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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2605192_20260317
17 mars 2026
B..., ressortissant philippin né le 3 septembre 1968, a bénéficié en dernier lieu d’une carte de séjour pluriannuelle portant la mention « vie privée et familiale » valable du 14 janvier 2024 au 13 janvier
ORTA_2605468_20260316
16 mars 2026
A..., ressortissant philippin né le 12 juin 1986, est entré en France en 2017 selon ses déclarations.
ORTA_2605835_20260323
23 mars 2026
B..., ressortissant philippin né le 12 juin 1986, est entré en France en 2017 selon ses déclarations.
ORTA_2608057_20260416
16 avril 2026
Considérant ce qui suit : Mme A..., ressortissante philippine née le 9 septembre 1985, a été munie en dernier lieu d’une carte de séjour temporaire portant la mention « vie privée et familiale », valable
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2531458_20251103
3 novembre 2025
les mêmes moyens en soutenant notamment qu’il est en France depuis 2016 et a fait toutes ses formations en France, il travaille à la RATP, il a un logement, il est en situation régulière et de Me Phalippou
- Asile - 15 jours
DTA_2212846_20221012
12 octobre 2022
C J, représenté par Me Philippon, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 septembre 2022, notifié le 20 septembre suivant, par lequel le préfet de Maine-et-Loire a décidé son transfert aux
3ème Chambre
DTA_2208038_20230926
26 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 juin 2022, Mme A F, veuve G, représentée par Me Philippon, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 février 2022 par lequel le
1ère Chambre
DTA_2200453_20221018
18 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 janvier 2022, Mme B E dite Ma Jolie, représentée par Me Philippon, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 mars 2021 par lequel
OQTF 6 semaines - 7ème chambre
DTA_2407556_20241107
7 novembre 2024
B A, représenté en dernier lieu par Me Philippon, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 19 mai 2024 par lesquelles la préfète de l'Essonne l'a obligé à quitter le territoire français sans
7ème chambre
DTA_2211016_20240418
18 avril 2024
Par des mémoires en défense enregistrés les 1er novembre 2023, 26 novembre 2023 et 7 janvier 2024, Mme J représentée par Me Philippot conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de
DTA_2210908_20240418
DTA_2101647_20231012
12 octobre 2023
Par une requête et un mémoire enregistrés sous le numéro 2101647 les 22 février et 24 juin 2021, la société par actions simplifiée Tam Ky, représentée par Me Philippot, demande au tribunal : 1°) d'annuler
- Etrangers - 15 jours
DTA_2505924_20250505
5 mai 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 24 avril 2025 : - le rapport de Mme Mounic, magistrate désignée, - les observations de Me Philippon, substituant Me Guérin, représentant M.
2ème Chambre
DTA_2211796_20230621
21 juin 2023
Gauthier, - et les observations de Me Philippon, substituant Me Paugam, représentant M. F. Considérant ce qui suit : 1. M.
OQTF 6 semaines - M. LESIGNE
DTA_2214308_20230411
11 avril 2023
C B, à la préfète du Rhône et à Me Philippon. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 avril 2023. Le magistrat désigné, F. A La greffière, B. GAUTIER La greffière, A.-L.
DTA_2315105_20260421
21 avril 2026
B..., représenté par Me Philippon, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 20 septembre 2023 par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique a refusé d’instruire sa demande de titre séjour
DTA_2511542_20260423
23 avril 2026
A..., ressortissant philippin né le 18 septembre 1983, déclare être entré en France en juillet 2023 avec sa compagne.
DTA_2511544_20260423
Considérant ce qui suit : Mme B..., ressortissante philippine née le 30 décembre 1994, déclare être entrée en France en juillet 2023 avec son compagnon.
ELOIGNEMENT
DTA_2500410_20250131
31 janvier 2025
Mme D épouse G, ressortissante philippine née le 7 novembre 1975, est entrée en France le 27 août 2018.
5ème Chambre
DTA_2407278_20241112
12 novembre 2024
A, ressortissant philippin né le 2 décembre 1990, a sollicité le 4 janvier 2023 son admission exceptionnelle au séjour par le travail.
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