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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_1906539_20220701
1 juillet 2022
L'aspect extérieur de l'extension présente une harmonie d'ensemble avec la construction qu'elle prolonge, de par ses volumes, le rythme de ses ouvertures, ses balcons et les teintes retenues.
DTA_2000339_20221028
28 octobre 2022
Vennéguès, rapporteur public, - et les observations de Me Buors, représentant M. et Mme F, ainsi que celles de Me Le Baron, de la SELARL Le Roy, Gourvennec, Prieur, représentant la commune de Loctudy
4e Section - 2e Chambre
DTA_2401511_20250602
2 juin 2025
D remplacés par une serre d'agriculture urbaine et des capteurs solaires, la suppression de la serre en toiture du bâtiment C remplacée par une terrasse plantée de type potager, la suppression des balcons
3ème Chambre
DTA_2500060_20260402
2 avril 2026
principale devra s’inscrire à l’intérieur d’un volume défini par un plan à 45° à partir du sommet de la façade, à l’exception des murs pignons, saillies traditionnelles, éléments architecturaux et balcons
1ère chambre
DTA_2300385_20231221
21 décembre 2023
Plus d'une trentaine de baies et de fenêtres disposant de volets coulissants et, pour certaines, d'un balcon en verre, viennent ouvrir la façade visible depuis la rue de Sully, laquelle mélange parement
Chambre 1
DTA_2300188_20240105
5 janvier 2024
d'appréciation quant à l'application de l'article UA 9 du plan local d'urbanisme ; - la décision méconnaît l'article UA 7 du plan local d'urbanisme relatif aux marges de recul dès lors, d'une part, que les balcons
8ème Chambre
DTA_2300828_20250225
25 février 2025
. / En revanche, sont comptabilisés dans le calcul du retrait les balcons, les terrasses et constructions de plus de 0,60 mètre de hauteur par rapport au terrain existant avant travaux, accessibles de
DTA_2511154_20260331
31 mars 2026
allégation, alors qu’il ressort de l’examen des plans de façade que ces ouvertures sont implantées dans le prolongement direct de larges baies vitrées aménagées en façade Sud, lesquelles donnent sur des balcons
6ème Chambre
DTA_2311074_20250613
13 juin 2025
Par ailleurs, s'il ressort du plan PC 04.2.3 que cette partie de construction comprend une terrasse au rez-de-chaussée et un balcon en R+1, ces ouvertures se situent sur un axe perpendiculaire à la limite
DTA_2312438_20240408
8 avril 2024
ou une partie de façade comporte une loggia, celle-ci doit être regardée, au sens et pour l'application de ce règlement et à la différence d'un ouvrage en saillie par rapport à la façade tel qu'un balcon
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2304275_20230721
21 juillet 2023
En deuxième lieu, alors qu'en vertu de l'article U 2.2.4 du règlement du plan local d'urbanisme, les menuiseries et les balcons doivent être d'aspect bois et les teintes foncées sont interdites, le projet
2ème Chambre
DTA_2300954_20240405
5 avril 2024
Un balcon sera créé au Nord d'une largeur d'un mètre. Les menuiseries seront installées dans les ouvertures existantes et le bardage bois sera conservé en façade Sud.
2ème chambre
DTA_2301086_20251205
5 décembre 2025
, une chambre avec dressing et salle d'eau, une chambre avec placard, 2 toilettes et un cellier, l'ensemble pour une surface habitable de 138,78 m2 à laquelle s'ajoute une terrasse de 55,2 m2 et un balcon
DTA_2303011_20240425
25 avril 2024
Toutefois, les ornements tels que les éléments de modénature et les marquises sont exclus, ainsi que les débords de toiture et les balcons lorsqu'ils ne sont pas soutenus par des poteaux ou des encorbellements
4ème Chambre
DTA_2304723_20240717
17 juillet 2024
. / Toutefois, les éléments de la construction tels que les balcons, les débords de toiture, les corniches, les appuis saillants, les pilastres, les colonnes engagées, les brises soleil, les sur-épaisseurs
9ème chambre (J.U)
DTA_2217284_20250409
9 avril 2025
Par ailleurs, il résulte de l'instruction que l'ensemble des balcons présentait un risque d'effondrement en raison de la corrosion généralisée des éléments métalliques de la tour.
7ème chambre
DTA_2204609_20241107
7 novembre 2024
principale seront autorisées sur deux limites séparatives. () / c) En cas de retrait celui-ci devra être de / : 6 m. minimum, / ou 2,50 m. minimum dans les cas suivants / : façades sans vues ou nu de balcon
DTA_2203759_20240513
13 mai 2024
précitées de l'article UC 7 du PLUi dès lors qu'elle se situe à 4,30 mètres de la limite séparative sud-est de la parcelle, alors qu'elle aurait dû, eu égard à la différence d'altitude cotée au niveau du balcon
DTA_2205492_20250528
28 mai 2025
Sont déduits : - tout ou partie des oriels, éléments de décor architecturaux, bacs pour plantations, débords de toitures, dans la limite de 1 m de débord ; - tout ou partie des balcons et des terrasses
DTA_2302725_20240417
17 avril 2024
Par ailleurs, la construction projetée, bien qu'en R+2, tend à amoindrir sa massivité par les retraits qu'elle opère et par le ménagement d'une terrasse et d'un balcon en R+2 du côté de la voie publique
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