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5 364 résultats pour « Billé »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2106147_20220818

Administratif

18 août 2022

18 août 2022

BILLET-YDIER La République mande et ordonne au préfet de la Dordogne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2106148_20220818

Administratif

18 août 2022

18 août 2022

BILLET-YDIER La République mande et ordonne au préfet de la Dordogne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2106152_20220818

Administratif

18 août 2022

18 août 2022

BILLET-YDIER La République mande et ordonne au préfet de la Dordogne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2106153_20220818

Administratif

18 août 2022

18 août 2022

BILLET-YDIER La République mande et ordonne au préfet de la Dordogne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2601227_20260227

Administratif

27 février 2026

27 février 2026

La présidente, juge des référés, Fabienne Billet-Ydier La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2316429_20230920

Administratif

20 septembre 2023

20 septembre 2023

ministre de la justice de réexaminer sa demande de congé bonifié et d'y faire droit au titre de l'année 2023 ; 4°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 1 192,43 euros au titre des frais du billet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2510981_20251124

Administratif

24 novembre 2025

24 novembre 2025

La réservation de billets d’avion effectuée par la requérante en mai 2025 mentionne également la même adresse au Mexique. Par ailleurs, aucun élément du dossier ne vient contredire cette indication.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2407296_20250710

Administratif

10 juillet 2025

10 juillet 2025

BILLET-YDIER La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2407631_20250505

Administratif

5 mai 2025

5 mai 2025

BILLET-YDIER La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Garonne, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2408155_20250428

Administratif

28 avril 2025

28 avril 2025

BILLET-YDIER La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2408181_20250915

Administratif

15 septembre 2025

15 septembre 2025

La présidente, Fabienne Billet-Ydier La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2405215_20250130

Administratif

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Bilger Martinez

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2405238_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

La présidente, Fabienne Billet-Ydier La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2405478_20250206

Administratif

6 février 2025

6 février 2025

Bilger- Martinez

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2405627_20250519

Administratif

19 mai 2025

19 mai 2025

La présidente, Fabienne Billet-Ydier La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2405815_20250625

Administratif

25 juin 2025

25 juin 2025

Bilger-Martinez

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2405818_20250625

Administratif

25 juin 2025

25 juin 2025

Bilger-Martinez

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2405883_20250519

Administratif

19 mai 2025

19 mai 2025

La présidente, Fabienne Billet-Ydier La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2406007_20250519

Administratif

19 mai 2025

19 mai 2025

La présidente, Fabienne Billet-Ydier La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2406134_20240828

Administratif

28 août 2024

28 août 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 août 2024, M. et Mme B et M. et Mme A, représentés par Me Billet, demandent au tribunal : - d'annuler l'arrêté du 22 février 2024 par lequel

Source officielle

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