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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2202549_20221021

Administratif

21 octobre 2022

21 octobre 2022

Mezières-en-Vexin, demande à la juge des référés, sur le fondement de l'article R. 531-1 du code de justice administrative, de désigner un expert chargé de dresser un constat de l'état de l'immeuble situé 1 ruelle

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2119295_20241107

Administratif

7 novembre 2024

7 novembre 2024

du Cloître Notre-Dame, sur une largeur de 2,50 mètres de trottoir côté pair dans la partie de la rue comprise entre la rue d'Arcole et la rue Chanoinesse.

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2119296_20241107

Administratif

7 novembre 2024

7 novembre 2024

du Cloître Notre-Dame, sur une largeur de 2,50 mètres de trottoir côté pair dans la partie de la rue comprise entre la rue d'Arcole et la rue Chanoinesse.

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2119305_20241107

Administratif

7 novembre 2024

7 novembre 2024

du Cloître Notre-Dame, sur une largeur de 2,50 mètres de trottoir côté pair dans la partie de la rue comprise entre la rue d'Arcole et la rue Chanoinesse.

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2119306_20241107

Administratif

7 novembre 2024

7 novembre 2024

du Cloître Notre-Dame, sur une largeur de 2,50 mètres de trottoir côté pair dans la partie de la rue comprise entre la rue d'Arcole et la rue Chanoinesse.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2003559_20220720

Administratif

20 juillet 2022

20 juillet 2022

du cap Horn, de la rue des martyrs et de la rue du bout joyeux.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2504149_20250821

Administratif

21 août 2025

21 août 2025

du pont routier, et en allant vers l'est, jusqu'à l'intersection avec la rue qui, remontant vers le nord et la rue Jean-Jacques Rousseau, borde l'église Saint-Etienne, toutes ces voies étant incluses

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre

DTA_2226875_20231013

Administratif

13 octobre 2023

13 octobre 2023

Si le syndicat requérant se prévaut de l'avis défavorable du 6 mars 2021 du service du paysage de la rue de la direction de l'urbanisme soulignant que " le bâtiment était trop haut sur rue et que l'impact

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2204761_20250403

Administratif

3 avril 2025

3 avril 2025

porte d'Armont et une portion de la rue Vigarozy (de la rue Porte d'Armont à l'intersection du cours Colonel Z), rue Maréchal Clauzel, place V de Lévis, rue de l'Evêché, cours N (de l'intersection de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2209942_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

Elle soutient que : - la demande d'expertise dirigée contre le fournisseur des pavés la société Pavés de Rue, est recevable dès lors que le litige relève au moins pour partie de la compétence du juge

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2206632_20250528

Administratif

28 mai 2025

28 mai 2025

D E C I D E : Article 1er : La requête du syndicat de copropriété du 104 rue Jules Moulet à Marseille est rejetée.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2206635_20250528

Administratif

28 mai 2025

28 mai 2025

D E C I D E : Article 1er : La requête du syndicat de copropriété du 102 rue Jules Moulet à Marseille est rejetée.

Source officielle
TA

CHAMBRE 2

DTA_2201957_20251216

Administratif

16 décembre 2025

16 décembre 2025

B... est propriétaire de plusieurs lots dans un ensemble immobilier situé 12 rue Marca à Pau sur la parcelle cadastrée section BY n° 461, lequel est composé de deux bâtiments dont l’un donne sur la rue

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2104498_20230707

Administratif

7 juillet 2023

7 juillet 2023

et de la présence de voitures stationnées des deux côtés de la rue, les piétons empruntent la partie centrale de la rue, ce qui crée une situation susceptible d'entraîner des accidents avec les véhicules

Source officielle
TA

4e Section - 2e Chambre

DTA_2309315_20250512

Administratif

12 mai 2025

12 mai 2025

D E C I D E : Article 1er : La requête du syndicat des copropriétaires du 44, rue de Chaligny à Paris (75012) est rejetée.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2309004_20251022

Administratif

22 octobre 2025

22 octobre 2025

H..., exerçant au 14 rue de Picpus à Paris 12e, le docteur D... E..., exerçant au 1 rue Cabanis à Paris 14e et le docteur G...

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TA

5ème Chambre

DTA_2303385_20250408

Administratif

8 avril 2025

8 avril 2025

de Belgique, au n° 28 rue d'Angleterre et au n° 49 avenue Jean Médecin.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2506405_20250905

Administratif

5 septembre 2025

5 septembre 2025

de la Loge, la rue de l'Aiguillerie, la rue Foch, la rue Rosset, la place du Marché aux Fleurs, rue Rosset, rue Foch, rue de l'Aiguillerie, rue Draperie Rouge, rue de l'Herberie, la rue Saint Guilhem,

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2005246_20220915

Administratif

15 septembre 2022

15 septembre 2022

Jeanne de Chantal et la rue Cadolive.

Source officielle
TA

1re Section - 2e Chambre

DTA_2118850_20250603

Administratif

3 juin 2025

3 juin 2025

Il soutient que les moyens soulevés par la société 5 rue Beaujon Paris VIII APS ne sont pas fondés.

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

SARL CARROSSERIE RUET

SIREN 393975040Greffe du Tribunal de Commerce d'aix-en-provence

27/08/2026

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Dépôts des comptes

LES RUETS

SIREN 908419351Greffe du Tribunal de Commerce de saint-malo

06/08/2026

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Dépôts des comptes

SARL SEDENT & RUETTE

SIREN 898793773Greffe du Tribunal de Commerce de douai

04/08/2026

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Dépôts des comptes

MAISON RUET SAS

SIREN 412573735Greffe du Tribunal des Activités Economiques de versailles

14/07/2026

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Créations

DE LA RUETTIERE

SIREN 106683147Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers

01/07/2026

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