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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2313513_20231020
20 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par un jugement n° 2217156 du 6 mars 2023, le tribunal administratif de Nantes a enjoint au préfet de la Vendée de proposer à M.
ORTA_2406616_20240819
19 août 2024
Vu la procédure suivante : Par un jugement n° 2313350 du 17 octobre 2023, le tribunal administratif de Nantes a enjoint au préfet de la Vendée de proposer à M.
Reconduite à la frontière
DTA_2216195_20221215
15 décembre 2022
étrangers et du droit d'asile ; - il méconnait l'article R. 733-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile en apportant une restriction considérable à la liberté d'aller et venir
Tribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2502376_20250616
16 juin 2025
non-admission dans le système d'information Schengen pour la durée de l'interdiction de retour, et l'a contraint à remettre aux services de police l'original de son passeport et à se présenter deux fois
ORTA_2216191_20230130
30 janvier 2023
, enregistrée le 6 décembre 2022, Mme B A doit être regardée comme demandant au tribunal d'annuler la décision du 20 août 2022 par laquelle la directrice de la caisse d'allocations familiales de la Vendée
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2313358_20240123
23 janvier 2024
, après la production de ce mémoire, les requêtes ne comportant que (), des moyens irrecevables, des moyens inopérants ou des moyens qui ne sont assortis que de faits manifestement insusceptibles de venir
ORTA_2314058_20231220
20 décembre 2023
Etrangers urgents
DTA_2601195_20260309
9 mars 2026
atteinte à son droit au respect de sa vie privée et familiale, en méconnaissance de la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, et à sa liberté d’aller et venir
DTA_2306998_20230706
6 juillet 2023
Ce sont, une fois de plus, des investissements supplémentaires qui n'ont pas été évalués ab initio.
URGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2204223_20230405
5 avril 2023
Si la décision litigieuse du 7 octobre 2022 mentionne que le quotient familial du foyer du requérant s'établit à 955 euros, M.
ORTA_2520858_20260216
16 février 2026
après la production de ce mémoire, les requêtes ne comportant que (…), des moyens irrecevables, des moyens inopérants ou des moyens qui ne sont assortis que de faits manifestement insusceptibles de venir
6ème Chambre
DTA_2110011_20240419
19 avril 2024
Il soutient que : - c'est à tort que l'administration lui a refusé le remboursement de son crédit de taxe sur la valeur ajoutée alors que, exerçant une activité d'élevage et de vente de chevaux, taxable
POLE URGENCES
DTA_2403228_20251229
29 décembre 2025
et du nombre d'enfants à charge, augmenté d'une fraction des revenus professionnels des membres du foyer, et qui peut faire l'objet d'une ou de plusieurs bonifications; 2° Les ressources du foyer, qui
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2300823_20230221
21 février 2023
A B, saisit le tribunal d'une contestation de la décision du 7 février 2023 du Groupement d'intérêt économique des établissements publics locaux de Vendée (GIE des EPL de Vendée) l'informant que son offre
Président BESLE
DTA_2206564_20240813
13 août 2024
- il reconnait qu'il n'aurait pas dû encaisser sur son compte bancaire des chèques à partir du moment où il a arrêté son activité ; - il ignorait devoir déclarer les sommes d'argent issues de ventes
Juge Unique
DTA_2202178_20230203
3 février 2023
B par la caisse d'allocations familiales de la Moselle résulte de la prise en compte d'une erreur de saisie de ses ressources concernant les revenus tirés de la vente de figurine par sa compagne ce qui
DTA_2509481_20250701
1 juillet 2025
tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 avril 2025 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l'a assigné à résidence dans les Hauts-de-Seine pour une durée de quarante-cinq jours, renouvelable deux fois
DTA_2101913_20220701
1 juillet 2022
Les conditions tenant, d'une part, à la bonne foi du demandeur et, d'autre part, à la précarité de sa situation ne peuvent être regardées comme alternatives. 4.
ORTA_2402305_20240819
Vu la procédure suivante : Par un jugement n° 2315064 du 19 décembre 2023, le tribunal administratif de Nantes a enjoint au préfet de la Vendée de proposer à M.
ORTA_2309230_20230828
28 août 2023
Vu la procédure suivante : Par un jugement n° 2300380 du 20 mars 2023, le tribunal administratif de Nantes a enjoint au préfet de la Vendée de proposer à M.
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