expert en vue d'examiner le bâtiment situé 4 rue des Halles, parcelle cadastrale CB160, à Saint-Genis-Laval (69230), qui présente des désordres affectant gravement l'immeuble au niveau de la cave, de l'escalier

Pour remédier au danger imminent, le rapport précise que la situation requiert, " après enlèvement des gravats et démolition des parties de construction menaçant de s'effondrer (génoise, plafond, escalier

publics réalisés est établi par les différents rapports d’expertise réalisés par le cabinet Elex ; - il subit des dommages anormaux et spéciaux affectant les murs et fondations de sa maison ainsi que l’escalier

permis de construire avait été délivré le 7 novembre 2019, préalablement à cette acquisition, pour réaménager la maison en un immeuble composé de cinq logements, l'étendre pour accueillir une cage d'escalier

Le maire de la commune soutient que l'immeuble présente des zones potentielles de fragilité de sa structure notamment en cave et sur la montée d'escalier qui dessert les appartements donnant sur le 65

permis de construire avait été délivré le 7 novembre 2019, préalablement à cette acquisition, pour réaménager la maison en un immeuble composé de cinq logements, l'étendre pour accueillir une cage d'escalier

Il soutient que l'immeuble présente un danger pour la sécurité publique notamment au niveau des parties communes (plancher haut de cave, sous-face de l'escalier). Vu les autres pièces du dossier.

au titre de son intérêt patrimonial, Type B dans le Plan de Sauvegarde et Mise en Valeur du 7ème arrondissement, comprenant la démolition partielle d'un mur porteur au premier étage pour créer un escalier

Présence de trace d'infiltration dans les parties communes, une désolidarisation de la rampe d'escalier ainsi que de nombreuses fissures.

logistique est normale et n’est pas taxable ; - sa taxation porte atteinte à la loi de 1901 et à l’indépendance des associations ; - il n’a pas la jouissance privative de ce local, le hall d’entrée et l’escalier

préalable et s’est opposé à la demande de déclaration préalable déposée le 6 mars 2023 en vue de régulariser les travaux déjà effectués portant sur la création d’une terrasse de plain-pied et de 3 escaliers

A... fait valoir qu’elle a refusé ce logement au motif que son fils doit se déplacer en béquille, ce qui l’empêche de monter les escaliers et donc d’accéder au logement situé au troisième étage sans ascenseur

Par un rapport de la police municipale de la commune du 30 janvier 2023, il est constaté dans la cage d'escalier que le plâtre du plafond est craquelé et gondolé, dans un logement visité l'effondrement

Alpes-Maritimes, en date du 4 septembre 2024 mettant en demeure les occupants sans droit ni titre de quitter l'appartement sis à Nice (06100), 84, boulevard Henri Sappia, " Résidence Las Planas ", bâtiment 1, escalier

les modifications de l'ouverture lors du coulage du mur banché ont été réalisées du fait d'un manque d'informations données par les autres intervenants du chantiers et suite à une modification de l'escalier

, à savoir les parois extérieures des loggias du 2e étage et les parois intérieures des cages d'escalier.

La société Apex 59, représentée par la société Apex Energies, a déposé un projet intitulé « Turla 3 », situé à Escalans d’une puissance de 4,464 méga watts. 2.

de la sécurité des occupants et des tiers au sens de l’article L. 511-2 2° du code de la construction et de l’habitation » et a formulé plusieurs recommandations, dont celle de « sécuriser la cage d’escalier

une demande de permis de construire portant sur la régularisation de travaux ayant fait l’objet d’un procès-verbal d’infraction, portant sur l’édification d’un abri de jardin, d’un auvent et d’un escalier

, couloirs) avec élimination du risque de plomb le cas échéant, des mesures de sécurité impliquant le remplacement de l'escalier, la reprise des ouvrages de maçonnerie, la mise en conformité et la consolidation