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1 857 résultats pour « Bezzi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

8ème chambre (J.U)

DTA_2407673_20250430

Administratif

30 avril 2025

30 avril 2025

C, représenté par Me Bellier-Giovannetti, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 mars 2024 par lequel le préfet de police de Paris lui a fait interdiction de retourner sur le territoire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2402693_20240527

Administratif

27 mai 2024

27 mai 2024

Emmanuelli, juge des référés ; - et les observations de Me Bessis-Osty, substituant Me Almairac, pour M. B. Considérant ce qui suit : 1. Par sa requête, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2401285_20240507

Administratif

7 mai 2024

7 mai 2024

B A, représenté par Me Bellier-Giovannetti, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 17 août 2022 par lequel le

Source officielle
TA

Autres délais-Etrangers-1

DTA_2300003_20230206

Administratif

6 février 2023

6 février 2023

BENIS La République mande et ordonne au préfet du Calvados en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2403677_20250424

Administratif

24 avril 2025

24 avril 2025

En l'espèce, le projet prévoit sur le terrain d'assiette du projet une activité de pâturage de 80 brebis et deux béliers.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2503256_20251209

Administratif

9 décembre 2025

9 décembre 2025

B... fait valoir qu’il est entré en France le 30 mai 2019 muni d’un visa de court séjour, qu’un enfant est né le 20 novembre 2022 à Béziers de sa relation avec Mme D..., ressortissante turque, titulaire

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2503397_20251103

Administratif

3 novembre 2025

3 novembre 2025

deux mois d’emprisonnement pour des faits de conduite d’un véhicule sans permis et circulation avec un véhicule terrestre à moteur sans assurance ; le 29 juin 2011 par le tribunal correctionnel de Béziers

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_2501652_20250918

Administratif

18 septembre 2025

18 septembre 2025

A, entré en France en 2021, a travaillé en tant qu'employé polyvalent de la restauration à Béziers entre janvier 2023 et octobre 2024, et qu'il est hébergé chez un ami au Havre depuis fin 2024.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2506474_20250911

Administratif

11 septembre 2025

11 septembre 2025

En outre, il ressort également du procès-verbal d’audition de la gendarmerie nationale de Béziers du 7 septembre 2025, qu’il a explicitement déclaré son intention de ne pas se conformer à son obligation

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2503555_20250522

Administratif

22 mai 2025

22 mai 2025

B E, sous-préfet de l'arrondissement de Béziers, a l'effet de signer, pendant les permanences de week-ends ou de jours fériés, tous les actes administratifs relatifs à la police des étrangers.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2504660_20260217

Administratif

17 février 2026

17 février 2026

ressortissant algérien né le 22 mai 1996 à Mostaghanem (Algérie), qui déclare s’être installé en Espagne, a fait l’objet d’un contrôle par les autorités espagnoles alors qu’il voyageait en Flixbus de Béziers

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2300920_20230509

Administratif

9 mai 2023

9 mai 2023

C F, sous-préfet de l'arrondissement de Béziers, une délégation à l'effet de signer " les refus d'admission au séjour et obligations de quitter le territoire français ". M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2303073_20230601

Administratif

1 juin 2023

1 juin 2023

B C sous-préfet de l'arrondissement de Béziers, signataire de l'arrêté attaqué, lors des permanences qu'il assure, délégation afin de signer toutes décisions nécessitées par une situation d'urgence, et

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TA

1ère chambre

DTA_2306219_20231228

Administratif

28 décembre 2023

28 décembre 2023

C a eu l'occasion de présenter tout élément d'information utile sur sa situation personnelle lors de l'entretien qu'il a eu le 21 septembre 2023 au centre pénitentiaire de Béziers, étant assisté d'un interprète

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TA

1ère chambre

DTA_2304765_20260123

Administratif

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Si le maire a ajouté la mention du siège du tribunal, en commettant une erreur de plume, Béziers au lieu de Montpellier, cette erreur pouvant être aisément rectifiée par la simple recherche de l’adresse

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TA

PROCEDURES 96 H H / 48 H

DTA_2505625_20250818

Administratif

18 août 2025

18 août 2025

F, placé en détention au centre pénitentiaire de Béziers demande au tribunal l'annulation de ces décisions. Sur l'admission à l'aide juridictionnelle provisoire : 2.

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TA

3ème chambre

DTA_2204040_20250110

Administratif

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Mme A est professeure d'éducation physique et sportive de classe normale et exerce ses fonctions au lycée privé La Trinité à Béziers.

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TA

6ème Chambre

DTA_2206659_20230221

Administratif

21 février 2023

21 février 2023

A C, sous-préfet de l'arrondissement de Béziers, une délégation à l'effet de signer, " tous actes, arrêtés, décisions () relevant des attributions de l'Etat dans le département de l'Hérault (), à l'exception

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2302608_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Il est revenu en France à une date indéterminée et a été écroué et placé en détention provisoire à la maison d'arrêt de Carcassonne du 16 mars 2018 au 20 mars 2018 puis au centre pénitentiaire de Béziers

Source officielle
TA

PROCEDURES 96 H H / 48 H

DTA_2300638_20230208

Administratif

8 février 2023

8 février 2023

Il n'est en outre nullement établi que l'ex-époux de la requérante résiderait à Béziers de manière habituelle depuis 2019 dans la mesure où l'attestation sur l'honneur qu'il a rédigée et signée le 1er

Source officielle

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