Vu : - le code des pensions civiles et militaires de retraite ; - le code général de la fonction publique ; - le code de justice administrative.

Cette modification a été insérée dans un avenant au contrat de concession approuvé par le décret en Conseil d'Etat du 21 août 2015.

Cette modification a été insérée dans un avenant au contrat de concession approuvé par le décret en Conseil d'Etat du 21 août 2015.

Cette modification a été insérée dans un avenant au contrat de concession approuvé par le décret en Conseil d'Etat du 21 août 2015.

Cette modification a été insérée dans un avenant au contrat de concession approuvé par le décret en Conseil d'Etat du 21 août 2015.

Cette modification a été insérée dans un avenant au contrat de concession approuvé par le décret en Conseil d'Etat du 21 août 2015.

Cette modification a été insérée dans un avenant à la concession approuvé par le décret en Conseil d'Etat du 21 août 2015.

Cette modification a été insérée dans un avenant au contrat de concession approuvé par le décret en Conseil d'Etat du 21 août 2015.

Par un arrêté du 15 juillet 2020, le maire de Concarneau lui a donné délégation de fonction et de signature à l'effet de signer notamment " le traitement des autorisations du droit des sols ".

A pour exercer les fonctions de juge des référés prévues au livre V du code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

A et Mme H un permis de construire modificatif portant sur la modification du niveau du terrain naturel d'une construction, la mise en place d'enrochements et la construction d'une piscine, sur un terrain

en courant d’eau de droit privé, d’admettre l’antériorité de l’étang à la loi sur l’eau, de débouter l’administration de ses prétentions d’imposer un renouvellement trentenaire, de reconnaître les fonctions

Ces travaux sont ainsi nécessaires A des raisons fonctionnelles.

l'arrêté du 18 septembre 2023 par lequel la maire de la commune de Morvillars a refusé de lui délivrer un permis de construire relatif à la création de logements dans un bâtiment existant et la modification

l'arrêté du 18 septembre 2023 par lequel la maire de la commune de Morvillars a refusé de lui délivrer un permis de construire relatif à la création de logements dans un bâtiment existant et la modification

l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique () ".

suivante : Par une requête, enregistrée le 28 mars 2021, Mme C A D épouse B demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 octobre 2020 la reclassant dans un nouvel échelon du fait de la modification

Lorsque leur licenciement est envisagé, celui-ci ne doit pas être en rapport avec les fonctions représentatives normalement exercées ou avec leur appartenance syndicale.

Les propriétés mentionnées au premier alinéa sont classées dans des sous-groupes, définis en fonction de leur nature et de leur destination.

Les propriétés mentionnées au premier alinéa sont classées dans des sous-groupes, définis en fonction de leur nature et de leur destination.