récapitulatif des missions qu'il a effectuées en 2015 et 2016, non contesté, qui démontre qu'il a, au contraire, effectué l'essentiel de ses missions sur les aéroports de Roissy-Charles-De-Gaulle ou du Bourget

récapitulatif des missions qu'il a effectuées en 2015 et 2016, non contesté, qui démontre qu'il a, au contraire, effectué l'essentiel de ses missions sur les aéroports de Roissy-Charles-De-Gaulle ou du Bourget

récapitulatif des missions qu'il a effectuées en 2015 et 2016, non contesté, qui démontre qu'il a, au contraire, effectué l'essentiel de ses missions sur les aéroports de Roissy-Charles-De-Gaulle ou du Bourget

comprise entre sa prise de fonctions et le 31 décembre 2016, non contesté, qui démontre qu'il a, au contraire, effectué l'essentiel de ses missions sur les aéroports de Roissy-Charles-De-Gaulle ou du Bourget

comprise entre sa prise de fonctions et le 31 décembre 2016, non contesté, qui démontre qu'il a, au contraire, effectué l'essentiel de ses missions sur les aéroports de Roissy-Charles-De-Gaulle ou du Bourget

récapitulatif des missions qu'il a effectuées en 2015 et 2016, non contesté, qui démontre qu'il a, au contraire, effectué l'essentiel de ses missions sur les aéroports de Roissy-Charles-De-Gaulle ou du Bourget

comprise entre sa prise de fonctions et le 31 décembre 2016, non contesté, qui démontre qu'il a, au contraire, effectué l'essentiel de ses missions sur les aéroports de Roissy-Charles-De-Gaulle ou du Bourget

récapitulatif des missions qu'il a effectuées en 2015 et 2016, non contesté, qui démontre qu'il a, au contraire, effectué l'essentiel de ses missions sur les aéroports de Roissy-Charles-De-Gaulle ou du Bourget

récapitulatif des missions qu'il a effectuées en 2015 et 2016, non contesté, qui démontre qu'il a, au contraire, effectué l'essentiel de ses missions sur les aéroports de Roissy-Charles-De-Gaulle ou du Bourget

Mme D C, brigadière-cheffe, affectée à la direction de la police aux frontières des aéroports Roissy Charles-de-Gaulle et Paris Le Bourget, signataire de la décision abrogeant le visa de Mme B, était compétente

B A, habitant de la commune de Boisset-St-Priest dans la Loire, commune membre de la communauté d'agglomération Loire-Forez Agglomération, bénéficiait d'un taux réduit de taxe d'enlèvement des ordures

B A, habitant de la commune de Boisset-St-Priest dans la Loire, commune membre de la communauté d'agglomération Loire-Forez Agglomération, bénéficiait d'un taux réduit de taxe d'enlèvement des ordures

C A représenté par Me Valérie Boisset-Robert, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative d'ordonner : 1°) une expertise contradictoire

Borget, premier conseiller, Mme Piou, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 janvier 2024. La rapporteure, Signé C. PIOU La présidente, Signé A-M.

Borget, premier conseiller, - Mme Leclère, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 août 2024. La rapporteure, Signé M. Leclère Le président, Signé B.

Borget, rapporteur public, - les observations de Me Deldique, représentant les requérants et celles de Me Forgeois représentant la communauté de communes des Hauts de Flandre.

Borget, rapporteur public ; - les observations de Me Sule, substituant Me Thoor, représentant Mme Q, Mme D, M et Mme M, M. et Mme R, M. et Mme K, M. et Mme C, M. et Mme L, M. P et Mme G, M.

Borget, rapporteur public ; - les observations de Me Bodart, représentant M. E ; - et les observations de Me Blanco, substituant Me Dubrulle, représentant la commune de Wervicq-Sud.

Par un mémoire en défense, enregistré le 9 octobre 2025, la société Mercedes-Benz Group AG, représentée par Me Bocket et Me Griffart, avocats, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000

doivent être valorisés à hauteur de -0,02 ; - en tout état de cause, si la parcelle AO 62 bénéficie de la proximité du RER B, de l’autoroute A104 et des aéroports de Roissy-Charles de Gaulle et du Bourget