A... soutient que : - son contrat de bail a pris fin le 30 septembre 2020 ; pendant le mois de septembre 2020, il était donc encore locataire ; - de plus, l’allocation de logement sociale litigieuse

Les références de l'intéressé ont donc été transmises au préfet des Bouches-du-Rhône afin qu'il désigne un bailleur devant lui proposer une offre de logement tenant compte de ses besoins et de ses capacités

Les références de l'intéressée ont donc été transmises au préfet des Bouches-du-Rhône afin qu'il désigne un bailleur devant lui proposer une offre de logement tenant compte de ses besoins et de ses capacités

Les références de l'intéressée ont donc été transmises au préfet des Bouches-du-Rhône afin qu'il désigne un bailleur devant lui proposer une offre de logement tenant compte de ses besoins et de ses capacités

Les références de l'intéressé ont donc été transmises au préfet des Bouches-du-Rhône afin qu'il désigne un bailleur devant lui proposer une offre de logement tenant compte de ses besoins et de ses capacités

Les références de l'intéressée ont donc été transmises au préfet des Bouches-du-Rhône afin qu'il désigne un bailleur devant lui proposer une offre de logement tenant compte de ses besoins et de ses capacités

Elle soutient que : - aucune proposition de logement répondant à ses besoins et à ses capacités ne lui a été faite ; - elle remplit toujours les conditions d'accès au : " DALO ".

Les références de l'intéressée ont donc été transmises au préfet des Bouches-du-Rhône afin qu'il désigne un bailleur devant lui proposer une offre de logement tenant compte de ses besoins et de ses capacités

Les références de l'intéressé ont donc été transmises au préfet des Bouches-du-Rhône afin qu'il désigne un bailleur devant lui proposer une offre de logement tenant compte de ses besoins et de ses capacités

Les références de l'intéressée ont donc été transmises au préfet des Bouches-du-Rhône afin qu'il désigne un bailleur devant lui proposer une offre de logement tenant compte de ses besoins et de ses capacités

Il soutient que : - la requête est recevable dès lors que la décision litigieuse est détachable de la procédure engagée par ailleurs pour obtenir l'exécution de cette décision ; - la condition d'urgence

Dans les communes qui se sont dotées d'une carte communale avant cette date, le maire est compétent, au nom de la commune, après délibération du conseil municipal.

La procédure suivie par la commune de Bagneux est donc irrégulière au regard des dispositions précitées de l'article 2 du décret n° 209-1593 du 31 décembre 2019.

sans justifier de son fondement légal ni de son montant ; - du fait de l'ensemble de ces fautes, elle a subi un préjudice financier estimé à la somme totale de 4 000 euros, des troubles dans les conditions

Par une décision du 18 octobre 2024, dont M. B... demande l’annulation, le préfet de la Seine-Saint-Denis a accordé au bailleur le concours de la force publique à compter du 21 octobre 2024.

Les références de l'intéressée ont donc été transmises au préfet des Bouches-du-Rhône afin qu'il désigne un bailleur devant lui proposer une offre de logement tenant compte de ses besoins et de ses capacités

Les références de l'intéressé ont donc été transmises au préfet des Bouches-du-Rhône afin qu'il désigne un bailleur devant lui proposer une offre de logement tenant compte de ses besoins et de ses capacités

Les références de l'intéressé ont donc été transmises au préfet des Bouches-du-Rhône afin qu'il désigne un bailleur devant lui proposer une offre de logement tenant compte de ses besoins et de ses capacités

Elle peut aussi être saisie sans condition de délai lorsque le demandeur ou une personne à sa charge est logé dans un logement non adapté à son handicap, au sens du même article L. 114. () ". 4.

pour représenter le requérant, n’a pas donné suite à cette demande de régularisation.