B présente, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, des conclusions à fin de suspension, il n'a pas introduit par ailleurs de requête distincte à fin d'annulation contre

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 18 décembre 2023 et les 10 juin et 24 octobre 2024, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 décembre 2021, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés le 15 juin 2021, le 1er avril 2022 et le 16 novembre 2022, la société par actions simplifiée (SAS) Saint Michel Biscuits demande

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés le 15 juin 2021, le 1er avril 2022 et le 16 novembre 2022, la société par actions simplifiée (SAS) Saint Michel Services demande

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 23 mars et 27 septembre 2022, la société OPEREAL, représentée par Mme A, agissant en vertu d'un mandat, demande au tribunal

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 mai 2021, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 29 mai 2024, le 29 novembre 2024 et le 29 avril 2025, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 mai 2024, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 novembre 2025, M. B...

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 octobre 2025, M. B...

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 septembre 2025, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 mai 2024, M. et Mme C et A D demandent au tribunal : 1°) de prononcer la réduction des cotisations de taxe foncière sur les propriétés

Vu : - la directive n° 2006/112/CE du 28 novembre 2006 ; - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 février 2025, et un mémoire en réplique enregistré le 24 février 2025, la société Project services, représentée par Me Auger, demande au juge

d'élaboration ou de révision sur le fondement de l'article L. 153-31 lorsque cette procédure a été prescrite après le 1er janvier 2016 ". 7.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 janvier 2023, M.

Vu les procédures suivantes : I.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 août 2022, des pièces communiquées le 8 août 2022 et des mémoires enregistrés les 14, 20 et 22 août 2022, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 2 mai 2022, 10 mars 2023, 12 octobre 2023, 9 avril 2024 et 28 novembre 2025, la société Recaud, représentée par Me Gouard,