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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e Section - 3e Chambre
DTA_2110357_20230411
11 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrés respectivement les 13 mai 2021 et 7 juillet 2022, M.
8ème chambre
DTA_2400073_20250513
13 mai 2025
Les documents établis par l'office font foi jusqu'à inscription de faux ".
ELOIGNEMENT
DTA_2301145_20230220
20 février 2023
D, ressortissant malien, né le 30 avril 2000, déclare être entré en France le 16 mars 2016.
8ème chambre, JU
DTA_2211668_20231205
5 décembre 2023
En premier lieu, par arrêté n° 22/BC/018 du 7 mars 2022, régulièrement publié le même jour au recueil des actes administratifs de la préfecture de Seine-et-Marne, le préfet de Seine-et-Marne a donné
Chambre 1
DTA_2500087_20250422
22 avril 2025
Le 13 décembre 2024, il a été placé en garde à vue par les services de l'office de lutte contre le trafic illicite de migrants de Metz pour des faits de faux et usage de faux documents administratifs.
Reconduites à la frontière
DTA_2400385_20240228
28 février 2024
A B a été mis en cause le 3 septembre 2016 pour avoir commis des faits de vol à l'étalage et vol en réunion à Roanne et Mably, le 2 mai 2019 pour des faits de vol simple à Saint-Etienne, le 23 mai 2020
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2606710_20260401
1 avril 2026
A..., qui a repris les conclusions et moyens des écritures, contesté que le visa d’entrée et de court séjour en cause soit un faux, souligné que le procès-verbal produit en défense datant du 30 mars 2026
Section 8 - Chambre 2
DTA_2310908_20230707
7 juillet 2023
prise à son encontre le 24 mars 2022.
7ème Chambre
DTA_2511025_20260323
23 mars 2026
D E C I D E : Article 1er : L’arrêté du préfet de la Seine-Saint-Denis du 27 mai 2025 est annulé.
2e Section - 3e Chambre
DTA_2507431_20251218
18 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 18 mars et 28 avril 2025, M. A...
1ère chambre
DTA_2501870_20260205
5 février 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 27 mai, 6 octobre et 17 décembre 2025, M. B...
5ème Chambre
DTA_1908350_20230112
12 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 juillet 2019, et un mémoire, enregistré le 22 mars 2022, M.
2ème Chambre
DTA_2006429_20230710
10 juillet 2023
Par un mémoire, enregistré le 29 mars 2023, M.
6ème chambre
DTA_2101864_20240116
16 janvier 2024
. - Par un arrêt n° 20MA04193 du 29 mars 2021, la cour administrative d'appel de Marseille a, d'une part, annulé l'ordonnance n° 2003697 du 24 septembre 2020 de la présidente du tribunal administratif
3ème chambre
DTA_2417282_20250520
20 mai 2025
D'autre part, l'intéressé fait valoir qu'il a travaillé en qualité de technicien de juin 2019 à mars 2020 au profit de la société Wanac, puis d'avril 2020 à mai 2021 pour la société GTR Connect, , entre
10ème chambre
DTA_2417842_20250619
19 juin 2025
Par ordonnance du 4 mars 2025, la clôture de l'instruction a été fixée au 28 mars 2025.
Magistrat : M. BARES - R. 222-13
DTA_2310370_20260507
7 mai 2026
Par un mémoire en défense enregistré le 4 mars 2025, le ministre de l’intérieur conclut au rejet de la requête. Il fait valoir que le moyen soulevé par M. B... n’est pas fondé.
ORTA_2506470_20250422
Le 30 juillet 2021, il en a demandé le renouvellement et a bénéficié de récépissés de carte de séjour jusqu'au 18 mars 2025.
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2503494_20250403
3 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 mars 2025, M.
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2517028_20251125
25 novembre 2025
sous astreinte de 200 euros par jour de retard ; de condamner l’État à lui verser une indemnité provisionnelle dont il fixera le montant au titre des préjudices subis par son fils et elle depuis le 11 mars
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