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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2508794_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

D'autre part, l'arrêté en litige porte retrait d'une carte pluriannuelle valable du 5 août 2021 jusqu'au 4 août 2025 alors que le préfet mentionne la délivrance d'un titre de séjour pluriannuel valable

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2308231_20230824

Administratif

24 août 2023

24 août 2023

Elle s'est ensuite vue délivrer une première carte de séjour pluriannuelle mention " passeport talent - salarié qualifié " valable du 1er janvier au 31 juillet 2020, puis d'une deuxième carte valable du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2308232_20230824

Administratif

24 août 2023

24 août 2023

Elle s'est ensuite vue délivrer une première carte de séjour pluriannuelle mention " passeport talent - salarié qualifié " valable du 1er janvier au 31 juillet 2020, puis d'une deuxième carte valable du

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2507878_20251001

Administratif

1 octobre 2025

1 octobre 2025

B... produit des copies de son nouveau passeport, valable du 25 octobre 2024 au 24 octobre 2029, établissant une entrée par voie aérienne en France le 6 juillet 2025.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2506680_20251223

Administratif

23 décembre 2025

23 décembre 2025

Il fait valoir que la requête est dépourvue d’objet dès lors que le requérant s’est vu délivrer un récépissé l’autorisant à travailler, valable du 5 mai 2025 au 4 novembre 2025.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2506929_20250717

Administratif

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Elle fait valoir qu'elle a elle a délivré une attestation de prolongation de l'instruction valable jusqu'au 14 octobre 2025.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2507300_20250707

Administratif

7 juillet 2025

7 juillet 2025

elle est entrée en France en 2011, qu'elle est mariée avec un ressortissant portugais depuis 2013, qu'elle a obtenu une carte de séjour pluriannuelle en cette qualité en 2014, renouvelée en 2019 et valable

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2507641_20250825

Administratif

25 août 2025

25 août 2025

Il a obtenu la délivrance de titres de séjour pour poursuivre ses études puis une carte de séjour valable du 14 septembre 2020 au 13 septembre 2024.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2517665_20260126

Administratif

26 janvier 2026

26 janvier 2026

Un premier récépissé de demande de titre de séjour lui a été délivré valable jusqu’au 2 décembre 2024, qui a été renouvelé le 18 novembre 2024 pour trois mois.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2521894_20251224

Administratif

24 décembre 2025

24 décembre 2025

euros par jour de retard et, à titre subsidiaire, de réexaminer sa situation administrative et de lui accorder durant cet examen une autorisation provisoire de séjour avec une autorisation de travail valable

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2522077_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

Considérant ce qui suit : Mme A..., ressortissante sud-africaine née le 19 mars 1990, déclare être entrée en France en 2017 munie d’un visa de long séjour portant la mention « étudiant » valable du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2522459_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Il soutient que : la condition d’urgence est présumée et est établie dès lors que, d’une part, il a sollicité le renouvellement de son titre de séjour valable du 29 avril 2024 au 28 avril 2025, d’autre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2504224_20250416

Administratif

16 avril 2025

16 avril 2025

Postérieurement à sa requête, le préfet du Val-de-Marne a mis à sa disposition une nouvelle attestation de prolongation d'instruction valable jusqu'au 30 juin 2025.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2504395_20250403

Administratif

3 avril 2025

3 avril 2025

Il soutient que : - la condition d'urgence est présumée, dès lors que la décision concerne un refus de renouvellement de titre de séjour, qu'il était titulaire d'un titre de séjour valable jusqu'au 12

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

DTA_2500260_20250220

Administratif

20 février 2025

20 février 2025

le requérant est désormais titulaire d'un récépissé valable jusqu'au 11 mai 2025 en attendant la fabrication de son titre de séjour " membre de famille A " valable du 12 février 2025 au 11 février 2026

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2303898_20251124

Administratif

24 novembre 2025

24 novembre 2025

arrêté du 24 octobre 2023 par lequel le préfet du Var lui a retiré sa carte de séjour pluriannuelle ; 2°) d’enjoindre au préfet du Var de lui délivrer le duplicata de la carte de séjour pluriannuelle valable

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2303159_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

Elle a été informée le 20 octobre 2021 qu'une décision favorable avait été prise à la suite de sa demande d'admission au séjour et que " une carte de séjour temporaire, valable du 01/11/2021 au 31/10/2022

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2302105_20230412

Administratif

12 avril 2023

12 avril 2023

Il a été muni d'une carte de séjour pluriannuelle portant la mention " salarié ", valable du 16 août 2018 au 15 août 2022.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2504913_20251002

Administratif

2 octobre 2025

2 octobre 2025

administrative, de suspendre l’exécution du refus implicite opposé par le préfet d’Eure-et-Loir à ses demandes de renouvellement de sa carte de séjour pluriannuelle et de délivrance d’une carte de résident valable

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2505486_20250415

Administratif

15 avril 2025

15 avril 2025

Postérieurement à l'introduction de la requête, le requérant s'est vu remettre une attestation de prolongation d'instruction valable jusqu'au 9 juillet 2025.

Source officielle

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Journal officiel
Modifications diverses

CABINET VASSAIL

SIREN 415191485Greffe du Tribunal de Commerce de Béziers

15/06/2025

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Modifications diverses

CABINET VASSAIL

SIREN 415191485Greffe du Tribunal de Commerce de Béziers

07/05/2024

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Radiations

NOEZ, Alexia, Fabienne, Claude, VASSAIL

SIREN 831478110Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier

15/08/2023

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Dépôts des comptes

CABINET VASSAIL

SIREN 415191485Greffe du Tribunal de Commerce de béziers

16/02/2023

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Dépôts des comptes

CABINET VASSAIL

SIREN 415191485Greffe du Tribunal de Commerce de béziers

15/02/2022

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