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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

7ème chambre

DTA_2208448_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

Le 21 juin 2022, il a reçu de cette plate-forme numérique un premier message du service instructeur pour l'informer de l'enregistrement de sa demande d'admission exceptionnelle au séjour puis, le 8 août

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2207355_20250403

Administratif

3 avril 2025

3 avril 2025

moral dont elle soutient avoir été victime en faisant valoir qu'elle aurait été victime de propos diffamatoires, publiés sur Pronote les 26 et 27 janvier 2022, par trois enseignants à la suite d'un message

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2207995_20250925

Administratif

25 septembre 2025

25 septembre 2025

février 2021, à hauteur de 16 580 euros ; - l’administration n’a pas pris en compte les éléments d’information qu’il a communiqués à l’administration fiscale, à la demande de cette dernière, dans son message

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2513900_20250909

Administratif

9 septembre 2025

9 septembre 2025

Le demandeur est alerté de toute nouvelle communication par un message envoyé à l'adresse électronique qu'il a indiquée dans son compte usager.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2515694_20251113

Administratif

13 novembre 2025

13 novembre 2025

Aux termes du dernier alinéa de l’article 3 de l’arrêté du 3 février 2023 : « Tout message sur l'espace personnel de l'usager est réputé lui être notifié à la date de sa première consultation, certifiée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2415806_20240617

Administratif

17 juin 2024

17 juin 2024

Malgré plusieurs relances par messages et tentatives de contact téléphonique, la société Move up !

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2417747_20250403

Administratif

3 avril 2025

3 avril 2025

Le demandeur est alerté de toute nouvelle communication par un message envoyé à l'adresse électronique qu'il a indiquée dans son compte usager.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2502413_20251106

Administratif

6 novembre 2025

6 novembre 2025

Le demandeur est alerté de toute nouvelle communication par un message envoyé à l'adresse électronique qu'il a indiquée dans son compte usager.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2501605_20250204

Administratif

4 février 2025

4 février 2025

Cette seconde démarche n'a pas pu être menée à terme étant empêché de compléter sa demande de rendez-vous par un message " Error 1015 " lui indiquant qu'il est " banni " du site.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2502845_20250304

Administratif

4 mars 2025

4 mars 2025

Sa demande a été clôturée le 6 novembre 2024 au motif qu'une suite favorable lui avait été réservée et qu'un message lui serait envoyé pour récupérer ce titre de séjour.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2200421_20230919

Administratif

19 septembre 2023

19 septembre 2023

Par un courrier du 14 octobre 2021 envoyé à la fois par voie postale et par voie électronique via la messagerie du site " impôts gouv.fr ", l'administration a demandé à Mme A de produire sous 30 jours

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2106397_20230207

Administratif

7 février 2023

7 février 2023

C, qui affirme en réplique qu'il se trouvait sur son lieu de travail jusqu'à 13h, a, après avoir décliné l'invitation à la réunion de 12h, persisté dans son refus de s'y rendre malgré les messages électroniques

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2200064_20220721

Administratif

21 juillet 2022

21 juillet 2022

jours ouvrés dans les établissements scolaires ; - la première grève s'est achevée le 19 novembre 2021 à 16 heures et la seconde grève le 3 décembre 2021 à la même heure, ainsi que cela ressort des messages

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2104763_20240808

Administratif

8 août 2024

8 août 2024

surcharge de travail à laquelle elle s'estimait soumise, il ne ressort pas des pièces du dossier et n'est d'ailleurs pas allégué par la requérante, qu'elle ait fait valoir, en réponse aux nombreux messages

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2324791_20231227

Administratif

27 décembre 2023

27 décembre 2023

enregistrer sa demande de titre de séjour, qu'il avait essayé de réinitialiser son mot de passe à plusieurs reprises, sans succès, et qu'il avait tenté, en vain, de se connecter via une autre adresse de messagerie

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2315253_20240116

Administratif

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Elle a réitéré sa demande à plusieurs reprises par courriels, par messages via l'espace messagerie et par courrier recommandé, sans jamais obtenir de réponse.

Source officielle
TA

Ch 9B Magistrat statuant seul

DTA_2401642_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

que : - trois propositions de logement ont abouti à des attributions à d’autres demandeurs ; - la quatrième et dernière proposition lui a été adressée à son ancienne adresse par voie postale et le message

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2406342_20240719

Administratif

19 juillet 2024

19 juillet 2024

Le préfet ne peut pas utilement se prévaloir de ce que la demande de fixation d'un nouveau rendez-vous ne satisfaisait pas, selon lui, à toutes les exigences, purement formelles, rappelées dans le message

Source officielle
TA

8ème chambre, JU

DTA_2407531_20260115

Administratif

15 janvier 2026

15 janvier 2026

documents demandés par les services de la préfecture, alors qu’il dispose de l’ensemble de ces documents, en particulier les justificatifs relatifs à sa maladie professionnelle, qu’il a adressé des messages

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2428047_20250311

Administratif

11 mars 2025

11 mars 2025

Or la requérante, qui a effectivement déménagé d'une adresse à l'autre, établit avoir avisé la préfecture de sa nouvelle adresse, par un message électronique en date du 9 janvier 2024, dont la préfecture

Source officielle

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Journal officiel
Créations

MEDDEB, Achouag, MESSAI

SIREN 109732149Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

11/09/2026

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Modifications diverses

MESSAI, Walid

SIREN 988639548Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

23/08/2026

Voir →

Ventes et cessions

Créativ'Béton, MESSAIN THOMAS

SIREN 101630085Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

Acte sous seing privé en date du 21/05/2026 enregistré au Service de l'Enregistrement de Lyon le 20/07/2026, Dossier 202600031526. Référence : 690461202602800. Adresse de l'ancien propriétaire : 110 Route de Sain Bel 69210 LENTILLY. Adresse du nouveau propriétaire : 53 Avenue Carnot 69250 NEUVILLE-SUR-SAONE. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.

21/08/2026

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Dépôts des comptes

MESSAIN THOMAS

SIREN 848555207Greffe du Tribunal des Activités Economiques de lyon

20/08/2026

Voir →

Radiations

MESSAI, Islem, Ibrahim, MESSAI

SIREN 528569478Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne

16/08/2026

Voir →