Par un mémoire en défense, enregistré le 7 novembre 2025, le préfet de police conclut au non-lieu à statuer sur les conclusions à fin d’annulation de la requête et au rejet des conclusions présentées sur

Par un mémoire en défense, enregistré le 17 mars 2025, le préfet de police, conclut au non-lieu à statuer sur les conclusions à fin d'annulation et d'injonction et au rejet des conclusions présentées sur

Sur les conclusions présentées sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : Aux termes de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : « Saisi d'une demande en

Par un mémoire, enregistré le 25 février 2026, Mme B... indique qu’il n’y a plus lieu de statuer sur ses conclusions présentées sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative,

Dès lors, les conclusions présentées sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative ainsi que les conclusions à fin d’injonction correspondantes sont devenues sans objet.

Par un mémoire en réplique du 26 octobre 2022, la requérante maintient ses conclusions relatives aux frais irrépétibles ; elle doit donc être entendue comme se désistant de ses conclusions présentées sur

Par un mémoire enregistré le 15 juin 2023, le ministre de l'intérieur et des outre-mer conclut, à titre principal, au non-lieu à statuer sur les conclusions présentées sur le fondement de l'article L.

Au vu de ce désistement, le syndicat mixte des transports en commun de l'agglomération clermontoise déclare se désister de ses conclusions présentées sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice

Sur les conclusions sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 2.

Par un mémoire enregistré le 22 septembre 2022, la société LOGIREP, représentée par Me Chaumanet, déclare se désister des conclusions aux fins indemnitaires de sa requête mais maintenir ses conclusions

Par un mémoire enregistré le 22 septembre 2022, la société LOGIREP, représentée par Me Chaumanet, déclare se désister des conclusions aux fins indemnitaires de sa requête mais maintenir ses conclusions

Par un mémoire enregistré le 22 septembre 2022, la société LOGIREP, représentée par Me Chaumanet, déclare se désister des conclusions aux fins indemnitaires de sa requête mais maintenir ses conclusions

Par un mémoire enregistré le 22 septembre 2022, la société LOGIREP, représentée par Me Chaumanet, déclare se désister des conclusions aux fins indemnitaires de sa requête mais maintenir ses conclusions

Par un mémoire en défense, enregistré le 18 mars 2025, le préfet de police conclut au non-lieu à statuer sur les conclusions aux fins d'annulation et d'injonction et au rejet des conclusions présentées

A, qui se borne à évoquer ses différentes candidatures infructueuses en Master, ne soulève aucun moyen opérant contre le bien-fondé de la décision attaquée.

Les moyens ainsi soulevés ne sont, par suite, manifestement pas assortis des précisions permettant d'en apprécier le bien-fondé.

inopérants ou des moyens qui ne sont assortis que de faits manifestement insusceptibles de venir à leur soutien ou ne sont manifestement pas assortis des précisions permettant d'en apprécier le bien-fondé

Aux termes de l'article R. 411-1 du même code : " La juridiction est saisie par requête. () Elle contient l'exposé des faits et moyens, ainsi que l'énoncé des conclusions soumises au juge.

Aux termes de l'article R. 411-1 du même code : " La juridiction est saisie par requête. () Elle contient l'exposé des faits et moyens, ainsi que l'énoncé des conclusions soumises au juge.

Dans les circonstances de l'espèce, il y a lieu de rejeter les conclusions sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative du requérant.