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6 736 résultats pour « FAGUER Marie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2110357_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrés respectivement les 13 mai 2021 et 7 juillet 2022, M.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2400073_20250513

Administratif

13 mai 2025

13 mai 2025

Les documents établis par l'office font foi jusqu'à inscription de faux ".

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2301145_20230220

Administratif

20 février 2023

20 février 2023

D, ressortissant malien, né le 30 avril 2000, déclare être entré en France le 16 mars 2016.

Source officielle
TA

8ème chambre, JU

DTA_2211668_20231205

Administratif

5 décembre 2023

5 décembre 2023

En premier lieu, par arrêté n° 22/BC/018 du 7 mars 2022, régulièrement publié le même jour au recueil des actes administratifs de la préfecture de Seine-et-Marne, le préfet de Seine-et-Marne a donné

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2500087_20250422

Administratif

22 avril 2025

22 avril 2025

Le 13 décembre 2024, il a été placé en garde à vue par les services de l'office de lutte contre le trafic illicite de migrants de Metz pour des faits de faux et usage de faux documents administratifs.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2400385_20240228

Administratif

28 février 2024

28 février 2024

A B a été mis en cause le 3 septembre 2016 pour avoir commis des faits de vol à l'étalage et vol en réunion à Roanne et Mably, le 2 mai 2019 pour des faits de vol simple à Saint-Etienne, le 23 mai 2020

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2606710_20260401

Administratif

1 avril 2026

1 avril 2026

A..., qui a repris les conclusions et moyens des écritures, contesté que le visa d’entrée et de court séjour en cause soit un faux, souligné que le procès-verbal produit en défense datant du 30 mars 2026

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 2

DTA_2310908_20230707

Administratif

7 juillet 2023

7 juillet 2023

prise à son encontre le 24 mars 2022.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2511025_20260323

Administratif

23 mars 2026

23 mars 2026

D E C I D E : Article 1er : L’arrêté du préfet de la Seine-Saint-Denis du 27 mai 2025 est annulé.

Source officielle
TA

2e Section - 3e Chambre

DTA_2507431_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 18 mars et 28 avril 2025, M. A...

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2501870_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 27 mai, 6 octobre et 17 décembre 2025, M. B...

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_1908350_20230112

Administratif

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 juillet 2019, et un mémoire, enregistré le 22 mars 2022, M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2006429_20230710

Administratif

10 juillet 2023

10 juillet 2023

Par un mémoire, enregistré le 29 mars 2023, M.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2101864_20240116

Administratif

16 janvier 2024

16 janvier 2024

. - Par un arrêt n° 20MA04193 du 29 mars 2021, la cour administrative d'appel de Marseille a, d'une part, annulé l'ordonnance n° 2003697 du 24 septembre 2020 de la présidente du tribunal administratif

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2417282_20250520

Administratif

20 mai 2025

20 mai 2025

D'autre part, l'intéressé fait valoir qu'il a travaillé en qualité de technicien de juin 2019 à mars 2020 au profit de la société Wanac, puis d'avril 2020 à mai 2021 pour la société GTR Connect, , entre

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2417842_20250619

Administratif

19 juin 2025

19 juin 2025

Par ordonnance du 4 mars 2025, la clôture de l'instruction a été fixée au 28 mars 2025.

Source officielle
TA

Magistrat : M. BARES - R. 222-13

DTA_2310370_20260507

Administratif

7 mai 2026

7 mai 2026

Par un mémoire en défense enregistré le 4 mars 2025, le ministre de l’intérieur conclut au rejet de la requête. Il fait valoir que le moyen soulevé par M. B... n’est pas fondé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2506470_20250422

Administratif

22 avril 2025

22 avril 2025

Le 30 juillet 2021, il en a demandé le renouvellement et a bénéficié de récépissés de carte de séjour jusqu'au 18 mars 2025.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2503494_20250403

Administratif

3 avril 2025

3 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 mars 2025, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2517028_20251125

Administratif

25 novembre 2025

25 novembre 2025

sous astreinte de 200 euros par jour de retard ; de condamner l’État à lui verser une indemnité provisionnelle dont il fixera le montant au titre des préjudices subis par son fils et elle depuis le 11 mars

Source officielle

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