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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème chambre
DTA_2304723_20250107
7 janvier 2025
non imminent du 11 juin 2019 prescrit, pour l'immeuble situé au 35 rue de Paris, des mesures consistant, au niveau de la cave, à renforcer le refend porteur, la voûte en porte-à-faux, la trémie et le pignon
1ère Chambre
DTA_2111777_20230712
12 juillet 2023
Pour les murs pignon supportant des toitures à une ou plusieurs pentes, la hauteur de la construction est mesurée depuis le sol naturel jusqu'au faîtage ou jusqu'au sommet de l'acrotère, lorsque la construction
Chambre 1
DTA_2302285_20250422
22 avril 2025
. / Les extensions, les constructions annexes, les pignons apparents, les façades latérales et postérieures doivent être traitées avec le même soin que les bâtiments principaux. / Lors de rénovations,
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2302333_20230505
5 mai 2023
A C, représenté par Me Hirtzlin-Pinçon, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision
DTA_2202209_20250107
5ème Chambre
DTA_2107860_20221122
22 novembre 2022
En deuxième lieu, l'article UCa5 dispose que " les murs pignons aveugles visibles depuis la voie ou l'espace public doivent faire l'objet d'un traitement architectural en cohérence avec les caractéristiques
7ème chambre
DTA_2104170_20230718
18 juillet 2023
. / Les façades-pignons, mitoyennes ou non, laissées à découvert ou à édifier, doivent être traitées en harmonie avec les façades principales et les constructions avoisinantes, notamment les façades-pignons
3ème Chambre
DTA_2404898_20250717
17 juillet 2025
E C, représenté par Me Pinson, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté notifié le 8 juillet 2024 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé
4ème Chambre
DTA_2404909_20250424
24 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 août 2024, Mme C D, représentée par Me Pinson, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté notifié le 8 juillet 2024 du préfet de la Haute-Garonne
DTA_2202219_20230207
7 février 2023
Les voies doivent être conçues et aménagées de manière à garantir la sécurité des piétons et des cyclistes.
9ème Chambre
DTA_2501169_20251028
28 octobre 2025
A..., représenté par Me Pinon, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 26 décembre 2024 par lequel le préfet de police l’a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours
DTA_2600804_20260220
20 février 2026
au fond n’est pas produit, que la jurisprudence admet que la production d’un constat de commissaire de justice, qui fait foi jusqu’à preuve du contraire, est suffisante, que la présence d’un accès piéton
DTA_2203658_20260402
2 avril 2026
sur l’article DG 8.2 du plan local d’urbanisme intercommunal de Grenoble Alpes Métropole est entaché d’une erreur de droit et de fait ; le motif de refus tiré du risque d’atteinte à la sécurité des piétons
Magistrat M. TAORMINA
DTA_2205665_20230531
31 mai 2023
de la voirie en travaux ne saurait être établi ; la présence de planches en bois permettant aux usagers du trottoir et de la chaussée de circuler représente une situation à laquelle n'importe quel piéton
6ème Chambre
DTA_2007618_20230609
9 juin 2023
justifier un refus ; - en tout état de cause, le candélabre d'éclairage public peut être déplacé de moins de deux mètres ; la circonstance que le futur bateau du portail débouche sur un passage piétons
DTA_2003169_20220927
27 septembre 2022
Par suite, il y a lieu d'enjoindre au maire de la commune de Prinsuéjols-Malbouzon de prendre les mesures nécessaires à la remise en état complète de la libre circulation piétonne et automobile sur le
2ème chambre
DTA_1902634_20221223
23 décembre 2022
syndicat intercommunal des Maisons du Bornage a rejeté sa demande de mise en conformité avec la réglementation relative à l'accès aux personnes handicapées et à mobilité réduite de la passerelle pour piétons
DTA_2203453_20240603
3 juin 2024
Il soutient, dans le dernier état de ses écritures, que : - sa chute a été causée par un trou laissé par une borne amovible située sur une zone piétonne de la place publique Auribault ; - la responsabilité
4ème chambre
DTA_2200164_20250717
l'intéressé, le maire a enjoint, par arrêté du 13 septembre 2021, à M. et Mme D de prendre toute mesure nécessaire pour faire cesser le désordre que constitue l'obstruction à la libre circulation des piétons
4e Section - 3e Chambre
DTA_2407570_20250701
1 juillet 2025
Le projet du 11ème arrondissement, où le canal Saint-Martin est souterrain, vise en priorité le réaménagement du terre-plein central suivant le parcours du canal afin de faciliter la circulation piétonne
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