Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 septembre 2022, Mme B, représentée par Me Pierre, demande au juge des référés, statuant par application des dispositions de l'article L. 521

E et de Mme D F du lieu d'hébergement qu'ils occupent indûment Entraide Pierre Valdo, 8 avenue Romain Rolland à Saint Martin d'Hères (38400) ; 2°) d'autoriser le recours à la force publique pour procéder

A... souhaite travailler en France en qualité de ravaleur de pierre de taille au sein de l’entreprise Bati Massilia, qui a obtenu à ce titre, le 22 août 2023, une autorisation de travail. M.

juge des référés : 1°) d'ordonner une expertise, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, relative aux conditions de sa prise en charge à l'hôpital Pierre

G et autres ; - les observations de Me Simon, avocat de la commune de Malakoff ; - et les observations de Me Chanoine, substituant Me Tirard-Rouxel, avocat de la SAS Pierre Promotion.

Le préfet du Gard n'étant ni présent, ni représenté, ont été entendus au cours de l'audience publique du 16 janvier 2024 : - le rapport de Mme Bourjade ; - les observations de Me Mendy Pietry, représentant

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 mars 2023, Mme B A, représentée par Me Pierrey, avocate, demande au juge des référés, statuant par application de l'article L. 521-2 du code

Par un acte d’engagement du 12 octobre 2015, le lot n° 1 « taille de pierre maçonnerie démolition » a été confié pour un montant de 85 280,51 euros TTC à la société Hory Chauvelin, le lot n° 2 « charpente

A, - les observations de Me Metier, représentant le centre hospitalier Pierre Oudot. Considérant ce qui suit : 1.

La parcelle assiette du projet est actuellement à l’état nu et fait face à un parc boisé entouré d’un mur en pierres sèches.

C, en vue de procéder à des travaux de surélévation d'une maison individuelle située au 24 boulevard Pierre de Coubertin, ainsi que de la décision de rejet de leur recours gracieux formé contre cet acte

A... du logement qu’elle occupe au sein du centre d’accueil pour demandeurs d’asile (CADA) « Pierre Nougaro » de Toulouse, géré par la société d’économie mixte ADOMA, situé 37 chemin des Pradettes ;

le dernier état de ses écritures, d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article R. 532-1 du code de justice administrative, une expertise au contradictoire de la société d’architecture Pierre-Luc

Article 3 : La commune d'Oullins-Pierre-Bénite versera à la société On Tower France une somme de 1 400 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

B..., représenté par Me Pierre, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 26 mars 2024 par lequel le préfet de la Guyane a refusé de renouveler son titre de séjour ; 2°) d’enjoindre, à titre

Jégard, magistrat désigné, - et les observations de Me Pierre Renaud, représentant M.

En outre, elle soutient que : - son accueil en structure d'hébergement à l'entraide Pierre Valdo MATER 42 à Saint-Etienne résulte des démarches du centre d'hébergement d'urgence le Chêne de l'entraide

B, représenté par Me Pierre, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision remise en mains propres le 2 juin 2021 par laquelle

Vu la procédure suivante : Par une ordonnance du 20 mai 2021, le président du tribunal administratif de Paris a renvoyé au tribunal administratif de Saint-Pierre-et-Miquelon le jugement de la requête

A, représentant la direction des finances publiques de Saint-Pierre-et-Miquelon. Considérant ce qui suit : 1. M.