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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4ème Chambre
Cour de justice de l'Union européenne Gerhard Schultz-Hoffc/Deutsche Rentenversichereng Bund et Stringer e
DTA_2103758_20230922
22 septembre 2023
Vu : - la directive 2003/88/CE du Parlement européen et du Conseil du 4 novembre 2003 ; - le code de justice administrative ; - l'arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne Gerhard Schultz-Hoff
JU OQTF 6 semaines
DTA_2400776_20240417
17 avril 2024
interdiction de retour sur le territoire français d'une durée d'un an ; 3°) d'enjoindre à la préfète de réexaminer sa situation au regard de son contrat de travail au sein de la SARL Restonews située à Gérardmer
Tribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2208583_20230116
16 janvier 2023
L. 551-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; que l'addiction du requérant justifie un suivi spécifique dans un établissement spécialisé et que leur hébergement à Gérardmer
Juge unique 6
DTA_2401714_20240325
25 mars 2024
Vial-PaillerLe greffier, G.
6ème Chambre
DTA_2203668_20250318
18 mars 2025
VIAL-PAILLERLe greffier, G.
DTA_2200489_20241105
5 novembre 2024
DTA_2106351_20250318
DTA_2100685_20240507
7 mai 2024
DTA_2401110_20240228
28 février 2024
Reconduites à la frontière
DTA_2508990_20250820
20 août 2025
Lutz, magistrat désigné ; - les observations de Me Gerard, substituant Me Dubreux, représentant Mme B, qui conclut aux mêmes fins et par les mêmes moyens que la requête ; - les observations de Me Floret
DTA_2502579_20250417
17 avril 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 15 avril 2025 : - le rapport de Mme Chong-Thierry ; - les observations de Me Gerard, avocate désignée d'office, représentant M.
4ème chambre
DTA_2502668_20250923
23 septembre 2025
B A, représenté par Me Gérard, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 juin 2024 par lequel le préfet des Yvelines a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire
DTA_2503077_20260108
8 janvier 2026
Gérard, secrétaire général de la préfecture, qui disposait, aux termes d’un arrêté n° 30-2024-10-18-00005 du 18 octobre 2024 régulièrement publié au recueil des actes administratifs spécial de la préfecture
DTA_2501656_20250925
25 septembre 2025
Yann Gérard, secrétaire général de la préfecture, lequel disposait, en vertu d’un arrêté du 16 septembre 2024 régulièrement publié au recueil des actes administratifs spécial de la préfecture du Gard du
DTA_2502162_20251016
16 octobre 2025
Yann Gérard, secrétaire général de la préfecture, lequel disposait, en vertu d’un arrêté du 18 octobre 2024 régulièrement publié au recueil des actes administratifs spécial de la préfecture du Gard n°30
DTA_2601397_20260305
5 mars 2026
Rion, greffier : - le rapport de Mme Maisonneuve, - les observations de Me Gérard, avocat de permanence représentant M.
1ère Chambre
DTA_2500489_20250415
15 avril 2025
Yann Gérard, secrétaire général de la préfecture du Gard, sous-préfet de Nîmes.
8ème chambre
DTA_2309847_20251219
19 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Geismar, - les conclusions de Mme Winkopp-Toch, rapporteure publique, - et les observations de Me Gérard, avocate de la commune
DTA_2310310_20240122
22 janvier 2024
B A, représenté par Me Gerard, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler les arrêtés du 29 septembre
5ème Chambre (JU)
DTA_2304613_20240117
17 janvier 2024
Gérard, secrétaire général de la préfecture d'Eure-et-Loir, à l'effet de signer l'ensemble des décisions relevant de la compétence du préfet en matière de droit des étrangers.
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