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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2300137_20231221
21 décembre 2023
D, ressortissant canadien, né le 21 février 1994 à Montréal (Canada), est entré en France le 28 septembre 2021, sous-couvert d'un visa VLTS de type " vacances travail " valable jusqu'au 27 septembre 2022
Tribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2300138_20230228
28 février 2023
B, ressortissant canadien né le 21 février 1994 à Montréal (Canada), est régulièrement entré en 2020 en France où il vit depuis de façon continue et met en œuvre un projet professionnel et familial avec
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2311353_20230523
23 mai 2023
E le 17 mai 2023 à l'hôtel Fast Hôtel Montereau RN 105 Le Petit Fossard 77940 ESMANS.
8e Section - MESD
DTA_2520551_20250722
22 juillet 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 22 juillet 2025, le ministre de l'intérieur, représenté par Me Moreau (SCP Saidji et Moreau), conclut au rejet de la requête.
DTA_2520579_20250722
Par un mémoire en défense, enregistré le 22 juillet 2025, le ministre de l'intérieur, représenté par Me Moreau (SCP Saidi et Moreau), conclut au rejet de la requête.
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2311134_20230822
22 août 2023
F B, représentés par Me Jacq-Moreau, demandent au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre la décision implicite
Juge des référés
DTA_2504954_20250414
14 avril 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 1er avril 2025, l'université Paris 8, représentée par Me Moreau, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge des requérantes in solidum la somme de
4ème chambre
DTA_2200426_20240322
22 mars 2024
création de deux logements supplémentaires et d'un parc à vélos non-couvert de dix-huit places sécurisées et d'une aire de poussettes couverte et non close de 3m2 sur un terrain situé 43 rue Albert Moreau
1ère Chambre
DTA_2200490_20230404
4 avril 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 8 septembre 2022, l'université des Antilles, représentée par la SCP Saïdji et Moreau, agissant par Me Moreau, conclut au rejet de la requête et à ce que Mme D lui
2ème chambre
DTA_2200825_20220915
15 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique enregistrés le 15 juin et le 21 juillet 2022, Mme C A, représentée par Me Moreau, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès
5ème Chambre
DTA_2202921_20250204
4 février 2025
février 2023, le 31 mai 2023, le 4 septembre 2024 et un mémoire récapitulatif produit en application de l'article R. 611-8-1, enregistré le 6 septembre 2024, la commune de Rodez, représentée par Me Moreau
3ème Chambre
DTA_2409304_20250409
9 avril 2025
Cyril Moreau, secrétaire général de la préfecture de la Drôme et signataire de la décision attaquée, a reçu délégation à cet effet par un arrêté du 14 mars 2024, régulièrement publié le même jour au recueil
- Etrangers - 15 jours
DTA_2412493_20240828
28 août 2024
B C, représenté par Me Moreau Talbot, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 juillet 2024 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a prononcé son transfert aux autorités espagnoles pour l'examen
DTA_2520186_20250804
4 août 2025
A lui avait porté un coup à la tête à l'aide d'un morceau de bois, l'agent de police n'avait constaté aucune plaie ni n'avait trouvé, après prospection, le morceau de bois en cause.
6ème Chambre
DTA_2103441_20230530
30 mai 2023
des chambres, il existe des microfissures ainsi que des moisissures tandis qu'au niveau de la salle de bain, il existe une microfissure de plus d'1 mètre de longueur et, enfin, sur la façade, des morceaux
être retenuec/M. E
DTA_1803818_20221208
8 décembre 2022
Un morceau de métal filiforme de quelques centimètres a été projeté au niveau de son front, occasionnant une " plaie cranio-cérébrale avec corps étranger intra-crânien ".
DTA_2501351_20251229
29 décembre 2025
de nombreuses sanctions disciplinaires, notamment le 26 avril 2022, le 6 juin 2023 et le 2 octobre 2024, pour des faits de refus d’obtempérer aux injonctions du personnel, de dissimulation dans un morceau
DTA_2501284_20260319
19 mars 2026
permis d’aménager pour la réalisation d’un lotissement à usage principal d’habitation sur le territoire de la commune de Villers-le-Lac, laquelle fait partie de la communauté de communes du Val de Morteau
7ème Chambre
DTA_2504066_20260216
16 février 2026
est pas fondée à soutenir que la décision attaquée ne lui aurait été notifiée qu’après son passage en préfecture le 7 février 2025, lorsqu’il lui a été demandé de noter son adresse courriel sur un « morceau
1re Section - 1re Chambre
DTA_2215467_20240117
17 janvier 2024
B C a demandé à régulariser, dans le cadre de la circulaire du 21 juin 2013 dite " Cazeneuve ", sa situation de détention, sur un compte bancaire n°G5 520 015 ouvert auprès de la banque UBS à Montreux,
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