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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2407386_20250715
15 juillet 2025
Viain, premier conseiller ; Mme Froc, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 juillet 2025. Le rapporteur, signé T.
4ème chambre
DTA_2301209_20260112
12 janvier 2026
A..., représentée par Me Ouaissi, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le directeur général du centre hospitalier régional et universitaire (CHRU) de Tours a rejeté
Chambre 2
DTA_2300317_20250704
4 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 27 janvier et le 8 mars 2023, Mme A B, représentée par Me Ouaissi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 17 janvier
DTA_2300402_20260112
B..., représentée par Me Ouaissi, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) à titre principal, d’annuler la décision du 22 décembre 2022 par laquelle le directeur général du centre hospitalier
Tribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2100519_20231012
12 octobre 2023
une requête et des mémoires enregistrés les 15 février 2021, 26 août 2021, 10 avril 2022, 6 février 2023 et 26 juillet 2023, Mme C A épouse B, représentée par la SELARL Di Vizio, puis par Me Haïba Ouaissi
ORTA_2100526_20231012
: Par une requête et des mémoires enregistrés les 15 février 2021, 26 août 2021, 10 avril 2022, 6 février 2023 et 26 juillet 2023, Mme A B, représentée par la SELARL Di Vizio, puis par Me Haïba Ouaissi
ORTA_2100531_20231012
procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 15 février 2021, 26 août 2021, 10 avril 2022 et 6 février 2023, Mme B A, représentée par la SELARL Di Vizio, puis par Me Haïba Ouaissi
ORTA_2100540_20231019
19 octobre 2023
suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 15 février 2021, 26 août 2021, 8 avril 2022, 6 février 2023 et 26 juillet 2023, Mme A B, représentée par la SELARL Di Vizio, puis par Me Haïba Ouaissi
1ère Chambre
DTA_1908302_20230117
17 janvier 2023
C, représenté par Mes Aguila et Froger ont été enregistrées le 21 octobre 2022.
DTA_2503936_20251202
2 décembre 2025
Le rapport de Mme Froc, conseillère, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2504001_20251009
9 octobre 2025
DTA_2108782_20250520
20 mai 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Froc, conseillère ; - les conclusions de M.
DTA_2501247_20250701
1 juillet 2025
Le rapport de Mme Froc, conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2010167_20231031
31 octobre 2023
Viain, premier conseiller, Mme Froc, conseillère, Assistés de Mme Tainsa, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 31 octobre 2023. Le rapporteur, signé T.
3e Section - 2e Chambre
DTA_2324923_20250710
10 juillet 2025
véhicule, un message sur le tableau de bord signalant que le véhicule est trop bas sur ses suspensions, l'arrachement des capteurs d'assiettes gauche et droit à l'avant du véhicule, des traces de frottement
DTA_2402882_20250211
11 février 2025
Viain, premier conseiller ; Mme Froc, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 février 2025. Le rapporteur, signé T.
DTA_2403025_20250715
Huon, président, Mme Froc, conseillère, Mme Makri, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 juillet 2025. La rapporteure, signé N.
DTA_2402421_20250128
28 janvier 2025
Viain, premier conseiller ; Mme Froc, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 janvier 2025. Le rapporteur, signé T. VIAIN Le président, signé C.
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2506289_20250325
25 mars 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 18 mars 2025, la ville de Paris représentée par la SCP Foussard-Froger conclut, à titre principal au rejet de la requête, à titre subsidiaire à la suspension de
Juge unique 2
DTA_2305213_20230915
15 septembre 2023
Les requérants indiquent avoir développé des liens amicaux et sociaux en particulier avec leur parrain républicain qui a mis à leur disposition un logement à Froges.
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