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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 2
DTA_2100399_20231205
5 décembre 2023
l'association Anim'Oussère a pour objet " d'informer, de proposer, d'agir, hors de toutes confessions religieuses et philosophiques, et ce par tous les moyens légaux et réglementaires, tout ce qui touche
Tribunal Administratif de Nîmes
DTA_2203361_20221116
16 novembre 2022
des bénéficiaires, de sorte que l'appréciation des conditions posées à la dérogation pour chaque bénéficiaire n'est pas possible ; -l'arrêté attaqué ne fait état d'aucun avis préalable de l'office français
Reconduites à la frontière
DTA_2401415_20240528
28 mai 2024
E se prévalent de la présence en France de leurs cousins en situation régulière.
DTA_2401416_20240528
1ère chambre
DTA_2002604_20230126
26 janvier 2023
environnementale, le rapport de présentation : 1° Analyse l'état initial de l'environnement et les perspectives de son évolution en exposant, notamment, les caractéristiques des zones susceptibles d'être touchées
5ème Chambre
DTA_2200630_20230613
13 juin 2023
Si les requérantes soutiennent que le préfet n'a pas consulté le conservatoire du Littoral, l'office français de la biodiversité, le comité de bassin Rhône-Méditerranée-Corse et l'agence de l'eau Rhône
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2404198_20240619
19 juin 2024
nouveaux équipements publics, alors que la pratique montre qu'une partie de ces logements sont utilisés pour une activité de location de courte durée ; - le dispositif législatif et réglementaire français
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2510673_20250912
12 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 septembre 2025, le syndicat des avocats de France et le syndicat de la magistrature, représentés par Me Benveniste, demandent au juge des
4ème chambre
DTA_2207745_20250718
18 juillet 2025
requise, le rapport de présentation : (…) / 2° Analyse les perspectives d’évolution de l’état initial de l’environnement en exposant, notamment, les caractéristiques des zones susceptibles d’être touchées
DTA_2503850_20260324
24 mars 2026
sur les facteurs précisés au III de l'article L. 122-1, en tenant compte de : a) L'ampleur et l'étendue spatiale des incidences (zone géographique et importance de la population susceptible d'être touchée
7ème chambre
DTA_2006035_20221207
7 décembre 2022
En cas d'urgence, le délai peut être abrégé par le maire sans pouvoir être toutefois inférieur à un jour franc ". 4.
DTA_2006036_20221207
DTA_2006037_20221207
DTA_2006117_20221207
DTA_2104846_20230626
26 juin 2023
par rapport aux dividendes distribués par une société française membre dudit groupe fiscal.
9ème chambre
DTA_2203998_20240607
7 juin 2024
enjeux environnementaux de la zone dans laquelle s'appliquera le plan, schéma, programme ou document de planification et les caractéristiques environnementales des zones qui sont susceptibles d'être touchées
DTA_2203999_20240607
DTA_2204000_20240607
DTA_2112570_20250616
16 juin 2025
tenant compte le cas échéant des problèmes environnementaux relatifs à l'utilisation des ressources naturelles et des zones revêtant une importance particulière pour l'environnement susceptibles d'être touchées
DTA_2503851_20260324
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