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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2305132_20250515
15 mai 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme E, - les conclusions de M. Willem, rapporteur public, - et les observations de Me Toupet, représentant M. D.
2ème Chambre
DTA_2305351_20240605
5 juin 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Pinturault, - les conclusions de M. Josserand, rapporteur public, - et les observations de Me Eizaga, représentant M.
1ère chambre
DTA_2300293_20250923
23 septembre 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Raveneau, - et les conclusions de M. Pipart, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2505165_20251105
5 novembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M. Ambert, - et les conclusions de M. Fraboulet, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Mme A...
Tribunal Administratif de Limoges
ORTA_2502104_20251113
13 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées les 26, 27 et 28 octobre 2025, la société par action simplifiée à associé unique Pépin de banane architecture,
2e Section - 2e Chambre
DTA_2109292_20230206
6 février 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. B, - et les conclusions de M. Lahary, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
1ère Chambre
DTA_2006068_20240516
16 mai 2024
Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Thierry, président-rapporteur - les conclusions de M. Lefebvre, rapporteur public, Considérant ce qui suit : 1.
8ème chambre
DTA_2004258_20230127
27 janvier 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. C, - et les conclusions de M. Christian, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
4ème Chambre
DTA_2002773_20230331
31 mars 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les conclusions de M.
DTA_2105994_20231123
23 novembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Permingeat, premier conseiller ; - et les conclusions de M. Journé, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2200131_20221108
8 novembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. G, - les conclusions de Mme F de Saint-Germain, rapporteure publique, - les observations de Me Baron représentant M.
2ème chambre
DTA_2102539_20221213
13 décembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. B A, - et les conclusions de M. Thierry Bataillard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
6ème Chambre
DTA_2104394_20250626
26 juin 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Frindel ; - les conclusions de M.
DTA_2400912_20250605
5 juin 2025
Le président de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.
JUGE UNIQUE 1
DTA_2400244_20260325
25 mars 2026
Ils soutiennent que : - leur véhicule a percuté une borne escamotable qui ne faisait pas l’objet d’une signalisation adaptée, notamment d’un revêtement de couleur vive, l’unique panneau la signalisant
DTA_2401310_20250515
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Flechet, rapporteure, - les conclusions de M. Bodin-Hullin, rapporteur public, - les observations de M.
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2305093_20240119
19 janvier 2024
retenue pour les deux lots ; afin de s'assurer que ces deux vérifications relatives à la candidature de la société SEFO ont bien été effectuées, la communauté d'agglomération aurait dû produire le rapport
DTA_2502352_20260331
31 mars 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique du 17 mars 2026 : - le rapport de Mme Chaumont, première conseillère, - les conclusions de M.
DTA_2304004_20260409
9 avril 2026
de la collectivité et fait partie intégrante du réseau. » En l’espèce, il est constant que les travaux sollicités portent uniquement sur le raccordement au réseau d’électricité de la collectivité afin
3ème chambre
DTA_2102627_20240321
21 mars 2024
Par une ordonnance du 24 janvier 2020, le tribunal a désigné un expert, lequel a remis son rapport le 26 décembre 2020.
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