et prévenir un risque d'effondrement du plancher ; - la décision attaquée est entachée d'une erreur d'appréciation de la consistance des travaux nécessaires.

Ainsi, le préfet de la Haute-Garonne a pu considérer sans entacher la décision attaquée d'une erreur de droit qu'il existait un risque que M.

D, avait réalisé des travaux dans le local situé sur la parcelle cadastrée section BL n° 151, ils ont, d'une part, informé le maire de la commune et d'autre part, mis en demeure le préfet de l'Hérault,

exécutés, mais également sous réserve de l'exécution concluante de diverses épreuves, travaux et prestations, en application des articles 41.5 et 41.6 du cahier des clauses administratives générales applicables

, la collectivité publique prend, sans délai et à titre conservatoire, les mesures d'urgence de nature à faire cesser ce risque et à prévenir la réalisation ou l'aggravation des dommages directement causés

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 août 2022, le syndicat national CGT du travail emploi formation professionnelle et le syndicat Sud-travail affaires sociales, représentés

B permet de caractériser suffisamment l'existence du risque pour ce marin embarqué en contact quasi-permanent avec l'amiante sur son lieu de travail et dans tous les moments de sa vie quotidienne, notamment

Le préfet de la Seine-Saint-Denis n’était ni présent, ni représenté.

de ne pouvoir revenir et ne peut plus se déplacer hors de chez lui sans risquer de faire l’objet d’une interpellation en cas de contrôle, et, d’autre part, à sa liberté de travailler et son droit au travail

S’agissant de l’absence d’adoption d’un document unique d’évaluation des risques professionnels : En deuxième lieu, aux termes de l’article L. 4121-3 du code du travail : « L'employeur, compte tenu

de risques naturels.

installé dans les endroits les plus exposés aux "mauvaises odeurs" pour tenter d'identifier la présence de polluants après les travaux.

bassins à risques naturels importants, il ne ressort pas des dispositions du code de l'environnement qu'un plan de prévention du risque inondation devait obligatoirement avoir été approuvé à la date de

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Gracia, président-rapporteur ; - les conclusions de Mme Salenne-Bellet, rapporteure publique ; - les observations de Me Le Gall, pour l'ANSES, l'association Campagnes écologistes n'étant ni présente

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