indigne ; cette décision préjudicie donc à l'état de santé de ses trois enfants, lesquels ont développé de l'asthme et de l'eczéma ; elle doit en outre être suivie de façon accrue pour sa quatrième grossesse

1 du code de justice administrative d'annuler la procédure lancée le 16 août 2023 par le département de l'Hérault pour la passation du lot 14 de l'accord cadre pour l'entretien, la maintenance, les grosses

fait craindre pour son intégrité physique ; en outre, la décision contestée préjudicie gravement et immédiatement à la situation de Mme F D épouse A dont l'état de santé est fragile en raison de sa grossesse

au respect de la dignité humaine dès lors qu’en dépit de leur situation de détresse sociale signalée aux services compétents, notamment caractérisée par le fait que madame, porteuse du VIH, vit une grossesse

France le 18 décembre prochain, à l’accomplissement des formalités administratives nécessaires à cette fin, aux frais engagés par leurs proches pour se rendre disponibles à cette date, à l’état de grossesse

Il soutient que : - la condition d’urgence est remplie, dès lors que son épouse, actuellement enceinte de quatre mois, ne pourra plus voyager par avion à compter du septième mois de grossesse, se trouve

Il soutient que : - la condition d’urgence est remplie, dès lors que son épouse, actuellement enceinte, ne pourra plus voyager par avion à compter du septième mois de grossesse, qu’elle se trouve isolée

Il soutient que : - la condition d’urgence est remplie, dès lors que son épouse, actuellement enceinte, ne pourra plus voyager par avion à compter du septième mois de grossesse, s’est vu prescrit un mois

C, ensemble la décision portant rejet du recours gracieux de la sous-préfète de Grasse daté du 21 septembre 2020 née du silence gardé par le maire sur ce recours.

Le 25 novembre 2016, le conseil municipal de la commune de Groix a prescrit la révision générale du plan local d'urbanisme.

Article 2 : Il est enjoint au procureur de la République près le tribunal judiciaire de Grasse de réexaminer la question de la délivrance d'un agrément à M.

référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'arrêté du 6 décembre 2022 par lequel le sous-préfet de Grasse

Gros, président, Mme Deffontaines, première conseillère, M. Cormier, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 juin 2025. Le rapporteur, R.

Par acte d'engagement du 17 avril 2018, la société Saribat s'est vu confier par la commune de Courcelles-Chaussy le lot n° 1 " Gros œuvre - VRD " d'un marché portant sur la rénovation de la salle polyvalente

l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution de la décision de rupture anticipée de son contrat de praticienne hospitalière prise par le centre hospitalier de Grasse

suivante : Par une requête, enregistrée le 2 novembre 2019, Mme A B doit être regardée comme contestant un titre de recette émis le 10 octobre 2019 à son encontre par le centre d'action communal de Grasse

A... doit être regardé comme demandant au tribunal d’annuler la décision par laquelle l’agence nationale des titres sécurisés a refusé de retirer la mention « volée » portée sur la carte grise de son véhicule

A... demande au tribunal : 1°) de condamner la communauté d’agglomération du Pays de Grasse à lui verser la somme de 14 679,50 euros en réparation du préjudice résultant de travaux de voirie ; 2°

Gros Bois d'interrompre les travaux entrepris sur la parcelle cadastrée section YI n°44 située au lieu-dit " Le Gros Bois " à La Gaubretière ; 2°) d'enjoindre à la maire de La Gaubretière agissant en

Gros a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. B, ressortissant géorgien né le 24 juin 1967, est entré irrégulièrement en France le 31 mars 2023.