Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2515215_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
A à l'appui de sa demande de suspension ne paraît, en l'état de l'instruction, propre à créer un doute sérieux sur la légalité de la décision attaquée. 3.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2515218_20250922
22 septembre 2025
22 septembre 2025
A tels qu'énoncés dans les visas de cette ordonnance, ne paraît, en l'état de l'instruction, de nature à faire naître un doute sérieux quant à la légalité des décisions des 12 juin 2024 et 8 juillet 2025
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2501592_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
montant de la provision résultant de cette obligation est incertaine, le juge des référés ne doit allouer de provision, le cas échéant assortie d'une garantie, que pour la fraction de ce montant qui lui parait
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2501651_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
Il est fait droit à cette demande si l'un des moyens invoqués paraît, en l'état de l'instruction, propre à créer un doute sérieux quant à la légalité de l'acte attaqué.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2501673_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
Le moyen invoqué par Mme B à l'appui de sa demande de suspension ne paraît pas, en l'état de l'instruction, propre à créer un doute sérieux sur la légalité de la décision attaquée.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2501694_20251126
26 novembre 2025
26 novembre 2025
Il est fait droit à cette demande si l'un des moyens invoqués paraît, en l'état de l'instruction, propre à créer un doute sérieux quant à la légalité de l'acte attaqué.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2501850_20251224
24 décembre 2025
24 décembre 2025
Il est fait droit à cette demande si l'un des moyens invoqués paraît, en l'état de l'instruction, propre à créer un doute sérieux quant à la légalité de l'acte attaqué.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2501854_20251224
24 décembre 2025
24 décembre 2025
Il est fait droit à cette demande si l'un des moyens invoqués paraît, en l'état de l'instruction, propre à créer un doute sérieux quant à la légalité de l'acte attaqué.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2600074_20260209
9 février 2026
9 février 2026
Il est fait droit à cette demande si l'un des moyens invoqués paraît, en l'état de l'instruction, propre à créer un doute sérieux quant à la légalité de l'acte attaqué.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2600157_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Il est fait droit à cette demande si l'un des moyens invoqués paraît, en l'état de l'instruction, propre à créer un doute sérieux quant à la légalité de l'acte attaqué.
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2600223_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
Toutefois, aucun des moyens soulevés ne paraît propre à créer, en l’état de l’instruction, un doute sérieux sur la légalité de l’acte attaqué. 5.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2600346_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
En l’état de l’instruction, aucun des moyens invoqués par Mme B... dans sa requête et tels qu’énoncés dans les visas de cette ordonnance, ne paraît de nature à faire naître un doute sérieux quant à la
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2600362_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
Il est fait droit à cette demande si l'un des moyens invoqués paraît, en l'état de l'instruction, propre à créer un doute sérieux quant à la légalité de l'acte attaqué.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2600387_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
Il est fait droit à cette demande si l’un des moyens invoqués paraît, en l’état de l’instruction, propre à créer un doute sérieux quant à la légalité de l’acte attaqué.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2600422_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
Il est fait droit à cette demande si l'un des moyens invoqués paraît, en l'état de l'instruction, propre à créer un doute sérieux quant à la légalité de l'acte attaqué.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2600445_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
Il est fait droit à cette demande si l’un des moyens invoqués paraît, en l’état de l’instruction, propre à créer un doute sérieux quant à la légalité de l’acte attaqué.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2600525_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
Il est fait droit à cette demande si l'un des moyens invoqués paraît, en l'état de l'instruction, propre à créer un doute sérieux quant à la légalité de l'acte attaqué.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2600527_20260323
23 mars 2026
23 mars 2026
A... à l’appui de sa demande de suspension ne paraît, en l’état de l’instruction, propre à créer un doute sérieux sur la légalité de la décision attaquée.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2600534_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
Il est fait droit à cette demande si l'un des moyens invoqués paraît, en l'état de l'instruction, propre à créer un doute sérieux quant à la légalité de l'acte attaqué.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2600595_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
Il est fait droit à cette demande si l'un des moyens invoqués paraît, en l'état de l'instruction, propre à créer un doute sérieux quant à la légalité de l'acte attaqué.
Source officiellePage 64 sur 579