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225 580 résultats pour « conseil d 'administration »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

12eme chambre

DTA_2203126_20250718

Administratif

18 juillet 2025

18 juillet 2025

A B, représenté par Me Flamant, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 février 2021 par lequel le président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours (

Source officielle
TA

12eme chambre

DTA_2203127_20250718

Administratif

18 juillet 2025

18 juillet 2025

A B, représenté par Me Flamant, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 février 2021 par lequel le président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours (

Source officielle
TA

12eme chambre

DTA_2203128_20250718

Administratif

18 juillet 2025

18 juillet 2025

A C, représenté par Me Flamant, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 février 2021 par lequel le président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours (

Source officielle
TA

12eme chambre

DTA_2203129_20250725

Administratif

25 juillet 2025

25 juillet 2025

Par un arrêté du 9 février 2021, le président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours (SDIS) de Loire-Atlantique a abrogé l'arrêté du 15 octobre 2019, à compter du

Source officielle
TA

12eme chambre

DTA_2203142_20250718

Administratif

18 juillet 2025

18 juillet 2025

A B, représenté par Me Flamant, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 février 2021 par lequel le président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours (

Source officielle
TA

12eme chambre

DTA_2203143_20250718

Administratif

18 juillet 2025

18 juillet 2025

B A, représenté par Me Flamant, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 février 2021 par lequel le président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours (

Source officielle
TA

12eme chambre

DTA_2203144_20250725

Administratif

25 juillet 2025

25 juillet 2025

A B, représenté par Me Flamant, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 février 2021 par lequel le président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours (

Source officielle
TA

12eme chambre

DTA_2203168_20250718

Administratif

18 juillet 2025

18 juillet 2025

A C, représenté par Me Flamant, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 février 2021 par lequel le président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours (

Source officielle
TA

juge unique (3)

DTA_2103887_20231110

Administratif

10 novembre 2023

10 novembre 2023

organismes mentionnés à l'article L. 843-1 fait l'objet, préalablement à l'exercice d'un recours contentieux, d'un recours auprès de la commission de recours amiable, composée et constituée au sein du conseil

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2104833_20230704

Administratif

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Aux termes de l'article L. 1424-30 du code général des collectivités territoriales : " Le président du conseil d'administration est chargé de l'administration du service d'incendie et de secours. () Il

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2106428_20251014

Administratif

14 octobre 2025

14 octobre 2025

B... le travaille en urgence pour une présentation au conseil d’administration le 5 novembre 2020. M.

Source officielle
TA

JU 7ème chambre

DTA_2410474_20260219

Administratif

19 février 2026

19 février 2026

B..., représenté par Me Flamant, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté conjoint de la préfète du Rhône et de la présidente du conseil d’administration du service départemental-métropolitain

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2105798_20221103

Administratif

3 novembre 2022

3 novembre 2022

Ces dispositions sont applicables : / 1° Dans les sociétés anonymes : au président du conseil d'administration ; / au directeur général ; / à l'administrateur provisoirement délégué ; / aux membres du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2501763_20250623

Administratif

23 juin 2025

23 juin 2025

En vertu de l'article R. 5312-6 de ce code, le conseil d'administration de cet opérateur délibère notamment sur : " Les mesures destinées à faciliter les opérations de recrutement des entreprises, à favoriser

Source officielle
TA

9è ch Magistrat statuant seul

DTA_2300381_20250106

Administratif

6 janvier 2025

6 janvier 2025

organismes mentionnés à l'article L. 843-1 fait l'objet, préalablement à l'exercice d'un recours contentieux, d'un recours auprès de la commission de recours amiable, composée et constituée au sein du conseil

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2411136_20250203

Administratif

3 février 2025

3 février 2025

1°) de lui donner acte de ce qu'elle est favorable à entrer en médiation ; 2°) de suspendre l'exécution de la décision révélée le 17 octobre 2024 de ne pas inscrire la demande de subvention au conseil

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2210545_20230221

Administratif

21 février 2023

21 février 2023

A B demande au tribunal d'annuler l'arrêté n° 0020-2022/GEC/SPV du 28 octobre 2022 du président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours des Bouches-du-Rhône portant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2402479_20241129

Administratif

29 novembre 2024

29 novembre 2024

L'article 13 des statuts de l'association Herrian Bizi prévoit que " () le Conseil d'Administration a le pouvoir d'ester en justice, il pourra se faire représenter par un ou plusieurs membres du bureau

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

DTA_2300010_20230124

Administratif

24 janvier 2023

24 janvier 2023

Ces stipulations réservent ainsi au conseil d'administration la capacité de décider de former une action devant le juge administratif.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2212912_20221027

Administratif

27 octobre 2022

27 octobre 2022

cet égard, il n'est pas établi que les attendus et critères approuvés par le conseil d'administration du 13 décembre 2021 et les capacités d'accueil en masters adoptées par le conseil d'administration

Source officielle

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