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européen et du Conseil du 13 décembre 2011 ; *elle a été prise en méconnaissance de l'article R. 172-1du code de la construction et de l'habitation ; *le projet autorisé ne respecte pas la norme RE

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. (…) - Moellons de calcaire ou de silex. / Les parements réguliers en moellons de calcaire ou de silex ne doivent pas être couverts d’enduit ou de peinture.

D..., représenté par Me Moreno, demande au tribunal : 1) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2) d’annuler l’arrêté du 17 juin 2025 par lequel le préfet

Par un mémoire en défense et des pièces, enregistrés le 3 mars 2021 et le 18 février 2022, la société anonyme La Poste, représentée par Me Moretto, conclut au rejet de la requête.

Par des mémoires en défense enregistrés les 23 septembre 2021, 1er octobre 2021 et 26 novembre 2021, la société La Poste, représentée par Me Moretto, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme

Par des mémoires en défense enregistrés les 23 septembre 2021 et 26 novembre 2021, la société La Poste, représentée par Me Moretto, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000 euros soit

Par des mémoires en défense enregistrés les 27 septembre 2021, 1er octobre 2021 et 26 novembre 2021, la société La Poste, représentée par Me Moretto, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme

Berthon, président, Mme Moreno, conseillère, M. Lehembre, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 septembre 2025. Le président-rapporteur, E.

B C, ressortissant comorien né le 17 avril 1998 à Fomboni - Mohéli (Union des Comores), a sollicité un titre de séjour en se prévalant de ses liens personnels et familiaux en France.

Mme B, ressortissante comorienne née le 1er janvier 1972 à Fombéni à Mohéli (Union des Comores), demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'une

Par un mémoire en défense, enregistré le 12 décembre 2025, la société Électricité industrielle JP Fauché, représentée par Me Morel, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la

C..., représentée par Me Morel, demande au juge des référés sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : de suspendre l’exécution de la décision du 11 septembre 2025 par

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C B, représenté par Me Morel, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 15 septembre 2021 par laquelle le préfet du Rhône a refusé de faire droit à sa demande de regroupement familial au bénéfice

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 9 avril 2021, 17 juillet 2023 et 29 octobre 2023, la SARL Grama, représentée par Me Germain - Morel, demande au tribunal, dans

A B, représenté par Me Germain-Morel, demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du 28 février 2020 par laquelle le conseil municipal de la commune de Mouriès a approuvé le plan local d'urbanisme

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