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AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2302112_20260303
3 mars 2026
Compte tenu des modalités de présentation des plis recommandés prévues par la réglementation postale, doit être regardé comme portant des mentions précises, claires et concordantes suffisant à constituer
DTA_2210768_20260114
14 janvier 2026
Délibéré après l'audience du 10 décembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Claire Chauvet , présidente, Mme Claire Martel, première conseillère, Mme Justine-Kozue Kubota, conseillère.
DTA_2212117_20260107
7 janvier 2026
Délibéré après l'audience du 25 novembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Claire Chauvet, présidente, Mme Claire Martel, première conseillère, Mme Justine-Kozue Kubota, conseillère.
DTA_2209252_20251029
29 octobre 2025
Délibéré après l'audience du 8 octobre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Claire Chauvet, présidente, Mme Claire Martel, première conseillère, Mme Justine-Kozue Kubota, conseillère.
DTA_2207589_20251008
8 octobre 2025
Délibéré après l'audience du 10 septembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Claire Chauvet, présidente, Mme Claire Martel, première conseillère, Mme Justine-Kozue Kubota, conseillère.
2ème chambre
DTA_2110087_20231214
14 décembre 2023
En deuxième lieu, le permis de construire initial du 21 novembre 2017 comporte une prescription, selon laquelle : " Des palissades bois prévues par le projet doivent être à claire-voie, de telle sorte
6ème Chambre
DTA_2110200_20250424
24 avril 2025
L'étudiant est en mesure de présenter oralement de manière claire et concise sa démarche clinicienne auprès de l'ensemble de ses interlocuteurs. / Compétence générique 2 : communicateur.
1ère Chambre
DTA_2112184_20231222
22 décembre 2023
les constructions sur toiture-terrasse alors que leur projet respecte les règles du retrait des façades concernant les façades donnant sur la voie publique , cette motivation n'étant pas suffisamment claire
1ère chambre
DTA_2003497_20230720
20 juillet 2023
DTA_2404578_20251119
19 novembre 2025
Délibéré après l’audience du 29 octobre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Claire Chauvet, présidente, Mme Claire Martel, première conseillère, Mme Justine-Kozue Kubota, conseillère.
DTA_2404880_20251203
3 décembre 2025
Délibéré après l’audience du 12 novembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Claire Chauvet, présidente, Mme Claire Martel, première conseillère, Mme Justine-Kozue Kubota, conseillère.
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2406438_20240715
15 juillet 2024
fondement de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, d'annuler la procédure de passation du lot n°5 " plâtrerie peinture " d'un marché portant sur la revalorisation du port des heures claires
DTA_2406716_20260114
Délibéré après l’audience du 10 décembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Claire Chauvet, présidente, Mme Claire Martel, première conseillère, Mme Justine-Kozue Kubota, conseillère.
DTA_2407042_20260114
DTA_2411247_20260107
Délibéré après l'audience du 25 novembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Claire Chauvet, présidente, Mme Claire Martel, première conseillère, Mme Justine-Kozué Kubota, conseillère.
Pôle Urgences (J.U)
DTA_2522104_20251223
23 décembre 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 22 décembre 2025, le préfet de la Seine-Saint-Denis, représenté par Me Claisse, conclut au rejet de la requête. Vu les autres pièces du dossier.
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2513506_20260226
26 février 2026
Par un mémoire, enregistré le 2 février 2026, le préfet de police, représenté par Me Claisse, conclut au non-lieu à statuer sur la requête. Vu les autres pièces du dossier.
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2514378_20260107
La présidente de la 5ème chambre, Claire Chauvet La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne
ORTA_2514386_20250909
9 septembre 2025
La présidente, Claire Chauvet La République mande et ordonne au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2514390_20260304
4 mars 2026
produire la décision du 1er septembre 2025 le révoquant ainsi que le recours gracieux qu’il a exercé à l’encontre de cette décision ne forme aucune demande en annulation et ne soulève aucun moyen clairement
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