Maréchal, premier conseiller, - les conclusions de Mme Lambrecq, rapporteure publique, - les observations de Me Martin, pour la SARL P/ Mathieu et fils, - les observations de Mme E et de M.

Maréchal, premier conseiller, - les conclusions de Mme Lambrecq, rapporteure publique, - les observations de Me Martin, pour la SAS B2S, - les observations de Mme E et de M.

logements ont pu être loués grâce aux diligences de l'agence immobilière ; - les articles 1389 et 1524 du code général des impôts ne prévoient pas l'obligation pour les propriétaires de s'adapter au marché

Par un mémoire en défense, enregistré le 15 février 2023, la société Corem Promotion, représentée par Me Marceau, demande au tribunal : 1°) de rejeter la requête ; 2°) de mettre à la charge de la

août 2022 (demande du 17 juin 2022) en faveur de la société Rentabus de faire circuler : d’une part, des petits trains touristiques au départ et à l’arrivée de la place de l’Etoile à Paris (avenue Marceau

septembre 2023, et un mémoire en réplique, enregistré le 12 octobre 2024, la société civile de construction-vente (SCCV) Aulnay 64 Anatole France et la société Incity, représentées par la SARL Cazin Marceau

de lui délivrer le permis de construire sollicité, portant sur la construction d'un immeuble mixte, à usage d'habitation, d'activité, d'artisanat et de bureaux, sur un terrain situé n°36 à n°40 rue Marceau

Par un mémoire en défense, enregistré le 11 novembre 2022, la commune de Morsang-sur-Orge, représentée par la SARL Cazin Marceau avocats, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 000 euros

Enfin, il ressort des pièces du dossier que la famille a bénéficié d'un hébergement auprès des services du " 115 " du 22 novembre 2024 au 25 févier 2025 puis d'un hébergement fourni par l'association Utopia

1°) de suspendre l'arrêté du 28 février 2024 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a prononcé la fermeture administrative, pour une durée de trois mois, de l'établissement " IQRA " sis 23 rue Marceau

Dammartin-en-Goële a retiré le permis de construire tacite qui lui a été délivré le 11 février 2021 pour la construction d'un ensemble immobilier de 87 logements sur un terrain situé 2 bis et 4 avenue du Maréchal

Dammartin-en-Goële a retiré le permis de construire tacite qui lui a été délivré le 11 février 2021 pour la construction d'un ensemble immobilier de 87 logements sur un terrain situé 2 bis et 4 avenue du Maréchal

décision attaquée serait insuffisamment motivée et serait entachée d'une erreur de fait en ce qu'elle a indiqué que l'intéressée serait dépourvue de résidence effective et permanente alors qu'elle est hébergée

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Weisse-Marchal, rapporteure ; - les conclusions de M.

Le président du tribunal a désigné Mme Weisse-Marchal pour statuer sur les litiges relevant des dispositions de l'article L. 572-6 et L. 614-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit

Maréchal, premier conseiller, M. Tanzarella Hartmann, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 octobre 2025. Le rapporteur, V.

Maréchal, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 juin 2025. Le président-rapporteur, S. DavesneL'assesseur le plus ancien, M.

Maréchal, premier conseiller, M. Tanzarella Hartmann, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 avril 2026. Le rapporteur, V.

D..., représentée par Me Marechal, demande au juge des référés d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article R. 532-1 du code de justice administrative, une expertise portant sur les préjudices

B..., domicilié 127 Avenue du Maréchal de Saxe à Lyon (69003), est désigné en qualité d’expert avec pour mission, après avoir pris contact avec la Métropole de Lyon, et les propriétaires, dans les meilleurs