signé, avec la société Star Engineering un marché public portant sur la fourniture, le maintien et l’exploitation du système Ballooneos, qui permet aux touristes, depuis une nacelle suspendue à un ballon

Par un mémoire, enregistré le 25 octobre 2022, le cabinet d'études Marc Merlin représenté par Me Balon conclut à titre principal au rejet de la requête au motif qu'elle est dépourvue d'utilité l'expert

Mme B, ressortissante ivoirienne née en 1978 à Bacon (Côte d'Ivoire), a sollicité du préfet de Seine-et-Marne la délivrance d'un titre de séjour portant la mention " vie privée et familiale " sur le fondement

Enfin, la circonstance que le ballon d'eau chaude ne suffise pas à toute la famille pour prendre des douches chaudes ou un bain n'est pas de nature à regarder son logement comme impropre à l'habitation

B de sorte qu'il ne peut soutenir qu'il s'agit d'une consommation habituelle pour un bien de 130 m2 occupé par une personne et disposant notamment d'un ballon thermodynamique.

Par un mémoire, enregistré le 15 avril 2022, la société Linkcity IDF, représentée par Me Baillon, produit l'arrêté du 14 avril 2022 portant permis d'aménager de régularisation et maintient ses conclusions

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 29 mai 2019, le 11 février 2022, le 7 avril 2022 et le 26 avril 2022, la société Adental Groupe, représentée par Me Baillon,

Bouchardon ; - et les observations de Me Bahuon, représentant Mme C....

A de Baleine, - les conclusions de M. Sarda, rapporteur public, - les observations de Me Diversay, avocate de M.

Toutefois est exclue la projection des saillies, telles que balcons, marquises, débords de toiture, etc. ". 7.

être implantée à l’alignement ou en retrait de la voie, le retrait de la construction compté horizontalement et perpendiculairement de tout point de la façade de la construction (exception faite des balcons

défaut de mention dans son dossier d’une discussion entre 6 heures 10 et 7 heures 37 sur les alternatives thérapeutiques possibles à l’hystérectomie d’hémostase après l’échec de la mise en place du ballon

est implantée à l’alignement de la rue François Mahoux ; les deux retraits ponctuels, aux extrémités ouest et est, sont justifiés par des motifs architecturaux afin d’éviter les vis-à-vis entre les balcons

Les dispositifs de retenue des personnes, dans le logement et ses accès, tels que garde-corps des fenêtres, escaliers, loggias et balcons, sont dans un état conforme à leur usage ; / 4.

. / Les hauteurs sous plafond des logements seront maximisées, en association avec un travail sur l'épaisseur des façades et des balcons, pour permettre une entrée de lumière maximale en hiver et une protection

Sont exclus les saillies, balcons, doubles peaux, auvents. ". 14. Il ressort des pièces du dossier, notamment du plan de masse PC 02a, que le projet comporte 453,92 m2 d'espaces libres.

à l'alignement, ne seront pas pris en compte : les débords de toiture, dans la limite d'une largeur de 0,50 m ; les gardes corps ; pour les constructions implantées en retrait de l'alignement, les balcons

Les dispositifs de retenue des personnes, dans le logement et ses accès, tels que garde-corps des fenêtres, escaliers, loggias et balcons, sont dans un état conforme à leur usage ; 4.

Toutefois, les balcons en saillies de moins 1,5mètres, les éléments de modénature et les marquises sont exclus, ainsi que les débords de toiture lorsqu'ils ne sont pas soutenus par des poteaux ou des encorbellements

. / b) Une avancée d'un élément de la construction, soit d'un mur (balcon, bow-window, ), soit d'un toit(lucarne) par rapport au nu de la façade et située au-dessus du niveau du sol. / les modénatures