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2 046 résultats pour « Phillippon »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2605192_20260317

Administratif

17 mars 2026

17 mars 2026

B..., ressortissant philippin né le 3 septembre 1968, a bénéficié en dernier lieu d’une carte de séjour pluriannuelle portant la mention « vie privée et familiale » valable du 14 janvier 2024 au 13 janvier

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2605468_20260316

Administratif

16 mars 2026

16 mars 2026

A..., ressortissant philippin né le 12 juin 1986, est entré en France en 2017 selon ses déclarations.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2605835_20260323

Administratif

23 mars 2026

23 mars 2026

B..., ressortissant philippin né le 12 juin 1986, est entré en France en 2017 selon ses déclarations.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2608057_20260416

Administratif

16 avril 2026

16 avril 2026

Considérant ce qui suit : Mme A..., ressortissante philippine née le 9 septembre 1985, a été munie en dernier lieu d’une carte de séjour temporaire portant la mention « vie privée et familiale », valable

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2531458_20251103

Administratif

3 novembre 2025

3 novembre 2025

les mêmes moyens en soutenant notamment qu’il est en France depuis 2016 et a fait toutes ses formations en France, il travaille à la RATP, il a un logement, il est en situation régulière et de Me Phalippou

Source officielle
TA

- Asile - 15 jours

DTA_2212846_20221012

Administratif

12 octobre 2022

12 octobre 2022

C J, représenté par Me Philippon, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 septembre 2022, notifié le 20 septembre suivant, par lequel le préfet de Maine-et-Loire a décidé son transfert aux

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2208038_20230926

Administratif

26 septembre 2023

26 septembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 juin 2022, Mme A F, veuve G, représentée par Me Philippon, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 février 2022 par lequel le

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200453_20221018

Administratif

18 octobre 2022

18 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 janvier 2022, Mme B E dite Ma Jolie, représentée par Me Philippon, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 mars 2021 par lequel

Source officielle
TA

OQTF 6 semaines - 7ème chambre

DTA_2407556_20241107

Administratif

7 novembre 2024

7 novembre 2024

B A, représenté en dernier lieu par Me Philippon, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 19 mai 2024 par lesquelles la préfète de l'Essonne l'a obligé à quitter le territoire français sans

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2211016_20240418

Administratif

18 avril 2024

18 avril 2024

Par des mémoires en défense enregistrés les 1er novembre 2023, 26 novembre 2023 et 7 janvier 2024, Mme J représentée par Me Philippot conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2210908_20240418

Administratif

18 avril 2024

18 avril 2024

Par des mémoires en défense enregistrés les 1er novembre 2023, 26 novembre 2023 et 7 janvier 2024, Mme J représentée par Me Philippot conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2101647_20231012

Administratif

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Par une requête et un mémoire enregistrés sous le numéro 2101647 les 22 février et 24 juin 2021, la société par actions simplifiée Tam Ky, représentée par Me Philippot, demande au tribunal : 1°) d'annuler

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2505924_20250505

Administratif

5 mai 2025

5 mai 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 24 avril 2025 : - le rapport de Mme Mounic, magistrate désignée, - les observations de Me Philippon, substituant Me Guérin, représentant M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2211796_20230621

Administratif

21 juin 2023

21 juin 2023

Gauthier, - et les observations de Me Philippon, substituant Me Paugam, représentant M. F. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

OQTF 6 semaines - M. LESIGNE

DTA_2214308_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

C B, à la préfète du Rhône et à Me Philippon. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 avril 2023. Le magistrat désigné, F. A La greffière, B. GAUTIER La greffière, A.-L.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2315105_20260421

Administratif

21 avril 2026

21 avril 2026

B..., représenté par Me Philippon, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 20 septembre 2023 par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique a refusé d’instruire sa demande de titre séjour

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2511542_20260423

Administratif

23 avril 2026

23 avril 2026

A..., ressortissant philippin né le 18 septembre 1983, déclare être entré en France en juillet 2023 avec sa compagne.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2511544_20260423

Administratif

23 avril 2026

23 avril 2026

Considérant ce qui suit : Mme B..., ressortissante philippine née le 30 décembre 1994, déclare être entrée en France en juillet 2023 avec son compagnon.

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2500410_20250131

Administratif

31 janvier 2025

31 janvier 2025

Mme D épouse G, ressortissante philippine née le 7 novembre 1975, est entrée en France le 27 août 2018.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2407278_20241112

Administratif

12 novembre 2024

12 novembre 2024

A, ressortissant philippin né le 2 décembre 1990, a sollicité le 4 janvier 2023 son admission exceptionnelle au séjour par le travail.

Source officielle

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