du comité médical sur la mise en congé de longue maladie, placer d'office l'agent concerné en congé lorsque sa maladie a été dûment constatée et le met dans l'impossibilité d'exercer ses fonctions.

des conseils médicaux, aux conditions d'aptitude physique pour l'admission aux emplois publics et au régime de congés de maladie des fonctionnaires et, dans cette attente, l'a placé d'office en congé

En fin de droits à congés de maladie ordinaire, il a présenté une demande de congés de longue maladie.

payés pour quatre jours de congés qu'elle n'a pas pu prendre.

Par courrier du 15 octobre 2021, la société des Cornes a présenté de nouvelles observations.

En fin de droits à congés de maladie ordinaire, il a présenté une demande de congés de longue maladie.

de longue maladie et de longue durée et que son état de santé justifiait une prolongation de ses congés.

Mme B... soutient que : - en vertu du certificat administratif du 10 juillet 2023, elle peut prétendre à l’indemnisation de trente-deux jours et demi pour ses congés annuels non pris et ses droits à congés

en congé pour « maladie professionnelle contractée dans l’exercice de ses fonctions du 18 mars 2020 au 31 mars 2021 ».

Après épuisement de ses droits à congés de maladie ordinaire, elle a sollicité le bénéfice d'un congé de longue maladie.

En ce qui concerne les refus de congés de formation professionnelle : 9.

sur des terrains nus ; 2°) de rejeter les conclusions présentées par la commune de Coin-lès-Cuvry au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

une période de congé de longue durée.

congé non pris ne donne lieu à aucune indemnité compensatrice ".

congé non pris ne donne lieu à aucune indemnité compensatrice ".

congé non pris ne donne lieu à aucune indemnité compensatrice ".

de maladie ordinaire, de congé de longue maladie, de congé de longue durée et de congé de grave maladie, ce délai étant porté à quatorze jours si aucune absence au titre de l'un de ces congés n'est constatée

Le 11 mars 2025, il a été placé en congé pour invalidité temporaire imputable au service.

, dit congé bonifié (). ". 3.

de longue maladie qui lui a été octroyé du 1er février 2020 au 31 janvier 2023 en congé de longue durée et a prolongé ce congé pour 6 mois, du 1er février 2023 au 31 juillet 2023 ; 2°) d’enjoindre