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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2520565_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
B... tels qu’énoncés dans les visas de cette ordonnance, ne paraît, en l’état de l’instruction, de nature à faire naître un doute sérieux quant à la légalité de la décision attaquée.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2521100_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
A..., tels qu’énoncés dans les visas de cette ordonnance, ne paraît, en l’état de l’instruction, propre à créer un doute sérieux quant à la légalité de la décision du préfet de la Loire-Atlantique portant
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2521515_20260212
12 février 2026
12 février 2026
Aucun des moyens invoqués par Mme G... à l’appui de sa demande de suspension ne paraît, en l’état de l’instruction, propre à créer un doute sérieux sur la légalité de la décision attaquée.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2522570_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
B... dans sa requête et tels qu’énoncés dans les visas de cette ordonnance, ne paraît de nature à faire naître un doute sérieux quant à la légalité de la décision attaquée.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2522693_20260112
12 janvier 2026
12 janvier 2026
Aucun des moyens invoqués par M. et Mme D..., tels qu’énoncés dans les visas de cette ordonnance, ne paraît, en l’état de l’instruction, de nature à faire naître un doute sérieux quant à la légalité de
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2522719_20260126
26 janvier 2026
26 janvier 2026
B..., tels qu’énoncés dans les visas de la présente ordonnance, ne paraît, en l’état de l’instruction, de nature à faire naître un doute sérieux quant à la légalité de la décision attaquée. 4.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2523258_20260119
19 janvier 2026
19 janvier 2026
B..., tels qu’énoncés dans les visas de cette ordonnance, ne paraît, en l’état de l’instruction, de nature à faire naître un doute sérieux quant à la légalité de la décision contestée.
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2503936_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Toutefois, aucun des moyens soulevés ne paraît propre à créer, en l’état de l’instruction, un doute sérieux sur la légalité de l’acte attaqué. 5.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2504131_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
B A, tels qu'énoncés dans les visas de cette ordonnance, ne paraît, en l'état de l'instruction, de nature à faire naître un doute sérieux quant à la légalité de la décision par laquelle la commission des
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2504245_20250425
25 avril 2025
25 avril 2025
Il est fait droit à cette demande si l'un des moyens invoqués paraît, en l'état de l'instruction, propre à créer un doute sérieux quant à la légalité de l'acte attaqué () ". ". 3.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2500344_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
Il est fait droit à cette demande si l'un des moyens invoqués paraît, en l'état de l'instruction, propre à créer un doute sérieux quant à la légalité de l'acte attaqué.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2500374_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Il est fait droit à cette demande si l'un des moyens invoqués paraît, en l'état de l'instruction, propre à créer un doute sérieux quant à la légalité de l'acte attaqué.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2500394_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
A et analysés dans les visas de la présente ordonnance ne paraît propre à créer un doute sérieux quant à la légalité de la décision litigieuse. 4.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2500408_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Il est fait droit à cette demande si l'un des moyens invoqués paraît, en l'état de l'instruction, propre à créer un doute sérieux quant à la légalité de l'acte attaqué.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2500449_20250407
7 avril 2025
7 avril 2025
Il est fait droit à cette demande si l'un des moyens invoqués paraît, en l'état de l'instruction, propre à créer un doute sérieux quant à la légalité de l'acte attaqué.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2500551_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
Il est fait droit à cette demande si l'un des moyens invoqués paraît, en l'état de l'instruction, propre à créer un doute sérieux quant à la légalité de l'acte attaqué.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2500727_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Il est fait droit à cette demande si l'un des moyens invoqués paraît, en l'état de l'instruction, propre à créer un doute sérieux quant à la légalité de l'acte attaqué.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2500799_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
Il est fait droit à cette demande si l'un des moyens invoqués paraît, en l'état de l'instruction, propre à créer un doute sérieux quant à la légalité de l'acte attaqué.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2500823_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Il est fait droit à cette demande si l'un des moyens invoqués paraît, en l'état de l'instruction, propre à créer un doute sérieux quant à la légalité de l'acte attaqué.
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2500873_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
A B, célibataire qui sollicite un premier titre de séjour, ne paraît susceptible de faire naître un doute sérieux quant à la légalité de la décision attaquée.
Source officiellePage 67 sur 579