Dans ces conditions et dès lors qu'il n'est pas contesté que la commission académique réunie le 20 juillet 2022 pour statuer sur le recours de Mme et M.

Dans ces conditions et dès lors qu'il n'est pas contesté que la commission académique réunie le 20 juillet 2022 pour statuer sur le recours de Mme et M.

Par un mémoire en défense, enregistré le 21 novembre 2024, le recteur de l'académie de La Réunion conclut à son " désistement ".

La rectrice soutient que les moyens soulevés par Mme C... ne sont pas fondés.

n'a pas bénéficié du droit à l'erreur ; - les revenus de janvier à mars 2022 marquent la fin de son contrat de travail mais il est désormais sans emploi ; - la somme qu'il doit restituer ne peut excéder

Par un mémoire en défense, enregistré le 16 juillet 2025, le recteur de l'académie de Créteil conclut au rejet de la requête.

Par suite, la caisse d'allocations familiales comme le département étaient en droit de recalculer les droits de Mme B en prenant en compte cette rente qu'elle n'avait pas déclarée. 7.

Copie en sera adressée pour information à la rectrice de l'académie de Dijon. Fait à Dijon le 1er juillet 2025.

contractuel de ses relations avec le Centre régional des œuvres universitaires et scolaires (CROUS), les dates d'entrée et de sortie du logement qui lui a été attribué dans la résidence Beaune, sise rue du recteur

contractuel de ses relations avec le Centre régional des œuvres universitaires et scolaires (CROUS), les dates d'entrée et de sortie du logement qui lui a été attribué dans la résidence Beaune, sise rue du recteur

contractuel de ses relations avec le Centre régional des œuvres universitaires et scolaires (CROUS), les dates d'entrée et de sortie du logement qui lui a été attribué dans la résidence Beaune, sise rue du recteur

contractuel de ses relations avec le Centre régional des œuvres universitaires et scolaires (CROUS), les dates d'entrée et de sortie du logement qui lui a été attribué dans la résidence Beaune, sise rue du recteur

contractuel de ses relations avec le Centre régional des œuvres universitaires et scolaires (CROUS), les dates d'entrée et de sortie du logement qui lui a été attribué dans la résidence Beaune, sise rue du recteur

contractuel de ses relations avec le Centre régional des œuvres universitaires et scolaires (CROUS), les dates d'entrée et de sortie du logement qui lui a été attribué dans la résidence Beaune, sise rue du recteur

contractuel de ses relations avec le Centre régional des œuvres universitaires et scolaires (CROUS), les dates d'entrée et de sortie du logement qui lui a été attribué dans la résidence Beaune, sise rue du recteur

contractuel de ses relations avec le Centre régional des œuvres universitaires et scolaires (CROUS), les dates d'entrée et de sortie du logement qui lui a été attribué dans la résidence Beaune, sise rue du recteur

Il informe le tribunal que le permis de conduire du requérant a recouvré sa validité et resté doté de 12 points à ce jour, et les mentions relatives à la décision 48SI du 20 février 2024 ont été supprimées

Cette demande est toutefois restée sans réponse. Par suite, la requête M.

Aux termes de l’article R. 611-8-6 du même code : « (…) Les parties sont réputées avoir reçu la communication ou la notification à la date de première consultation du document qui leur a été adressé par

Aux termes de l’article R. 611-8-6 du même code : « Les parties sont réputées avoir reçu la communication ou la notification à la date de première consultation du document qui leur a été adressé par voie