Daniel Fermon, secrétaire général de la préfecture des Landes notamment en matière de police des étrangers et notamment les mesures d'éloignement.

Daniel Fermon, secrétaire général de la préfecture des Landes et signataire de l'arrêté attaqué, à l'effet de signer notamment toutes décisions prévues par le code de l'entrée et du séjour des étrangers

F C et Mme G E, représentés par Me Le Derf-Daniel de la SELARL Ares, concluent au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge des requérants une somme de 2 500 euros en application des dispositions

Par deux mémoires, enregistrés les 5 octobre 2023 et 13 mai 2024, la SNC Ecotones- Rennes, représentée par Me Le Derf-Daniel de la Selarl Ares, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la

Par un mémoire en défense, enregistré le 20 janvier 2025, la SAS ACP Immo, représentée par Me Le Derf-Daniel de la SELARL Ares, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de la requérante

Daniel Josserand-Jaillet, président honoraire du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, a été inscrit sur la liste des magistrats honoraires prévue à l'article

Daniel Josserand-Jaillet, président honoraire du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, a été inscrit sur la liste des magistrats honoraires prévue à l'article

Par un mémoire en défense, enregistré le 22 mars 2024, la commune de Dinard, représentée par Me Le Derf-Daniel de la société d'avocats Ares, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 500

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 avril 2023 sous le n° 2303759, Mme E B, demeurant 10 rue Daniel Casanova à Combs-la-Ville (77380), agissant en qualité de représentante légale

ménagères (TEOM) à laquelle elle a été assujettie dans les rôles de la commune de Saint-Jean (Haute-Garonne) au titre de l'année 2020, à raison de locaux dont elle est propriétaire au 6 avenue de la Dancelle

ménagères (TEOM) à laquelle elle a été assujettie dans les rôles de la commune de Saint-Jean (Haute-Garonne) au titre de l'année 2019, à raison de locaux dont elle est propriétaire au 5 avenue de la Dancelle

Victor Pouget-Vitale, rapporteur public, - les observations de Me Verdin, avocat de Mme A..., - et les observations de Me Dangel, avocat de la commune de Dahlenheim.

Daniel Josserand-Jaillet, président honoraire du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, a été inscrit sur la liste des magistrats honoraires prévue à l'article

Daniel Josserand-Jaillet, président honoraire du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, a été inscrit sur la liste des magistrats honoraires prévue à l'article

A... est locataire de deux logements, l’un situé au 32, rue de la Courneuve à Aubervilliers, l’autre au 29, rue Danielle Casanova à Saint-Denis, ce dernier étant celui déclaré à l’organisme pour le bénéfice

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 avril 2022, la société Négoce Inter Matériaux, représentée par Me Daniel Aubé, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge, en droits

Daniel Josserand-Jaillet, président honoraire du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, a été inscrit sur la liste des magistrats honoraires prévue à l'article

Par des mémoires, enregistrés les 17 mars 2021 et 4 février 2022, la commune de Saint-Aubin-d'Aubigné, représentée par Me Le Derf-Daniel, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 500 euros

une requête et des mémoires, enregistrés les 2 août 2019, 9 juillet 2020 et 6 novembre 2020, la SCI Alcyone 2 Invest, la SCI Beauregard Invest et la SAS Groupe Bardon, représentées par Me Le Derf-Daniel

Daniel Fermon, secrétaire général de la préfecture des Landes et signataire de l'arrêté attaqué, à l'effet de signer tous arrêtés et décisions relevant des attributions de l'État dans le département à