B est transmise au tribunal judiciaire de Caen. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée au président du tribunal judiciaire de Caen et à M. A B.

a supprimé le versement des montants de RSA à compter du 1er février 2026 porte une atteinte grave à une liberté fondamentale dès lors qu’elle ne peut honorer le paiement de ses charges fixes, que la CAF

Dans ces conditions et eu égard notamment aux informations disponibles sur le site de la CAF, M.

par cas au sein des CPDPN ".

Article 2 : Copie de la présente ordonnance sera adressée au Syndicat mixte Ports de Normandie. Fait à Caen, le 10 juin 2024. Le président de la 2ème chambre, Signé A.

Par la présente requête, la société par actions simplifiée " Marina du Vieux-port de Cannes ", gestionnaire exploitante du Vieux-port de Cannes par acte de concession conclu le 11 février 2022 avec la

La CAF de la Nièvre soutient que les moyens invoqués par Mme B ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Par un courrier du même jour il a également saisi la CAF de Paris afin de contester les indus d'ALS et de PEFA 2019.

Cette dette a été confirmée par décision de la commission de recours amiable de la CAF du Var du 5 janvier 2024.

Vu : - la copie de la requête à fin d'annulation de la décision attaquée ; - les autres pièces du dossier.

L'opposition doit être motivée ; une copie de la contrainte contestée doit lui être jointe.

A, représentant la commune de Cannes. Considérant ce qui suit : 1.

La CAF ayant alors a mis à jour le dossier de M.

L'établissement public de santé mentale de Caen n'étant pas la partie perdante du litige, la demande de M.

Par une décision du 11 juillet 2024, le directeur de la CAF des Hauts-de-Seine a accordé à Mme B... une remise partielle de sa dette.

En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lançon, première conseillère, - les observations de Mme B, représentant la CAF de la Seine-Saint-Denis.

Par une requête et un mémoire, enregistrés les 25 octobre 2022 et 13 mars 2023, Mme A B demande au tribunal d'annuler la décision du 6 octobre 2022 par laquelle la caisse d'allocations familiales (CAF

implicite portant refus de réouverture de ses droits à l'aide personnelle au logement, Mme B, qui se borne au demeurant à produire les courriers adressés par son mandataire à la CAF et ne fournit aucune

La présidente du tribunal administratif de Caen a désigné M. Marchand, président, pour statuer sur les demandes de référé.