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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DTA_2101889_20230403
3 avril 2023
A a doublé une file de véhicules progressant à très faible allure et, arrivé à hauteur d'un fourgon arrêté à une intersection afin de laisser passer un véhicule, a heurté ce véhicule qui venait de sa droite
Tribunal Administratif de Caen
DTA_2302896_20231114
14 novembre 2023
Ils soutiennent que : - le terrain concerné, sur lequel est présent un véhicule accidenté, n'est pas utilisé ; - une personne malade du cœur doit subir une intervention cardiaque qui nécessite une
7ème chambre
DTA_2107837_20230303
3 mars 2023
supportable, * son affectation au collège du J a nécessité l'achat d'un véhicule et ses horaires de travail, cinq jours par semaine au lieu de quatre, ainsi que ses déplacements ont rejailli sur sa
8e chambre
DTA_2300469_20250929
29 septembre 2025
Le règlement de collecte des déchets, présent en annexe du dossier de PLU, fixe des gabarits effectifs selon le mode de collecte. ». 6.
1ère Chambre
DTA_2200064_20230406
6 avril 2023
B d'avoir affecté le logement à son habitation principale à l'achèvement des travaux de construction. M.
DTA_2211332_20230721
21 juillet 2023
En outre, la voie privée interne au lotissement pour la desserte des différents lots, d'une largeur suffisante pour le passage des véhicules, en particulier des véhicules de secours, et équipée d'une zone
DTA_2102127_20230516
16 mai 2023
Vu : - le code du travail ; - le code de sécurité sociale ; - la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 ; - la loi n° 98-1194 du 23 décembre 1998, et notamment son article 41 ; - le décret n
2ème Chambre
DTA_2404884_20241106
6 novembre 2024
, le 14 décembre 2022 à une peine de travail d'intérêt général de 35 heures pour des faits de violence aggravée par deux circonstances n'ayant pas entraîné une incapacité de travail supérieure à huit jours
8ème chambre
DTA_2208505_20251015
15 octobre 2025
livraisons et expéditions en agglomération, de 23 heures à 5 heures, aux véhicules de 19 tonnes et plus, sauf véhicules bénéficiant d’autorisations spécifiques ; 2°) de mettre à la charge de la commune
3ème chambre
DTA_2302310_20240109
9 janvier 2024
d'un véhicule sans permis, le 17 mai 2016 par le tribunal correctionnel d'Evry à 300 euros d'amende pour conduite d'un véhicule sans permis, le 23 septembre 2016 par ce même tribunal à 300 euros d'amende
DTA_2403273_20260205
5 février 2026
Des plots en béton sont implantés en bordure du trottoir qui interdisent l’accès des véhicules à cet emplacement.
4ème chambre
DTA_2025021_20230202
2 février 2023
travaux pour les lots 1 et 2 de ce tronçon ont été confiés au groupement solidaire composé par la société Sogea Sud-Ouest Hydraulique, mandataire du groupement, la société Nouvelle de travaux publics
6ème Chambre (J.U)
DTA_2314723_20250407
7 avril 2025
pas établie ; - ces infractions ne lui ont pas été notifiées et il peut toujours les contester ; - certaines infractions ne lui sont pas imputables dès lors qu’il n’est pas le seul à conduire son véhicule
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2513892_20251117
17 novembre 2025
fait l'objet d'une requête en annulation ou en réformation, le juge des référés, saisi d'une demande en ce sens, peut ordonner la suspension de l'exécution de cette décision, ou de certains de ses effets
Tribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2500172_20250219
19 février 2025
Toutefois, elle ne produit aucun contrat de travail qui exigerait la détention du permis de conduire et n'établit pas davantage qu'elle ne pourrait utiliser un véhicule dont la conduite ne nécessite pas
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2510846_20250701
1 juillet 2025
emploi, supposant des déplacements professionnels, dans la commune de Grand-Fougeray et dont l'obtention est conditionnée à la détention du permis de conduire ; il risque de perdre la possibilité de travailler
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2600954_20260303
3 mars 2026
juridiques difficilement réversibles ; le caractère ancien des irrégularités est indifférent dès lors que leurs effets sont actuels, continus et renouvelés à chaque échéance institutionnelle ; chaque
1ère chambre
DTA_2101855_20230523
23 mai 2023
Quatre d'entre elles ont été émises par la société Stava TP et une par la société Inbox portant sur des travaux de terrassement, de fourniture de matériaux et d'un conteneur maritime.
2ème chambre
DTA_2204132_20231026
26 octobre 2023
Les voies nouvelles en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale afin de permettre aux véhicules de lutte contre l'incendie de faire aisément demi-tour ainsi qu'aux véhicules d'enlèvement
DTA_2105467_20230414
14 avril 2023
Ils n'établissent pas davantage que, aux regard des caractéristiques de cette voie, les véhicules de collecte des ordures ménagères et les véhicules de secours ne pourraient pas y faire demi-tour.
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