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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2205710_20220914
14 septembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bonnet, magistrate désignée ; - les observations de Me Airiau, avocat de Mme G, absente à l'audience, qui conclut aux mêmes fins
4ème Chambre
DTA_2206820_20230126
26 janvier 2023
Therre, premier conseiller, Mme Bonnet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 janvier 2023. La rapporteure, L. C La présidente, J.
JU3
DTA_2400480_20240312
12 mars 2024
Frédéric Bovet, secrétaire général de la préfecture, à l'effet de signer, en toutes matières, tous arrêtés, décisions, circulaires, rapports, correspondances et documents relevant des attributions de l'Etat
DTA_2308566_20240215
15 février 2024
Biget, premier conseiller, Mme Perabo Bonnet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 février 2024. Le rapporteur, O. Biget Le président, S.
7ème chambre
DTA_2309190_20260305
5 mars 2026
Délibéré après l'audience du 29 janvier 2026, à laquelle siégeaient : Mme Dulmet, présidente, Mme Perabo-Bonnet, première conseillère, M. Latieule, conseiller.
3ème chambre
DTA_2309714_20250925
25 septembre 2025
enregistrés les 28 août et 25 novembre 2024 ainsi qu'un mémoire enregistré le 3 janvier 2025 qui n'a pas été communiqué, le Centre hospitalier du Forez, représenté par la Selarl BLT Droit public (Me Bonnet
4ème chambre
DTA_2402154_20260402
2 avril 2026
Par des mémoires en défense, enregistrés les 12 mars et 1er octobre 2025, la commune de Codalet, représentée par Me Bonnet, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 3 000 euros soit mise
DTA_2404858_20260326
26 mars 2026
Délibéré après l'audience du 5 mars 2026, à laquelle siégeaient : Mme Dulmet, présidente, Mme Perabo Bonnet, première conseillère, M. Latieule, conseiller.
5ème chambre
DTA_2405688_20250415
15 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 juin 2024, Mme A B, représentée par Me Boget, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 16 avril 2024 par laquelle la préfète
DTA_2406423_20260326
Délibéré après l'audience du 5 mars 2026, à laquelle siégeaient : Mme Dulmet, présidente, Mme Perabo Bonnet, première conseillère, M.
DTA_2406741_20260313
13 mars 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 8 octobre 2025, Montpellier Méditerranée Métropole, représentée par Me Bonnet, conclut au rejet de la requête et à ce qu’il soit mis à la charge de M.
DTA_2403752_20260305
Délibéré après l'audience du 29 janvier 2026, à laquelle siégeaient : Mme Dulmet, présidente, Mme Perabo Bonnet, première conseillère, M. Latieule, conseiller.
DTA_2404277_20241119
19 novembre 2024
Frédéric Bovet, secrétaire général de la préfecture, à l'effet de signer en toutes matières, tous actes, arrêtés, correspondances, décisions, requêtes et circulaires relevant des attributions de l'Etat
1ère Chambre
DTA_2501308_20250923
23 septembre 2025
Frédéric Bovet, secrétaire général de la préfecture de l’Oise, lequel disposait pour ce faire d’une délégation de signature du préfet de l’Oise du 25 novembre 2024, régulièrement publiée au recueil des
DTA_2500143_20250205
5 février 2025
Frédéric Bovet, secrétaire général de la préfecture qui a signé l'arrêté attaqué, incluant notamment les décisions en matière de police des étrangers.
DTA_2409696_20250626
26 juin 2025
Pouget-Vitale, premier conseiller, présidant la formation de jugement en application de l'article R. 222-17 du code de justice administrative, Mme Perabo Bonnet, première conseillère, M.
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2409860_20250115
15 janvier 2025
Thierry, juge des référés ; - et les observations de Me Bonnet, représentant l'association syndicale de gestion des cours d'eau de Bresson à Saint-Ismier, et de Mme A, représentant la préfète de l'Isère
Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2411052_20241129
29 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 novembre 2024, la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Auvergne-Rhône-Alpes, représentée par Me Bonnet
DTA_2300232_20230413
13 avril 2023
Therre, premier conseiller, Mme Bonnet, première conseillère. Rendu public D mise à disposition au greffe le 13 avril 2023. La rapporteure, L. B La présidente, J.
DTA_2300233_20230413
Therre, premier conseiller, Mme Bonnet, première conseillère. Rendu public D mise à disposition au greffe le 13 avril 2023. La rapporteure, L. A La présidente, J.
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