CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2515673_20251215
15 décembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 12 décembre 2025, le ministre de l'intérieur, représenté par Me Moreau, conclut au rejet de la requête.
8e Section - MESD
DTA_2516203_20250619
19 juin 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 19 juin 2025, le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, représenté par la SCP d'avocats Saidji et Moreau, conclut au rejet de la requête.
DTA_2518621_20250708
8 juillet 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 7 juillet 2025, le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, représenté par le cabinet d'avocats Saidji et Moreau, conclut au rejet de la requête.
Tribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2500570_20250704
4 juillet 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 19 juin 2025, l'Université des Antilles, représentée par la SCP Saïdji et Moreau, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit mise à
DTA_2310496_20230512
12 mai 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 11 mai 2023, le ministre de l'intérieur et des outre-mer, représenté par le cabinet Saidji et Moreau, conclut au rejet de la requête.
DTA_2311348_20230524
24 mai 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 23 mai 2023, le ministre de l'intérieur et des outre-mer, représenté par le cabinet Saidji et Moreau, conclut au rejet de la requête.
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2304358_20230421
21 avril 2023
procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 avril 2023, la directrice générale du centre régional des œuvres universitaires et scolaires (CROUS) de l'académie de Versailles, représentée par Me Moreau
DTA_2304359_20230421
DTA_2304360_20230421
DTA_2304361_20230421
DTA_2301163_20230120
20 janvier 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 19 janvier 2023, le ministre de l'intérieur et des outre-mer, représenté par le cabinet Saidji et Moreau, conclut au rejet de la requête.
3ème chambre
DTA_2301771_20250612
12 juin 2025
C A, représenté par Me Moreau, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 juin 2023 par lequel le maire de la commune de Draguignan a mis fin au placement judiciaire provisoire des chiennes Nolla
DTA_2301937_20230201
1 février 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 31 janvier 2023, le ministre de l'intérieur, représenté par le Cabinet Saidji et Moreau, conclut au rejet de la requête.
DTA_2301940_20230203
3 février 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 31 janvier 2023, le ministre de l'intérieur et des outre-mer , représenté par le Cabinet Saidji et Moreau, conclut au rejet de la requête.
DTA_2301943_20230202
2 février 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 31 janvier 2023, le ministre de l'intérieur et des outre-mer, représenté par le cabinet Saidji et Moreau, conclut au rejet de la requête.
DTA_2302017_20230203
Par un mémoire en défense, enregistré le 2 février 2023, le ministre de l'intérieur, représenté par le cabinet Saidji et Moreau, conclut au rejet de la requête.
Juge unique 7
DTA_2306732_20231115
15 novembre 2023
Cyril Moreau, secrétaire général de la préfecture, délégation pour signer tous actes à l'exception de décisions limitativement énumérées parmi lesquelles ne figurent pas celles relatives au séjour et à
Juge unique 1
DTA_2306436_20231110
10 novembre 2023
Moreau, secrétaire général de la préfecture, pour signer tous les actes dans la limite de ses attributions, au nombre desquelles figure la police des étrangers.
5ème Chambre
DTA_2306443_20231229
29 décembre 2023
Cyril Moreau, secrétaire général, qui bénéficiait à ce titre d'une délégation du préfet de la Drôme régulièrement publiée.
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2305190_20230411
11 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 mars 2023, le centre régional des œuvres universitaires et scolaires (CROUS) de Paris, représenté par Me Moreau, demande au juge des référés
Page 66 sur 182