Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bruneau, magistrate désignée ; - les observations de Me Berthe, représentant M. A se disant M.

B C, représenté par Me Berthe, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 30 janvier 2023 par lequel le préfet du Nord a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à

B A, représenté par Me Bertin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 septembre 2023 par lequel le préfet du Doubs a refusé de renouveler son titre de séjour, lui a fait obligation de quitter

Par un mémoire en défense, enregistré le 28 septembre 2022, la SAS Eurovia Aquitaine et la SMA SA, son assureur, intervenante volontaire, représentées par Me Bertin, demandent au juge des référés :

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 8 août 2023 : - le rapport de Mme Wustefeld, juge des référés ; - les observations de Me Bertin, substituant Me Pellan pour M.

Vaquero, rapporteur public, - les observations de Me Bertin, représentant M. et Mme A, - les observations de Me Berard, représentant la commune de Bordeaux, - et les observations de Me Pessey, représentant

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. d'Argenson, président ; - et les observations de Me Bertin, représentant Mme D. Considérant ce qui suit : 1.

Par un mémoire en défense, enregistré le 23 septembre 2021, la société par actions simplifiée ( SAS) Coren, représenté par Me Bertin, déclare ne pas s'opposer à la l'expertise sollicitée tout en formulant

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 25 juin 2024 et 29 juillet 2024, Mme D B épouse A représentée par la SCP Blanc-Berbier-Vert-Remedem et associés, Me Remedem,

C..., représenté par Me de Barnier Bernier, demande au juge des référés, au titre des dispositions de l’article R. 532-1 du code de justice administrative, de : 1°) prescrire une expertise médicale

B fait valoir que compte tenu de la guerre civile dans la région du Darfour, son appartenance à l'ethnie berto, non-arabe, l'exposerait à des violences et des persécutions en cas de retour au Soudan.

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Il ressort des pièces du dossier que l'intéressé a été scolarisé à l'école Paul Bert à Chenôve puis, de 2007 à 2010, au collège Herriot à Chenôve jusqu'en 2010, qu'il a ensuite suivi une formation de CAP

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B..., représenté par Me Bertin, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 8 août 2025 par lequel le préfet du Jura lui a refusé la délivrance d’un titre de séjour, l’a obligé à quitter le territoire

Zucchiatti Bertin La République mande et ordonne au préfet de police en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

B..., représenté par Me Bertin, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 9 janvier 2025 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l’a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé

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