A B demande au tribunal, à la suite d'un avis de rétention de son permis de conduire prononcé le 19 novembre 2023, de lui accorder un " permis blanc ".

A B demande au tribunal d'annuler la décision par laquelle le président de l'université Savoie Mont Blanc a rejeté sa candidature pour une formation dans le domaine du droit privé.

Il ressort des pièces du dossier qu'à la date de la décision attaquée le requérant résidait à Le-Blanc-Mesnil dans le département de la Seine-Saint-Denis.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 juin 2020, Mme A B, représentée par la SCP Blanc-Barbier-Vert-Remedem et associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 30

: 1°) d'annuler l'arrêté de permis de démolir n° PD 092 026 21 D0006 du 11 août 2021, délivré aux sociétés Miroirs AB, Primopierre et Miroirs D pour la démolition partielle de la passerelle Louis Blanc

: 1°) d'annuler l'arrêté de permis de démolir n° PD 092 026 21 D0006 du 11 août 2021, délivré aux sociétés Miroirs AB, Primopierre et Miroirs D pour la démolition partielle de la passerelle Louis Blanc

B C A demande au tribunal d'annuler la décision en date du 7 mars 2022 par laquelle le président de l'université Savoie Mont Blanc rejette sa candidature en licence 2 d'économie gestion, mention licence

du 25 juin 2021 par laquelle le conseil municipal du Châtelet-en-Brie a décidé d'acquérir par la voie de la préemption les lots n°4 et 10 de la parcelle cadastrée AI 173 situés 37 allée des Pignons Blancs

B A, représenté par Me Blanc, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 27 mai 2021 par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté son recours formé contre la décision du 2 septembre 2020

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 octobre 2021, Mme A B, représentée par la SCP Berenger-Blanc-Burtez et associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du maire de

-1 du code de justice administrative, l'association Les Ailes déployées conteste la décision tarifaire n°2022-950006908-A001 ARSIF-DOS Pôle Efficience 2023-936 du 6 avril 2023 portant notification à blanc

Il ressort des pièces du dossier qu’à la date de la décision attaquée la requérante résidait à Le-Blanc-Mesnil dans le département de la Seine-Saint-Denis.

C D A, représenté par Me Blanc, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision du 23 juillet 2025 de la directrice territoriale

A..., représentée par Me Blanc, demande au tribunal : 1°) de lui accorder, à titre provisoire, le bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler pour excès de pouvoir l’arrêté du 27 octobre

A B, représenté par Me Blanc, demande au Tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 17 février 2025 par

Ont été entendu au cours de l'audience publique qui s'est tenue le 13 août 2025 à 10h00, en présence de Mme Blanc, greffière : - le rapport de M.

A B, représenté par Me Blanc, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 mars 2025 par lequel le préfet de la Haute-Savoie l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai d'un mois,

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 avril 2025, Mme C A représentée par Me Blanc, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 mars 2025 par lequel le préfet de Haute-Savoie

Ont été entendus au cours de l'audience publique qui s'est tenue le 26 février 2025 à 10h00, en présence de Mme Blanc, greffière : - le rapport de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique qui s'est tenue le 26 février 2025 à 10h00, en présence de Mme Blanc, greffière : - le rapport de M.