Mohamed Ali La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Saint-Denis en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Mohamed Ali La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

A..., représenté par Me Mohamed, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite née le 11 février 2025 par laquelle le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2

Mohamed Ali La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Saint-Denis en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Mohamed Ali La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Saint-Denis en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

A... se prénommait Achour, alors qu’il s’agit de Mohamed, tandis que contrairement à ce qu’il a indiqué, l’intéressé n’a pas fait l’objet d’une obligation de quitter le territoire français en date du 12

Mohamed Ali La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Saint-Denis en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

C A, représenté par Me Mohamed, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a implicitement rejeté sa demande du 21 janvier 2022 tendant au renouvellement

Mohammed Bouzar, premier conseiller, - Mme Sarah Fuchs Uhl, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 15 décembre 2025. Le président-rapporteur, J.-B.

Mohammed Bouzar, premier conseiller, Mme Laetitia Kalt, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 27 janvier 2025. Le président, J.

Mohammed Bouzar, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 mai 2023. Le rapporteur, C. MICHEL Le président, J. IGGERT Le greffier, S.

Mohammed Bouzar, premier conseiller, Mme Laetitia Kalt, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 13 janvier 2025. La rapporteure, L. B Le président, J.

Mohammed Bouzar, premier conseiller, Mme Laetitia Kalt, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 janvier 2024. Le rapporteur, M.

A a formée en sa qualité de parent de l'enfant français Adel Mohamed né au mois d'avril 2021, le préfet de la Loire s'est fondé sur la circonstance que le requérant ne justifiait pas de sa contribution

Mohammed Bouzar, premier conseiller, - Mme Sarah Fuchs Uhl, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 15 décembre 2025. Le président-rapporteur, J.-B.

Mohammed Bouzar, premier conseiller, Mme Sarah Fuchs Uhl, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 décembre 2025. Le président-rapporteur, J.-B.

Mohammed Bouzar, premier conseiller, - Mme Sarah Fuchs Uhl, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 15 décembre 2025. La rapporteure, S. Fuchs Uhl Le président, J.

Mohammed Bouzar, premier conseiller, - Mme Sarah Fuchs Uhl, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 23 décembre 2025. La rapporteure, S. Fuchs Uhl Le président, J.

n° 604/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013, dès lors que le préfet des Yvelines a omis de prendre en considération la présence sur le territoire français de leur fils et frère, Mohamed

A C, représenté par Me Mohamed, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 avril 2022 par lequel le préfet de Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter