Les dispositifs de retenue des personnes, dans le logement et ses accès, tels que garde-corps des fenêtres, escaliers, loggias et balcons, sont dans un état conforme à leur usage ; 4.

maximale des constructions, qui est dépassée de 90 cm ; - ce permis n'a pas régularisé le vice tiré de la méconnaissance de l'article UB11 du règlement du plan local d'urbanisme d'Ajaccio relatif aux balcons

Les dispositifs de retenue des personnes, dans le logement et ses accès, tels que garde-corps des fenêtres, escaliers, loggias et balcons, sont dans un état conforme à leur usage ; / 4.

manque en fait ; - le moyen tiré de ce que le dossier de demande de permis de construire est entaché de fraude est infondé dès lors que le plan de coupe fait apparaitre le muret situé au niveau du balcon

d'influence sur le sens de la décision ni privé la société d'une garantie ; - le pylône est situé dans un cône de visibilité de la commune et est situé sur tènement qui bénéficie d'un véritable balcon

termes de l'article 6.2 du règlement du lotissement " Champ Prouvet " : " () / Limites séparatives : Il est précisé que la distance comptée horizontalement de tout point d'un bâtiment (égout de toiture, balcon

la décision attaquée, tels que celui de Parc Herbalia proposant 48 logements, celui de L’Ecrin du Coteau proposant 36 logements, celui de Les jardins de Ponti proposant 120 logements, celui de Les balcons

entretenus et remplacés si nécessaire ; 3° A la protection effective des espaces d'accueil et des installations dont l'accès serait dangereux pour l'enfant, notamment les escaliers, les fenêtres, les balcons

l'année 2020 et l'exploit de commissaire de justice, établi le 11 février 2025, que les requérants versent aux dossiers, font apparaitre une dégradation de l'état des façades, avant et arrière, des balcons

entretenus et remplacés si nécessaire; /3° A la protection effective des espaces d'accueil et des installations dont l'accès serait dangereux pour l'enfant, notamment les escaliers, les fenêtres, les balcons

Les dispositifs de retenue des personnes, dans le logement et ses accès, tels que garde-corps des fenêtres, escaliers, loggias et balcons, sont dans un état conforme à leur usage ; () 4.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 février 2025, la société L’immobilière d’Île-de-France, représentée par Me Baillon, demande au tribunal : d’annuler l’arrêté du 21 janvier

Par un mémoire en défense, enregistré le 10 avril 2025, la SC Tour Michelet, représentée par Me Baillon, conclut au rejet de la requête et à ce que soit la somme de 5 000 euros soit mise à la charge des

Gualandi, rapporteur public, - et les observations de Me Jauneau subsituant Me Baillon, représentant la Société d'étude de maîtrise d'ouvrage et d'aménagement parisienne.

Par des mémoires en défense enregistrés le 19 février 2024 et le 14 août 2024, la société d'étude, de maîtrise d'ouvrage et d'aménagement parisienne (SEMAPA), représentée par Me Baillon, conclut, dans

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 janvier 2026, l’école « Jean de La Fontaine – les enfants A... », représentée par Me Baillon, demande au juge des référés, saisi sur le fondement

rapport d'expertise, que l'utilisation du " city-stade ", accessible librement entre 10 heures et 16 heures en hiver et 10 heures et 19 heures en été, à un public jeune ou adulte, dédié aux jeux de ballons

qui fait référence au compte-rendu par la communauté de communes de Lacq Orthez (CCLO) de la visite du logement effectuée le 4 décembre 2020 et qui préconise le relogement de l'occupante, que le " ballon

pour des travaux de peinture, de réfection de sols et de faïence de la salle de bain, de changement de volets, de remplacement du tableau électrique, d'enlèvement de vitre sur verrière et de pose d'un ballon

Dans le cadre de travaux d’installation d’une chaudière à bûche avec ballon tampon, d’une sonde extérieure et d’un thermostat ainsi que du remplacement de menuiseries, M.