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6 411 résultats pour « travaux effectués sur le véhicule »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

6ème Chambre

DTA_2101889_20230403

Administratif

3 avril 2023

3 avril 2023

A a doublé une file de véhicules progressant à très faible allure et, arrivé à hauteur d'un fourgon arrêté à une intersection afin de laisser passer un véhicule, a heurté ce véhicule qui venait de sa droite

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2302896_20231114

Administratif

14 novembre 2023

14 novembre 2023

Ils soutiennent que : - le terrain concerné, sur lequel est présent un véhicule accidenté, n'est pas utilisé ; - une personne malade du cœur doit subir une intervention cardiaque qui nécessite une

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TA

7ème chambre

DTA_2107837_20230303

Administratif

3 mars 2023

3 mars 2023

supportable, * son affectation au collège du J a nécessité l'achat d'un véhicule et ses horaires de travail, cinq jours par semaine au lieu de quatre, ainsi que ses déplacements ont rejailli sur sa

Source officielle
TA

8e chambre

DTA_2300469_20250929

Administratif

29 septembre 2025

29 septembre 2025

Le règlement de collecte des déchets, présent en annexe du dossier de PLU, fixe des gabarits effectifs selon le mode de collecte. ». 6.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200064_20230406

Administratif

6 avril 2023

6 avril 2023

B d'avoir affecté le logement à son habitation principale à l'achèvement des travaux de construction. M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2211332_20230721

Administratif

21 juillet 2023

21 juillet 2023

En outre, la voie privée interne au lotissement pour la desserte des différents lots, d'une largeur suffisante pour le passage des véhicules, en particulier des véhicules de secours, et équipée d'une zone

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2102127_20230516

Administratif

16 mai 2023

16 mai 2023

Vu : - le code du travail ; - le code de sécurité sociale ; - la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 ; - la loi n° 98-1194 du 23 décembre 1998, et notamment son article 41 ; - le décret n

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2404884_20241106

Administratif

6 novembre 2024

6 novembre 2024

, le 14 décembre 2022 à une peine de travail d'intérêt général de 35 heures pour des faits de violence aggravée par deux circonstances n'ayant pas entraîné une incapacité de travail supérieure à huit jours

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2208505_20251015

Administratif

15 octobre 2025

15 octobre 2025

livraisons et expéditions en agglomération, de 23 heures à 5 heures, aux véhicules de 19 tonnes et plus, sauf véhicules bénéficiant d’autorisations spécifiques ; 2°) de mettre à la charge de la commune

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2302310_20240109

Administratif

9 janvier 2024

9 janvier 2024

d'un véhicule sans permis, le 17 mai 2016 par le tribunal correctionnel d'Evry à 300 euros d'amende pour conduite d'un véhicule sans permis, le 23 septembre 2016 par ce même tribunal à 300 euros d'amende

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2403273_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

Des plots en béton sont implantés en bordure du trottoir qui interdisent l’accès des véhicules à cet emplacement.

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TA

4ème chambre

DTA_2025021_20230202

Administratif

2 février 2023

2 février 2023

travaux pour les lots 1 et 2 de ce tronçon ont été confiés au groupement solidaire composé par la société Sogea Sud-Ouest Hydraulique, mandataire du groupement, la société Nouvelle de travaux publics

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TA

6ème Chambre (J.U)

DTA_2314723_20250407

Administratif

7 avril 2025

7 avril 2025

pas établie ; - ces infractions ne lui ont pas été notifiées et il peut toujours les contester ; - certaines infractions ne lui sont pas imputables dès lors qu’il n’est pas le seul à conduire son véhicule

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TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2513892_20251117

Administratif

17 novembre 2025

17 novembre 2025

fait l'objet d'une requête en annulation ou en réformation, le juge des référés, saisi d'une demande en ce sens, peut ordonner la suspension de l'exécution de cette décision, ou de certains de ses effets

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TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

ORTA_2500172_20250219

Administratif

19 février 2025

19 février 2025

Toutefois, elle ne produit aucun contrat de travail qui exigerait la détention du permis de conduire et n'établit pas davantage qu'elle ne pourrait utiliser un véhicule dont la conduite ne nécessite pas

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TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2510846_20250701

Administratif

1 juillet 2025

1 juillet 2025

emploi, supposant des déplacements professionnels, dans la commune de Grand-Fougeray et dont l'obtention est conditionnée à la détention du permis de conduire ; il risque de perdre la possibilité de travailler

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TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2600954_20260303

Administratif

3 mars 2026

3 mars 2026

juridiques difficilement réversibles ; le caractère ancien des irrégularités est indifférent dès lors que leurs effets sont actuels, continus et renouvelés à chaque échéance institutionnelle ; chaque

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TA

1ère chambre

DTA_2101855_20230523

Administratif

23 mai 2023

23 mai 2023

Quatre d'entre elles ont été émises par la société Stava TP et une par la société Inbox portant sur des travaux de terrassement, de fourniture de matériaux et d'un conteneur maritime.

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TA

2ème chambre

DTA_2204132_20231026

Administratif

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Les voies nouvelles en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale afin de permettre aux véhicules de lutte contre l'incendie de faire aisément demi-tour ainsi qu'aux véhicules d'enlèvement

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TA

7ème chambre

DTA_2105467_20230414

Administratif

14 avril 2023

14 avril 2023

Ils n'établissent pas davantage que, aux regard des caractéristiques de cette voie, les véhicules de collecte des ordures ménagères et les véhicules de secours ne pourraient pas y faire demi-tour.

Source officielle

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