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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
8ème chambre (J.U)
DTA_2407673_20250430
30 avril 2025
C, représenté par Me Bellier-Giovannetti, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 mars 2024 par lequel le préfet de police de Paris lui a fait interdiction de retourner sur le territoire
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2402693_20240527
27 mai 2024
Emmanuelli, juge des référés ; - et les observations de Me Bessis-Osty, substituant Me Almairac, pour M. B. Considérant ce qui suit : 1. Par sa requête, M.
Tribunal Administratif de Nancy
ORTA_2401285_20240507
7 mai 2024
B A, représenté par Me Bellier-Giovannetti, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 17 août 2022 par lequel le
Autres délais-Etrangers-1
DTA_2300003_20230206
6 février 2023
BENIS La République mande et ordonne au préfet du Calvados en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties
2ème chambre
DTA_2403677_20250424
24 avril 2025
En l'espèce, le projet prévoit sur le terrain d'assiette du projet une activité de pâturage de 80 brebis et deux béliers.
6ème Chambre
DTA_2503256_20251209
9 décembre 2025
B... fait valoir qu’il est entré en France le 30 mai 2019 muni d’un visa de court séjour, qu’un enfant est né le 20 novembre 2022 à Béziers de sa relation avec Mme D..., ressortissante turque, titulaire
Reconduites à la frontière
DTA_2503397_20251103
3 novembre 2025
deux mois d’emprisonnement pour des faits de conduite d’un véhicule sans permis et circulation avec un véhicule terrestre à moteur sans assurance ; le 29 juin 2011 par le tribunal correctionnel de Béziers
2 ème Chambre
DTA_2501652_20250918
18 septembre 2025
A, entré en France en 2021, a travaillé en tant qu'employé polyvalent de la restauration à Béziers entre janvier 2023 et octobre 2024, et qu'il est hébergé chez un ami au Havre depuis fin 2024.
Reconduite à la frontière
DTA_2506474_20250911
11 septembre 2025
En outre, il ressort également du procès-verbal d’audition de la gendarmerie nationale de Béziers du 7 septembre 2025, qu’il a explicitement déclaré son intention de ne pas se conformer à son obligation
DTA_2503555_20250522
22 mai 2025
B E, sous-préfet de l'arrondissement de Béziers, a l'effet de signer, pendant les permanences de week-ends ou de jours fériés, tous les actes administratifs relatifs à la police des étrangers.
5ème Chambre
DTA_2504660_20260217
17 février 2026
ressortissant algérien né le 22 mai 1996 à Mostaghanem (Algérie), qui déclare s’être installé en Espagne, a fait l’objet d’un contrôle par les autorités espagnoles alors qu’il voyageait en Flixbus de Béziers
DTA_2300920_20230509
9 mai 2023
C F, sous-préfet de l'arrondissement de Béziers, une délégation à l'effet de signer " les refus d'admission au séjour et obligations de quitter le territoire français ". M.
DTA_2303073_20230601
1 juin 2023
B C sous-préfet de l'arrondissement de Béziers, signataire de l'arrêté attaqué, lors des permanences qu'il assure, délégation afin de signer toutes décisions nécessitées par une situation d'urgence, et
1ère chambre
DTA_2306219_20231228
28 décembre 2023
C a eu l'occasion de présenter tout élément d'information utile sur sa situation personnelle lors de l'entretien qu'il a eu le 21 septembre 2023 au centre pénitentiaire de Béziers, étant assisté d'un interprète
DTA_2304765_20260123
23 janvier 2026
Si le maire a ajouté la mention du siège du tribunal, en commettant une erreur de plume, Béziers au lieu de Montpellier, cette erreur pouvant être aisément rectifiée par la simple recherche de l’adresse
PROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2505625_20250818
18 août 2025
F, placé en détention au centre pénitentiaire de Béziers demande au tribunal l'annulation de ces décisions. Sur l'admission à l'aide juridictionnelle provisoire : 2.
3ème chambre
DTA_2204040_20250110
10 janvier 2025
Mme A est professeure d'éducation physique et sportive de classe normale et exerce ses fonctions au lycée privé La Trinité à Béziers.
DTA_2206659_20230221
21 février 2023
A C, sous-préfet de l'arrondissement de Béziers, une délégation à l'effet de signer, " tous actes, arrêtés, décisions () relevant des attributions de l'Etat dans le département de l'Hérault (), à l'exception
DTA_2302608_20230706
6 juillet 2023
Il est revenu en France à une date indéterminée et a été écroué et placé en détention provisoire à la maison d'arrêt de Carcassonne du 16 mars 2018 au 20 mars 2018 puis au centre pénitentiaire de Béziers
DTA_2300638_20230208
8 février 2023
Il n'est en outre nullement établi que l'ex-époux de la requérante résiderait à Béziers de manière habituelle depuis 2019 dans la mesure où l'attestation sur l'honneur qu'il a rédigée et signée le 1er
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