CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

13 297 résultats pour « Messai »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2529863_20251027

Administratif

27 octobre 2025

27 octobre 2025

Il produit un extrait du message d’erreur délivré par la plateforme numérique de l’Administration numérique pour les étrangers en France (Anef) indiquant que « La téléprocédure de demande de titre de séjour

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2534364_20251203

Administratif

3 décembre 2025

3 décembre 2025

Ses déclarations relatives aux moyens mis en œuvre par ce groupe pour lui réclamer de l’argent via sa messagerie personnelle assorties de menaces dirigées contre sa fille sont étayées par des copies d’

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2600028_20260126

Administratif

26 janvier 2026

26 janvier 2026

statut mention « passeport talent », sa demande de changement de statut mention « recherche d’emploi ou création d’entreprise » ne pouvait, en toute hypothèse, être présentée par l’intermédiaire d’un message

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2600207_20260305

Administratif

5 mars 2026

5 mars 2026

Le message d’erreur délivré par cette plateforme numérique indique : « L’administration n’a pas connaissance de la date de remise de votre dernier titre de séjour.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2506243_20250926

Administratif

26 septembre 2025

26 septembre 2025

Mme C a été informée par message du 7 mai 2025, que pour confirmer sa demande de renouvellement de logement pour l'année 2025-2026, elle devait valider la réservation et transmettre un dossier locatif

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2602192_20260402

Administratif

2 avril 2026

2 avril 2026

Il fait valoir que : - la requête est irrecevable ; le message que la requérante a reçu le 19 février 2026, l'informant de la clôture de sa demande, ne peut pas être regardé comme une décision faisant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2519520_20251216

Administratif

16 décembre 2025

16 décembre 2025

Seine-Saint-Denis afin de les alerter sur sa situation, notamment par l’envoi de plusieurs courriels en juillet et août 2025, l’envoi d’un courrier recommandé le 10 octobre 2025, ainsi que plusieurs messages

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2522178_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Toutefois, il soutient sans être contesté par le préfet des Hauts-de-Seine qui n’a pas produit de mémoire en défense que, malgré de nombreux messages à la préfecture, il n’a pas pu obtenir la remise du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2523766_20260126

Administratif

26 janvier 2026

26 janvier 2026

Il a tenté de solliciter la délivrance d’un titre de voyage sur la plateforme de l’ANEF mais cette démarche a été rendue impossible en raison de l’apparition d’un message d’erreur.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2309958_20250718

Administratif

18 juillet 2025

18 juillet 2025

Par une décision révélée par un message du site " demarches-simplifiees.gouv.fr " du 6 novembre 2023, dont Mme A demande l'annulation, la préfète du Rhône a refusé d'accorder un rendez-vous à l'intéressée

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2311242_20250507

Administratif

7 mai 2025

7 mai 2025

Doivent être regardées comme des prestations de publicité toutes les opérations, quels qu'en soient les auteurs, la nature ou la forme, dont l'objet est de transmettre un message destiné à informer le

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2312224_20250109

Administratif

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Les motifs de la sanction tiennent à ce que, en ayant eu des comportements inappropriés à l'encontre d'une maîtresse de conférences de l'université, à laquelle il a adressé de nombreux messages excédant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2307072_20230421

Administratif

21 avril 2023

21 avril 2023

et porte-parole d'une association, dissoute, pour des motifs d'ordre public, et entre 2015 et 2022 a publié sur les réseaux sociaux, via le compte de cette association et son compte personnel des messages

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2305730_20230320

Administratif

20 mars 2023

20 mars 2023

D est resté lacunaire, l'intéressé se montrant dans l'incapacité d'indiquer le compte par lequel il a publié le message critiqué ni la teneur précise de ce message. De plus, M.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2305903_20250717

Administratif

17 juillet 2025

17 juillet 2025

l'autorisation, le financement, la construction, la commercialisation et l'exploitation de programmes immobiliers destinés à l'installation d'activités tertiaires, industrielles, de logistiques et/ou à la messagerie

Source officielle
TA

Juge social

DTA_2306132_20231220

Administratif

20 décembre 2023

20 décembre 2023

Naud, magistrat désigné ; * les observations de Me Aymard, pour Mme C, qui persiste dans ses précédentes écritures et soutient, en outre, que l'assistante sociale lui a confirmé par message électronique

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2306410_20230829

Administratif

29 août 2023

29 août 2023

En deuxième lieu, si la requérante soutient que les principes de confidentialité et d'impartialité n'ont pas été respectés dès lors que la directrice, qui leur a mis un message dans le cahier de correspondance

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2214506_20230526

Administratif

26 mai 2023

26 mai 2023

En l'espèce, il ressort des éléments produits en défense, et notamment de l'accusé de réception automatique émanant de l'application de messagerie " Dublinet ", que les autorités bulgares ont bien été

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2604394_20260420

Administratif

20 avril 2026

20 avril 2026

légalité, la suspension de l’exécution de l’arrêté du 28 janvier 2026 par lequel le maire d’Andrézieux-Bouthéon a délivré un permis de construire à la SCI Coqueli Mess 1 en vue de la réalisation d’une messagerie

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2209315_20230228

Administratif

28 février 2023

28 février 2023

en litige y porterait une atteinte disproportionnée, alors que l'essentiel de sa famille demeure en Turquie et que la rupture des liens invoqués ne saurait être établie par la seule production d'un message

Source officielle

Page 64 sur 665

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC274 résultats

Journal officiel
Créations

MEDDEB, Achouag, MESSAI

SIREN 109732149Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

11/09/2026

Voir →

Modifications diverses

MESSAI, Walid

SIREN 988639548Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

23/08/2026

Voir →

Ventes et cessions

Créativ'Béton, MESSAIN THOMAS

SIREN 101630085Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

Acte sous seing privé en date du 21/05/2026 enregistré au Service de l'Enregistrement de Lyon le 20/07/2026, Dossier 202600031526. Référence : 690461202602800. Adresse de l'ancien propriétaire : 110 Route de Sain Bel 69210 LENTILLY. Adresse du nouveau propriétaire : 53 Avenue Carnot 69250 NEUVILLE-SUR-SAONE. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.

21/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

MESSAIN THOMAS

SIREN 848555207Greffe du Tribunal des Activités Economiques de lyon

20/08/2026

Voir →

Radiations

MESSAI, Islem, Ibrahim, MESSAI

SIREN 528569478Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne

16/08/2026

Voir →