Elle produit, pour solliciter l'indemnisation de ce poste de préjudice, deux factures d'honoraires d'un montant de 720 euros et de 2 550 euros émanant de son médecin conseil et libellées à son nom ainsi

Il résulte de l'instruction que, par une lettre du 15 février 2022, reçue le 17 février 2022, le directeur du FAAH de Neuvic-Entier et d'Ambazac a transmis à Mme B " deux états de frais de déplacement

Il résulte de l'instruction que, par une lettre du 15 février 2022, reçue le 17 février 2022, le directeur du FAAH de Neuvic-Entier et d'Ambazac a transmis à Mme B " deux états de frais de déplacement

Il résulte de l'instruction que, par une lettre du 15 février 2022, reçue le 17 février 2022, le directeur du FAAH de Neuvic-Entier et d'Ambazac a transmis à Mme B " deux états de frais de déplacement

Par deux ordonnances du 16 novembre 2022, les frais et honoraires des expertises ont été liquidés et taxés aux sommes de 1 200 euros et 1 100 euros.

Par une ordonnance du 30 décembre 2022, la présidente du tribunal a liquidé et taxé les frais et honoraires de l'expert à la somme de 6 602,75 euros TTC.

Par une ordonnance, en date du 24 novembre 2022, la présidente du tribunal a liquidé et taxé les frais et honoraires de l'expert à la somme de 2 706 euros TTC. M.

1700269-1804040 du 24 octobre 2019 du tribunal administratif de Montpellier du 24 octobre 2019 ; - l'ordonnance du 12 septembre 2023 liquidant et taxant à la somme de 2 000 euros TTC les frais et honoraires

Vu la procédure suivante : Par une requête n° 2503880, enregistrée le 4 décembre 2025, et des pièces reçues le 22 décembre 2025, Mme A...

En tout état de cause, dès lors que, d'une part, par une lettre recommandée reçue par son destinataire le 13 décembre 2021, la rapporteure auprès de la commission nationale d'agrément et de contrôle a

En tout état de cause, dès lors que, d'une part, par une lettre recommandée reçue par son destinataire le 13 décembre 2021, la rapporteure auprès de la commission nationale d'agrément et de contrôle a

Ces pièces répertorient la mission, les horaires et le nom des personnels ayant réalisé les travaux.

Mme C a présenté au CH de Sarrebourg une demande indemnitaire préalable reçue le 19 décembre 2022. Du silence gardé sur cette demande est née une décision implicite de rejet.

assistants territoriaux d'enseignement artistique : " I. ' Les membres du cadre d'emplois des assistants territoriaux d'enseignement artistique exercent leurs fonctions, selon les formations qu'ils ont reçues

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Par une lettre reçue le 9 août 2021, la société CMV Associés, qui disposait d’un agrément pour dispenser des formations au titre du droit individuel à la formation des élus locaux, a présenté une demande

En tout état de cause, dès lors que, d'une part, par une lettre recommandée reçue par son destinataire le 13 décembre 2021, la rapporteure auprès de la commission nationale d'agrément et de contrôle a

En tout état de cause, dès lors que, d'une part, par une lettre recommandée reçue par son destinataire le 13 décembre 2021, la rapporteure auprès de la commission nationale d'agrément et de contrôle a

Reçue en entretien par la directrice des ressources humaines le 20 juillet 2017 afin d'évoquer cette situation, la responsable du pôle ACM lui a remis à cette occasion un dossier contenant trois devis

En l’absence de récupération de son déficit fonctionnel, Mme B... a fait l’objet, le 24 juillet 2020, d’un électromyogramme, lequel a mis en évidence une atteinte du nerf sciatique poplité externe au niveau