En réponse à ce courrier, la commune de Peisey-Nancroix a présenté des observations, enregistrées le 21 mars 2025. Vu les autres pièces du dossier.

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 17 mai 2022, 13 décembre 2022, 22 mars 2023, 1er décembre 2023, et 12 septembre 2024, ce dernier mémoire n'ayant pas été communiqué

Vu les autres pièces des dossiers. Vu : - le code des relations entre le public et l’administration ; - le code de justice administrative.

Vu les autres pièces des dossiers. Vu : - le code des relations entre le public et l’administration ; - le code de justice administrative.

Vu les autres pièces des dossiers. Vu : - le code des relations entre le public et l’administration ; - le code de justice administrative.

Vu les autres pièces des dossiers. Vu : - le code des relations entre le public et l’administration ; - le code de justice administrative.

Vu les autres pièces des dossiers. Vu : - le code des relations entre le public et l’administration ; - le code de justice administrative.

Vu les autres pièces des dossiers. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.

Vu les autres pièces des dossiers. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.

Vu : - les autres pièces du dossier ; - la requête enregistrée le 6 avril 2023 sous le numéro 2307857 par laquelle Mme A demande l'annulation de la décision attaquée.

Halil, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Halil, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Vu les autres pièces des dossiers.

Vu les autres pièces des dossiers.

Un mémoire du préfet de la Haute-Corse a été enregistré le 16 mai 2022 à 15h59, soit postérieurement à la clôture de l'instruction. Vu les autres pièces du dossier.

Vu les pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.

au 12 mars 2015 d'un montant de 7 594,93 euros sous déduction d'une franchise de -77,50 euros afférente à la période du 16 mars 2013 au 19 janvier 2017.

Par cette requête n°2302644 et un mémoire, enregistrés les 5 mai et 8 décembre 2023, M. I... B..., Mme K... B..., M. E... B... et M. D...