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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2504870_20250317
17 mars 2025
administrative : 1°) d'ordonner l'expulsion sans délai de Mme B D du logement temporaire qu'elle occupe sans droit ni titre, géré par l'association Centre d'action sociale protestant (CASP), située 97 rue
7ème chambre
DTA_2108235_20230412
12 avril 2023
décision du 9 juillet 2021 par laquelle le maire de Combs-la-Ville a refusé de retirer le marquage au sol en vue de délimiter l'emplacement réservé au stationnement de trois véhicules au droit du 17-19 rue
DTA_2108236_20230412
2e Section - 1re Chambre
DTA_2017692_20220927
27 septembre 2022
Sur le bien-fondé des impositions : En ce qui concerne l'imposition de la plus-value immobilière réalisée lors de la cession de l'appartement situé au 13 rue de Nesle 2.
1ère chambre
DTA_2000439_20220927
B D, le numéro 7 quater de la rue Louis Richard ; 2°) de mettre à la charge de la commune d'Auxerre et de M.
4ème chambre
DTA_1903414_20220712
12 juillet 2022
Ils soutiennent que : - les intérêts versés dans le cadre du prêt immobilier conclu pour l'acquisition de l'immeuble sis rue Notre Dame à Toulon doivent être déduits, ainsi que le montant des assurances
4e Section - 2e Chambre
DTA_2121574_20230626
26 juin 2023
La société requérante conteste cette appréciation aux motifs notamment que le flux de piétons dans la rue est faible, qu'une zone piétonne a été instituée dans la rue Greneta et que la circulation des
3ème Chambre
DTA_2103249_20231019
19 octobre 2023
Les consorts K B sont propriétaires d'un bâtiment situé 3 rue de Rennes à Tremblay, commune déléguée de Val-Couesnon, sur la parcelle cadastrée section 341 AC n° 59.
4ème Chambre
DTA_2104592_20250519
19 mai 2025
. / Catégorie 2 : commerces sans accès direct sur rue. () ". 5.
Tribunal Administratif de Pau
ORTA_2302869_20231110
10 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 novembre 2023, le syndicat des copropriétaires de la résidence du 3 rue des Cordeliers, représenté par Me Lefebvre, demande au juge des référés
ORTA_2302943_20231123
23 novembre 2023
O R D O N N E : Article 1er : La requête n° 2302943 du syndicat des copropriétaires de la résidence du 3 rue des Cordeliers est rejetée.
DTA_2609120_20260420
20 avril 2026
d’Aubervilliers à Paris (19ème arrondissement) » par « 20-20 bis rue du Colonel A... à Paris (15ème arrondissement) » à l’article 1er de l’ordonnance n°2537722/4 du 29 janvier 2026.
5ème Chambre
DTA_2208277_20250424
24 avril 2025
, n'est pas une barrière de signalisation mais une barrière mobile de fermeture de la rue, les barrières de signalisation du chantier n'étant installées que de l'autre côté de la rue Victor Hugo ; -
Juge unique 3ème chambre
DTA_2101502_20230522
22 mai 2023
des Bourgoins, 179 rue du docteur A, 167 rue d'Anjou et 40 et 43 rue de Touraine à Amilly. 2.
DTA_2101064_20230317
17 mars 2023
Jeanne Jugan, 13 rue Croix Péchée, 1 rue Henri Desforges et 1 rue Anne Brunet à Orléans (Loiret). 2.
2ème chambre
DTA_2104709_20230525
25 mai 2023
commune ; 3°) d'enjoindre à la commune de Chevry-Cossigny de mettre en place la solution de circulation qu'elle a proposée dans son courrier du 9 avril 2021 ou d'aménager le carrefour au droit de la rue
JU-3ème chambre
DTA_2206320_20240701
1 juillet 2024
Il fait valoir que les moyens soulevés par la SCI Rue du commerce ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2501103_20250220
20 février 2025
code de justice administrative, de prescrire une mesure d'expertise aux fins, d'une part, de dresser, dans le cadre d'une opération de réaménagement et de rénovation technique d'un bâtiment situé 219 rue
DTA_2501106_20250221
21 février 2025
Article 5 : L'expertise aura lieu en présence de la commune de Lyon, du syndicat des copropriétaires de l'immeuble du 6 rue Neyret, de M. ou Mme N, de Mme H M, de M.
ORTA_2319708_20230825
25 août 2023
de Turbigo, Beaubourg, du Grenier Saint Lazare, aux Ours, les boulevards de Sébastopol, Saint-Denis, Bonne Nouvelle, Poissonnière, Montmartre, Haussmann, la rue Auber, l'avenue de l'Opéra, la rue Saint-Honoré
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