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17 101 résultats pour « grossesse »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Reconduites à la frontière

DTA_2600779_20260316

Administratif

16 mars 2026

16 mars 2026

A..., en langue française, qui fait valoir qu’il a eu de grosses difficultés financières après la faillite de son entreprise qui l’ont conduit à rembourser des grosses sommes, raison pour laquelle il ne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

DTA_2601152_20260403

Administratif

3 avril 2026

3 avril 2026

net compris entre 1950 et 2000 euros ; elle doit également faire face à des frais d’avocats importants de l’ordre de 600 euros tous les 3 à 4 mois ; - son état de santé est fragile en raison d’une grossesse

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2515753_20260317

Administratif

17 mars 2026

17 mars 2026

appréciation de sa situation personnelle, dès lors qu’il est entré régulièrement en France le 26 novembre 2024, qu’il vit en couple avec une ressortissante française qui est enceinte avec un terme de grossesse

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2517465_20251024

Administratif

24 octobre 2025

24 octobre 2025

Elle soutient, dans le dernier état de ses écritures, que : - la condition d’urgence est satisfaite dès lors qu’elle est enceinte de jumeaux dans le cadre d’une grossesse monochoriale biamnotique classée

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2519108_20251126

Administratif

26 novembre 2025

26 novembre 2025

produite en défense, signée par la requérante, qu’elle a pu faire valoir, à cette occasion, les éléments de vulnérabilité qu’elle entendait invoquer à l’appui de sa demande, en particulier son état de grossesse

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2524122_20250828

Administratif

28 août 2025

28 août 2025

Cette grossesse étant désormais connue de la famille de la jeune femme, son frère aurait menacé de mort de M. B.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2304029_20251118

Administratif

18 novembre 2025

18 novembre 2025

raison de la persistance de ses symptômes, puis, le 11 octobre 2021, un probable syndrome de Binder du fœtus a été diagnostiqué, et le 21 novembre 2021, l’intéressée a subi une interruption médicale de grossesse

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2304128_20250403

Administratif

3 avril 2025

3 avril 2025

En revanche, Mme A soutient sans être contestée que, lors de son arrivée en France, son frère l'a menacée de la marier de force avec l'un de ses amis et l'a agressée en raison de son état de grossesse.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2304541_20231116

Administratif

16 novembre 2023

16 novembre 2023

Mme A fait valoir être enceinte de quelques mois et que la stabilité est importante pour éviter tout stress dans grossesse.

Source officielle
TA

Chambre 3P

DTA_2301836_20230522

Administratif

22 mai 2023

22 mai 2023

Si Mme B a entamé un suivi médical le 9 mai 2023 pour une grossesse très récente, elle n'établit pas, E les pièces qu'elle produit, que sa grossesse serait pathologique ni qu'elle ne pourrait pas accéder

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2305541_20230929

Administratif

29 septembre 2023

29 septembre 2023

qu'elle justifiait bien d'un motif légitime ayant fait obstacle à ce qu'elle puisse déposer sa demande d'asile dans les 90 jours suivant son entrée sur le territoire français, ayant fait l'objet d'une grossesse

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2304951_20230316

Administratif

16 mars 2023

16 mars 2023

situation de grande précarité, avec leur enfant mineure, faute de ressources, d'un hébergement et de pouvoir percevoir l'allocation de demande d'asile, alors que Mme F est enceinte et présente une grossesse

Source officielle
TA

7ème Chambre (J.U)

DTA_2303799_20250922

Administratif

22 septembre 2025

22 septembre 2025

indique qu'en mars 2023 elle a obtenu un appartement de type F3 à Stains auprès d'un bailleur social, qu'elle y réside depuis mai 2023 moyennant un loyer mensuel de 587 euros et qu'elle est en état de grossesse

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2303852_20250131

Administratif

31 janvier 2025

31 janvier 2025

son épouse avec laquelle il s'est marié en France le 11 juin 2022, justifie d'une vie commune en France au moins depuis cette date, du décès de leur premier enfant mort-né le 24 mai 2022 et d'une grossesse

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2505081_20260408

Administratif

8 avril 2026

8 avril 2026

Toutefois, la grossesse de sa compagne, postérieure à la décision attaquée, est sans incidence sur la légalité de l’arrêté contesté, laquelle s’apprécie à la date à laquelle il a été pris. 7.

Source officielle
TA

Président BESLE

DTA_2201501_20240412

Administratif

12 avril 2024

12 avril 2024

forfaitaire mentionné à l'article L. 262-2 est majoré, pendant une période A durée déterminée, pour : 1° A personne isolée assumant la charge d'un ou de plusieurs enfants ; 2° A femme isolée en état de grossesse

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2207732_20230407

Administratif

7 avril 2023

7 avril 2023

Selon ce même certificat, son épouse présente une " grossesse à haut risque d'accouchement prématuré ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2404427_20240724

Administratif

24 juillet 2024

24 juillet 2024

B et par une décision du 19 juin 2024 s'agissant de Mme B et de leur fils, qu'ils ont un jeune enfant âgé de cinq ans et que Mme E est enceinte de douze semaines, cette grossesse lui occasionnant d'importants

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2504401_20251028

Administratif

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Alors que Mme B... était déjà mère de deux enfants, dont un nourrisson, il résulte de l’instruction que, le 3 octobre 2025, l’intéressée a effectué un test de grossesse qui s’est révélé positif, et que

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2101570_20220712

Administratif

12 juillet 2022

12 juillet 2022

Elle ne démontre pas plus avoir informé ces mêmes services de son état de grossesse. Par suite, le moyen tiré du défaut d'examen particulier de la situation de Mme E divorcée C doit être écarté. 4.

Source officielle

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