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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2201470_20220705
5 juillet 2022
Saint-Joseph et de la rue des Allées, sur son territoire.
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2211663_20240122
22 janvier 2024
Lepic / 1 rue Cauchois, dans le 18ème arrondissement de Paris ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 4 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2304862_20241122
22 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire de production, enregistrés les 21 avril et 24 avril 2023, le syndicat des copropriétaires du 219 rue Etienne Marcel à Montreuil, la société Cogesco
Tribunal Administratif de la Polynésie française
ORTA_2400506_20250221
21 février 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 20 janvier 2025, la SCI des n°4 à 10 Rue du marché, réprésentée par Me Usang, conclut au rejet de la requête comme étant irrecevable.
Tribunal Administratif de Dijon
ORTA_2500076_20250520
20 mai 2025
Plat d'Etain et d'un local commercial situé 19 rue de l'écrivain.
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2406545_20250212
12 février 2025
Elle soutient que son véhicule a été endommagé par des bornes escamotables à l'intersection de la rue Alexandre Mari et de la rue Raoul Bosio à Nice. Vu les autres pièces du dossier.
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2502200_20250417
17 avril 2025
Le 17 janvier 2023, la société SCCV Rue de la Gare a demandé à la commune de Rodez la délivrance d'un permis de construire un immeuble d'habitation de 61 logements sur un terrain situé 9001 rue de la Gare
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2601636_20260225
25 février 2026
fondement de l’article R. 532-1-1 du code de justice administrative, aux fins de : 1°) constater l’état et les caractéristiques du ou de(s) immeuble(s) situé(s) sur la parcelle cadastrée AL 186 sise 2 rue
DTA_2601939_20260202
2 février 2026
pourrait provoquer un accident ; le défaut d’entretien des terrains situés 26 rue des Sabotiers est susceptible de causer un risque de propagation d’un incendie.
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2311249_20240220
20 février 2024
examiner, avant et après le début des travaux, les parties intérieurs et extérieurs des parties communes et privatives des immeubles et ouvrages avoisinants les travaux de démolition de l'immeuble situé 12 rue
Tribunal Administratif de Nancy
DTA_2303123_20240222
22 février 2024
A est propriétaire d'une maison d'habitation située 25 rue de la Poste à Valleroy (Meurthe-et-Moselle).
Magistrat M. TAORMINA
DTA_2301602_20260115
15 janvier 2026
d’Angleterre et 8 rue Jean Offenbach et cadastré section LA n°268.
DTA_2307050_20230614
14 juin 2023
B A demeurant 390 rue des Glaises à Saran (45770), - le box n°56 (lot 256 de la copropriété) appartenant à M.
DTA_2307050_20230619
19 juin 2023
1re Section - 2e Chambre
DTA_2312587_20250701
1 juillet 2025
prononcer, à hauteur de 2 647 euros, la décharge des rappels de taxe sur les logements vacants auxquels elle demeure assujettie au titre de l'année 2022 à raison de trois biens immobiliers situés au 21 bis, rue
Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2505336_20250521
21 mai 2025
Il résulte de ce qui précède qu'il y a lieu d'enjoindre à la société Modern Construction Bâtiment de libérer l'emplacement occupé par sa " Base de Vie " située rue Jules Valles angle rue de la Poule Rousse
DTA_2609145_20260413
13 avril 2026
A... afin qu’elle quitte le dispositif provisoire d'hébergement des réfugiés statutaires (DPHRS) situé 48 rue du professeur B... à Paris 18ème et son hébergement en diffus situé 3 rue Mouloud Aounit à
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2208592_20220824
24 août 2022
Les travaux de démolition des immeubles situés au 49 et au 99 rue Danton ont été confiés à la société Tersen-Picheta.
8ème chambre
DTA_2201833_20250115
15 janvier 2025
Estimant avoir subi un préjudice économique du fait des restrictions de circulation et de stationnement automobile, rue de la Loge et dans les rues adjacentes, en raison de l'organisation par la ville
Tribunal Administratif de Toulon
DTA_2300740_20230403
3 avril 2023
M. et Mme A sont propriétaires d'une habitation sis 8 rue des quatre coins à Pignans.
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