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1 991 résultats pour « balcon »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère Chambre

DTA_1906539_20220701

Administratif

1 juillet 2022

1 juillet 2022

L'aspect extérieur de l'extension présente une harmonie d'ensemble avec la construction qu'elle prolonge, de par ses volumes, le rythme de ses ouvertures, ses balcons et les teintes retenues.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2000339_20221028

Administratif

28 octobre 2022

28 octobre 2022

Vennéguès, rapporteur public, - et les observations de Me Buors, représentant M. et Mme F, ainsi que celles de Me Le Baron, de la SELARL Le Roy, Gourvennec, Prieur, représentant la commune de Loctudy

Source officielle
TA

4e Section - 2e Chambre

DTA_2401511_20250602

Administratif

2 juin 2025

2 juin 2025

D remplacés par une serre d'agriculture urbaine et des capteurs solaires, la suppression de la serre en toiture du bâtiment C remplacée par une terrasse plantée de type potager, la suppression des balcons

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2500060_20260402

Administratif

2 avril 2026

2 avril 2026

principale devra s’inscrire à l’intérieur d’un volume défini par un plan à 45° à partir du sommet de la façade, à l’exception des murs pignons, saillies traditionnelles, éléments architecturaux et balcons

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300385_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Plus d'une trentaine de baies et de fenêtres disposant de volets coulissants et, pour certaines, d'un balcon en verre, viennent ouvrir la façade visible depuis la rue de Sully, laquelle mélange parement

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2300188_20240105

Administratif

5 janvier 2024

5 janvier 2024

d'appréciation quant à l'application de l'article UA 9 du plan local d'urbanisme ; - la décision méconnaît l'article UA 7 du plan local d'urbanisme relatif aux marges de recul dès lors, d'une part, que les balcons

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2300828_20250225

Administratif

25 février 2025

25 février 2025

. / En revanche, sont comptabilisés dans le calcul du retrait les balcons, les terrasses et constructions de plus de 0,60 mètre de hauteur par rapport au terrain existant avant travaux, accessibles de

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2511154_20260331

Administratif

31 mars 2026

31 mars 2026

allégation, alors qu’il ressort de l’examen des plans de façade que ces ouvertures sont implantées dans le prolongement direct de larges baies vitrées aménagées en façade Sud, lesquelles donnent sur des balcons

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2311074_20250613

Administratif

13 juin 2025

13 juin 2025

Par ailleurs, s'il ressort du plan PC 04.2.3 que cette partie de construction comprend une terrasse au rez-de-chaussée et un balcon en R+1, ces ouvertures se situent sur un axe perpendiculaire à la limite

Source officielle
TA

4e Section - 2e Chambre

DTA_2312438_20240408

Administratif

8 avril 2024

8 avril 2024

ou une partie de façade comporte une loggia, celle-ci doit être regardée, au sens et pour l'application de ce règlement et à la différence d'un ouvrage en saillie par rapport à la façade tel qu'un balcon

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2304275_20230721

Administratif

21 juillet 2023

21 juillet 2023

En deuxième lieu, alors qu'en vertu de l'article U 2.2.4 du règlement du plan local d'urbanisme, les menuiseries et les balcons doivent être d'aspect bois et les teintes foncées sont interdites, le projet

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2300954_20240405

Administratif

5 avril 2024

5 avril 2024

Un balcon sera créé au Nord d'une largeur d'un mètre. Les menuiseries seront installées dans les ouvertures existantes et le bardage bois sera conservé en façade Sud.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2301086_20251205

Administratif

5 décembre 2025

5 décembre 2025

, une chambre avec dressing et salle d'eau, une chambre avec placard, 2 toilettes et un cellier, l'ensemble pour une surface habitable de 138,78 m2 à laquelle s'ajoute une terrasse de 55,2 m2 et un balcon

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2303011_20240425

Administratif

25 avril 2024

25 avril 2024

Toutefois, les ornements tels que les éléments de modénature et les marquises sont exclus, ainsi que les débords de toiture et les balcons lorsqu'ils ne sont pas soutenus par des poteaux ou des encorbellements

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2304723_20240717

Administratif

17 juillet 2024

17 juillet 2024

. / Toutefois, les éléments de la construction tels que les balcons, les débords de toiture, les corniches, les appuis saillants, les pilastres, les colonnes engagées, les brises soleil, les sur-épaisseurs

Source officielle
TA

9ème chambre (J.U)

DTA_2217284_20250409

Administratif

9 avril 2025

9 avril 2025

Par ailleurs, il résulte de l'instruction que l'ensemble des balcons présentait un risque d'effondrement en raison de la corrosion généralisée des éléments métalliques de la tour.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2204609_20241107

Administratif

7 novembre 2024

7 novembre 2024

principale seront autorisées sur deux limites séparatives. () / c) En cas de retrait celui-ci devra être de / : 6 m. minimum, / ou 2,50 m. minimum dans les cas suivants / : façades sans vues ou nu de balcon

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2203759_20240513

Administratif

13 mai 2024

13 mai 2024

précitées de l'article UC 7 du PLUi dès lors qu'elle se situe à 4,30 mètres de la limite séparative sud-est de la parcelle, alors qu'elle aurait dû, eu égard à la différence d'altitude cotée au niveau du balcon

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2205492_20250528

Administratif

28 mai 2025

28 mai 2025

Sont déduits : - tout ou partie des oriels, éléments de décor architecturaux, bacs pour plantations, débords de toitures, dans la limite de 1 m de débord ; - tout ou partie des balcons et des terrasses

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2302725_20240417

Administratif

17 avril 2024

17 avril 2024

Par ailleurs, la construction projetée, bien qu'en R+2, tend à amoindrir sa massivité par les retraits qu'elle opère et par le ménagement d'une terrasse et d'un balcon en R+2 du côté de la voie publique

Source officielle

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