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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

JU3

DTA_2500148_20250124

Administratif

24 janvier 2025

24 janvier 2025

L'intéressé a en outre publié ou relayé au cours du mois de juillet 2024 sur des comptes de réseaux sociaux lui appartenant plusieurs messages incitant à des actes de terrorisme, faits ayant d'ailleurs

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2416632_20250109

Administratif

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Toutefois, cette démarche a été rendue impossible en raison de l'apparition systématique d'un message d'erreur sur son espace ANEF, indiquant notamment que l'administration n'avait pas connaissance de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2307284_20230802

Administratif

2 août 2023

2 août 2023

Par un message électronique émis le 25 mai 2023 à 10h13, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2401718_20240216

Administratif

16 février 2024

16 février 2024

Le 17 août 2023, un nouveau message l'informait que sa demande ne pouvait être instruite car " un dossier d'enfant français est enregistré " et enfin, le 23 octobre 2023, un troisième message confirmait

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2601489_20260213

Administratif

13 février 2026

13 février 2026

ordonner le retrait immédiat de la publication en cause dans un délai de 24 heures, sous astreinte par jour de retard ; d’enjoindre à la commune de Saint-Gingolph de publier, sur le même support, un message

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2509734_20251002

Administratif

2 octobre 2025

2 octobre 2025

la légalité de ces actes ; 2°) d’enjoindre à la commune de Vienne de maintenir sa rémunération intégrale, de reconnaître la non-consolidation de son accident de service, de rétablir l’accès à sa messagerie

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2511604_20260416

Administratif

16 avril 2026

16 avril 2026

Aux termes du dernier alinéa de l’article 3 de l’arrêté du 3 février 2023 : « Tout message sur l'espace personnel de l'usager est réputé lui être notifié à la date de sa première consultation, certifiée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2603648_20260330

Administratif

30 mars 2026

30 mars 2026

pour une première convocation le 15 janvier 2026, puis un autre courriel le 2 février 2026, pour une convocation le 23 février 2026 ; ces deux convocations n’ont pas été communiquées à travers la messagerie

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2607250_20260428

Administratif

28 avril 2026

28 avril 2026

Il résulte de l’instruction que par un courrier électronique envoyé depuis sa messagerie, via une tablette numérique, au directeur général des services de la commune de Marignane, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2502893_20250425

Administratif

25 avril 2025

25 avril 2025

Ce simple message ne suffit pas à établir l'existence d'une décision définitive d'exclusion de fonction.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2511592_20251208

Administratif

8 décembre 2025

8 décembre 2025

son contrat de travail serait suspendu à compter du 9 décembre 2025 ; - elle a ultérieurement renouvelé sa demande après une relance de son employeur ; - elle n’a reçu pour seules réponses que des messages

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2506151_20250611

Administratif

11 juin 2025

11 juin 2025

Dans la mesure où il n'apporte aucun élément de nature à contester la décision en litige, et notamment le message électronique de validation de sa candidature émis nécessairement par cette plateforme pour

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2602370_20260204

Administratif

4 février 2026

4 février 2026

Toutefois, il ne verse au dossier qu’une mise en demeure envoyée au sous-préfet du Raincy et quatre copies écran de messages électroniques ou courriels non datés ou datés de décembre 2023, et ne produit

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2305984_20231220

Administratif

20 décembre 2023

20 décembre 2023

B, ressortissant capverdien né en 1961, est en attente de retrait par l'intéressé depuis le 15 mai 2023 et un message lui a été envoyé pour l'en informer.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2505220_20260219

Administratif

19 février 2026

19 février 2026

Sauf demande contraire de leur part, les parties sont alertées de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par elles. ».

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2505359_20250616

Administratif

16 juin 2025

16 juin 2025

Sauf demande contraire de leur part, les parties sont alertées de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par elles. ". 4.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2505452_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

Sauf demande contraire de leur part, les parties sont alertées de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par elles. (…) ». 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2505993_20260113

Administratif

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Sauf demande contraire de leur part, les parties sont alertées de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par elles. (…) » 4.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2403377_20250512

Administratif

12 mai 2025

12 mai 2025

Sauf demande contraire de leur part, les parties sont alertées de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par elles ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2403892_20241108

Administratif

8 novembre 2024

8 novembre 2024

Sauf demande contraire de leur part, les parties sont alertées de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par elles. / (). ". 4.

Source officielle

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Journal officiel
Créations

Messai, Oussama Walid

SIREN 109253161Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

13/09/2026

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Créations

MEDDEB, Achouag, MESSAI

SIREN 109732149Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

11/09/2026

Voir →

Modifications diverses

MESSAI, Walid

SIREN 988639548Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

23/08/2026

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Ventes et cessions

Créativ'Béton, MESSAIN THOMAS

SIREN 101630085Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

Acte sous seing privé en date du 21/05/2026 enregistré au Service de l'Enregistrement de Lyon le 20/07/2026, Dossier 202600031526. Référence : 690461202602800. Adresse de l'ancien propriétaire : 110 Route de Sain Bel 69210 LENTILLY. Adresse du nouveau propriétaire : 53 Avenue Carnot 69250 NEUVILLE-SUR-SAONE. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.

21/08/2026

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Dépôts des comptes

MESSAIN THOMAS

SIREN 848555207Greffe du Tribunal des Activités Economiques de lyon

20/08/2026

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