Le 8 octobre 2024, la requérante a été invitée par un message, dont elle a accusé réception le même jour, envoyé via l'application Télérecours, à régulariser sa requête dans le délai de quinze jours.

Sauf demande contraire de leur part, les parties sont alertées de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par elles. (…) » 4.

requérant ne conteste pas que son dossier était incomplet mais se borne à alléguer que la demande de pièces complémentaires lui a été adressée par courriel et que celui-ci s'est retrouvé dans les messages

Sauf demande contraire de leur part, les parties sont alertées de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par elles () ". 4.

Il ressort de l'examen des pièces de la présente requête, que le message contesté, adressé par courrier électronique le 28 octobre 2024 par le préfet de la Côte-d'Or, n'est pas une décision de classement

Sauf demande contraire de leur part, les parties sont alertées de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par elles. () ". 2.

En se bornant à faire état du délai d'attente de la réponse à sa demande de titre de séjour en dépit de plusieurs messages envoyés par courriel, la requête de M.

En se bornant à faire état du délai d’attente de la réponse à sa demande de titre de séjour en dépit de plusieurs messages envoyés par courriel, la requête M.

Sauf demande contraire de leur part, les parties sont alertées de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par elles ».

Sauf demande contraire de leur part, les parties sont alertées de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l’adresse choisie par elles (…). » La requête de

Sauf demande contraire de leur part, les parties sont alertées de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par elles ». 3. M.

attaquée, le dossier de demande de naturalisation du requérant demeurait effectivement incomplet, le requérant se bornant à faire valoir qu’il n’aurait pas été informé de la demande du préfet car sa messagerie

Sauf demande contraire de leur part, les parties sont alertées de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par elles ».

Sauf demande contraire de leur part, les parties sont alertées de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par elles». 3.

En se bornant à faire état du délai d’attente de la réponse à sa demande de titre de séjour en dépit de plusieurs messages envoyés par courriel, la requête M.

Vu la procédure suivante : Par une requête formulée par messagerie électronique les 18 septembre 2024 et 21 janvier 2025, M.

Sauf demande contraire de leur part, les parties sont alertées de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par elles (). ". 4.

En se bornant à faire état du délai d’attente de la réponse à sa demande de renouvellement de titre de séjour en dépit de plusieurs messages envoyés par courriel, et du risque de suspension de son contrat

Sauf demande contraire de leur part, les parties sont alertées de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par elles () ". 4.

Sauf demande contraire de leur part, les parties sont alertées de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par elles (). ". 4.